Objectifs
- Comprendre et maîtriser les spécificités de la consolidation prudentielle telles que précisées dans le règlement UE n° 575/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil (ci-dessous le « CRR ») par rapport à la consolidation comptable.
Animateur(s)
Alain GHNASSIA
ghnassia@afges.com
- Bâle III.
- ALM.
- IFRS.
- Contrôle interne.
Programme
1LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Consolidation comptable : normes françaises et normes internationales IFRS (rappel).
Consolidation prudentielle : CRR, CRR2 et normes techniques associées.
2LES DIFFÉRENTS TYPES DE LIENS ENTRE LES SOCIÉTÉS D’UN MÊME GROUPE
Liens de contrôle traités par les normes comptables (rappel) : contrôle exclusif, contrôle conjoint et influence notable sous IFRS10 et IFRS11.
Les divergences de méthode comptable/prudentielle pour les partenariats
Autres liens contenus dans le CRR.
3LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les critères, les seuils, les exclusions possibles ou obligatoires :
- Rappel rapide IFRS.
- Dispositions contenues dans le CRR.
- Les évolutions apportées par la CRR2.
- Les critères de consolidation prudentiels précisés par l’EBA.
4LES MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les différentes alternatives en fonction de la nature des liens entre les sociétés du groupe.
Processus d’élaboration du bilan et du compte de résultat consolidés propres à chaque méthode :
- Intégration globale (rappel rapide).
- Mise en équivalence (rappel rapide).
- Autres méthodes prudentielles : intégration proportionnelle et agrégation.
5LES ETATS DE SYNTHÈSE CONSOLIDES
Les états publiés (rappel rapide) : bilan, compte de résultat, annexe, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres.
Les états prudentiels FINREP : bilan, compte de résultat et capitaux propres.
6PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS
Composition des fonds propres (CT1/AT1/T2) et exigences de fonds propres : rappel rapide.
Retraitements issus de la technique des comptes consolidés qui permettent de passer des capitaux propres comptables au fonds propres prudentiels consolidés : écrêtement des minoritaires, goodwill, impôts différés actifs, titres mis en équivalence.
7INFORMATIONS A PUBLIER DANS LE CADRE DU PILIER 3
Principes généraux.
Tableau de passage du périmètre comptable au périmètre prudentiel.
Exigences de publication relatives aux fonds propres consolidés.
8SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Consolideurs comptables désireux de connaître ou de s’ouvrir aux spécificités de la consolidation prudentielle.
- Auditeurs internes et externes et leurs collaborateurs voulant se familiariser avec les exigences posées par le CRR par rapport à la consolidation comptable dans le cadre de futures missions.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Avoir suivi la formation « La consolidation des comptes : l’essentiel » ou des connaissances avérées en consolidation.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 16/12/2024 | Paris | Alain GHNASSIA | S'inscrire |
| 16/12/2024 | Distanciel | Alain GHNASSIA | S'inscrire |
| 20/03/2025 | Paris | Alain GHNASSIA | S'inscrire |
| 20/03/2025 | Distanciel | Alain GHNASSIA | S'inscrire |
| 12/12/2025 | Paris | Alain GHNASSIA | S'inscrire |
| 12/01/2026 | Distanciel | Alain GHNASSIA | S'inscrire |
