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La conformité dans le secteur de l’assurance

Conformités

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

2 jours 1 662€ ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 606

La conformité dans le secteur de l’assurance

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Objectifs

Identifier les dispositifs légaux et réglementaires relatifs à la conformité dans le secteur de l’assurance.
Appréhender les nouveaux enjeux de la conformité en assurance.

Animateur

Nicolas DUFOUR | 5 Formations

Domaines d'animation et de conception :

Gestion des risques.
Contrôle interne dans les assurances.

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

L’ENVIRONNEMENT LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE

Les traités internationaux.

Les Règlements et Directives (ex. pour l’Europe, ce qui émane du conseil européen et de l’EIOPA) liés à Solvabilité 2.

Les lois et règlements nationaux.

Les normes au sein des entreprises.

Support PowerPoint.

Illustrations.

QCU.
Synthèse.

ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE ET RÔLE DU RÉGULATEUR

Rôle de l’Autorité de tutelle face aux manquements relatifs à la conformité.

Missions, compétences, sanctions.

Support PowerPoint.

Exemples de sanctions.

QCU.

Synthèse.

COMMENT DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DE LA CONFORMITÉ DANS UN ORGANISME D’ASSURANCE ?

Veille réglementaire : suivi des évolutions légales et réglementaires.

Respect des directives imposées par les autorités de régulation.

Respect en matière de droit du travail.

Respect des exigences relatives à la présentation des états financiers.

La conformité contrat/produit.

La protection de la clientèle : le devoir d’information et conseil.

La protection des données personnelles.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La prévention ou la détection de la fraude.

La corruption, La déontologie.

Respect des directives en matière d’externalisation.

Focus sur les directives DORA et CSRD.

Support PowerPoint.

Illustrations.

QCU.

Synthèse.

L’ORGANISATION DE LA CONFORMITÉ AU SEIN D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE

Principes et gouvernance. Positionnement de la fonction conformité.

Les différentes lignes de défense :

La 1^èreligne : les opérationnels.
La 2^ème ligne : les fonctions de contrôle (risques et conformité).
La 3^ème ligne : l’audit interne.

Support PowerPoint.

Exemple de schéma d’organisation.

QCU.

Synthèse.

L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ AU SEIN DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Identification des risques de non-conformité.

Évaluation des risques (fréquence et intensité) en brut et en résiduel en fonction de la nature du dispositif de maîtrise des risques existant.

Support PowerPoint.

Réalisation d’une cartographie des risques.

QCU.

Synthèse.

SUIVI ET CONTRÔLE DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ

Réaliser une mission de contrôle et faire un plan de suivi.

S’assurer de la pertinence de l’environnement de contrôle :

Performance des outils : ex. blocage des opérations à risque.
Une organisation adaptée : système de délégation et de limites pertinent, suivi des risques rigoureux, stricte séparation des tâches, niveau de formation adapté.
Existence de documents de référence : procédures, guides, etc.
Mise en place de contrôles sur les opérations à risque, les opérations manuelles, etc.
Existence d’une base des incidents (ex. suivi des réclamations clients).

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Réalisation d’un cadrage de contrôle conformité.
Élaboration d’une grille de contrôle.
Rédaction d’un rapport de contrôle et de recommandations.

QCU.
Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Collaborateurs des services juridiques et/ou rattachés à la fonction-clé conformité.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Sensibilisation aux enjeux de la conformité.

Date

Animée par Véronique SAINT-AMAND

30/03/2023 - 31/03/2023

Présentiel

Animée par Véronique SAINT-AMAND

30/03/2023 - 31/03/2023

Paris

Animée par Véronique SAINT-AMAND

12/10/2023 - 13/10/2023

Présentiel

Animée par Véronique SAINT-AMAND

12/10/2023 - 13/10/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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