Objectifs
- Avoir Identifier les étapes clés de l’analyse précontractuelle obligatoire.
- Avoir une vision claire des clauses contractuelles obligatoires dans les contrats conclus entre une entreprise financière et un prestataire de services TIC.
- Connaitre les obligations s’appliquant aux contrats conclus.
Animateur(s)
Sylvie JONAS
Programme
1INTRODUCTION
Zoom sur la réglementation DORA.
Les entreprises concernées par DORA.
Les prestataires de services TIC soumis aux obligations de DORA.
La gestion des risques liés aux prestataires de services TIC par l’avant-contrat et le contrat.
2L’ANALYSE PRÉALABLE À TOUTE CONTRACTUALISATION
Les vérifications formelles à réaliser avant toute contractualisation.
Point d’attention sur les conditions de résiliation.
3LES CLAUSES CONTRACTUELLES OBLIGATOIRES DANS TOUS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE DES ENTREPRISES FINANCIÈRES ET UN PRESTATAIRE DE SERVICES TIC
La description claire et exhaustive de tous les services TIC qui seront fournis.
Les lieux où les services TIC visés par le contrat seront fournis.
La disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données.
La garantie de l’accès, de la récupération et de la restitution des données.
Les descriptions des niveaux de service.
L’assistance en cas d’incident lié aux TIC et en rapport avec le service fourni.
La coopération du prestataire de services TIC avec les autorités compétentes.
La résiliation de l’accord contractuel.
La participation du prestataire de services TIC aux programmes de sensibilisation.
4LES CLAUSES CONTRACTUELLES OBLIGATOIRES DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE UNE ENTREPRISE FINANCIÈRE ET UN PRESTATAIRE DE SERVICES TIC QUI SOUTIENNENT DES FONCTIONS CRITIQUES OU IMPORTANTES
La description des niveaux de services.
Les obligations de notification du prestataire de services TIC.
Les obligations de sécurité du prestataire de services TIC.
Les droits d’accès, d’inspection et d’audit à l’égard du prestataire de services TIC.
La sortie du contrat.
5CAS PRATIQUE – ARCHITECTURE TYPE DE VOTRE ANNEXE DORA
Construction de votre annexe DORA type.
6LES OBLIGATIONS AUTOUR DES CONTRATS CONCLUS
Le registre d’information des accords contractuels
La communication et l’information aux AES.
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Directeurs juridiques, directeurs de la conformité, juristes, collaborateurs du service juridique ou conformité, DSI, directeurs financiers, financiers.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- Cas pratique, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Aucun prérequis n’est nécessaire.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 03/03/2025 | Paris | Sylvie JONAS | S'inscrire |
| 03/03/2025 | Distanciel | Sylvie JONAS | S'inscrire |
| 16/10/2025 | Paris | Sylvie JONAS | S'inscrire |
| 16/10/2025 | Distanciel | Sylvie JONAS | S'inscrire |
