Objectifs
- Comprendre le périmètre et les finalités de DAC 8.
- Maîtriser les obligations vis-à-vis des clients.
- Déterminer les données à déclarer et les modalités pratiques de transmission.
- Intégrer DAC 8 dans le corpus de conformité fiscale et réglementaire.
- Construire sa feuille de route en matière de dispositif de maîtrise et gouvernance des enjeux.
- Maîtriser les obligations vis-à-vis des clients.
Animateur(s)
Aurore LEVRAT
- Conformité.
- Gestion d’actifs.
Programme
1LES OBJECTIFS DE DAC 8
Objectifs de transparence fiscale européenne.
Origine : fiscalité des crypto-actifs, lutte contre l’opacité transfrontière.
Calendrier de mise en œuvre.
Articulations : DAC 2 (CRS), MiCA, AMLR, RGPD.
2LES PRODUITS VISES PAR DAC 8
Notion de crypto-asset au sens de DAC 8 (référence MiCA).
Inclusion des stablecoins (EMT, ART), tokens utilitaires, jetons natifs (Bitcoin, etc.).
NFT : uniquement si fongibles / échangés à des fins d’investissement.
Exclusion des monnaies numériques de banque centrale (CBDC).
3LES PRESTATAIRES VISES PAR DAC 8
Crypto-Asset Service Providers (CASP) : définition, exemple, typologie.
Quand est-elle concernée ?
4LES DUES DILIGENCES CLIENTS
Données à collecter.
Vérification et mise à jour régulière.
Articulation avec obligations AML/KYC existantes.
Cas de non-coopération.
5LES REPORTINGS
Modalités de déclaration à l’administration fiscale.
Données de transaction.
Traitement des transferts en crypto et conversions.
Articulation avec FATCA / CRS.
Régime de sanctions administratives.
6GOUVERNANCE ET MAITRISE DES RISQUES
Le cadre de gouvernance de DAC8 : conformité, juridique, fiscal, IT, produit.
Les points de contrôles-clés.
Les indicateurs de suivi.
Revue des processus internes impactés : KYC, RGPD, fiscalité, reporting.
Communication interne et documentation réglementaire.
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
-
Collaborateurs des services Conformité, Service Taxes, contrôleurs permanents et périodiques, fonctions commerciales.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoin
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Notions des réglementations fiscales (CRS, FATCA).
- Notions de conformité bancaire et/ou de crypto-actifs.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 03/04/2026 | Paris | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 03/04/2026 | Distanciel | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 25/09/2026 | Paris | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 25/09/2026 | Distanciel | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
