Directive credits immobiliers- 14 heures
Conformité
- Distanciel
- Nouveau
- Paris
- Présentiel
Programme
Quelques chiffres sur la distribution du crédit immobilier en France.
Les bases du droit immobilier.
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Synthèse.
Rappeler les points forts de la DCI puis énoncer les changements imposés par l’ordonnance du 25/03/2016.
Adapter l’incidence de l’origine communautaire de la législation sur le crédit immobilier.
Comprendre les limites de la DCI et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Crédits immobiliers.
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Cahier d’exercice sous Excel :
QCU.
Synthèse.
Le devoir de connaissance du client et de sa situation financière.
Le devoir d’information, d’explication et de mise en garde.
La découverte du projet à financer pour optimiser le devoir de conseil .
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Cahier d’exercice sous Excel :
QCU.
Synthèse.
Connaitre les conditions tenant au prêteur et à l’emprunteur.
Adapter la Directive aux opérations financées.
Savoir appliquer la réglementation dans une relation commerciale.
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
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Cahier d’exercices sous Excel:
QCU.
Synthèse.
Savoir quels éléments rentrent dans les calculs de l’endettement, du reste à vivre.
Le calcul de solvabilité, un élément essentiel de la Directive DCI.
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Cahier d’exercices sous Excel:
QCU.
Synthèse.
Élaboration d’un plan de financement.
Techniques des crédits immobiliers :
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Cahier d’exercices sous Excel:
QCU.
Synthèse.
Quelle est l’obligation générale d’information précontractuelle et le devoir de mise en garde du préteur ?
De quoi doit être composée la publicité pour le crédit ?
Quelle est le contenu de l’offre préalable, sa durée réglementaire ?
Quelles sont les sanctions en cas d’offres irrégulières ?
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Cahier d’exercices sous Excel :
QCU.
Synthèse.
Connaitre les différences entre les suretés réelles et les suretés personnelles.
Savoir comparer les contrats assurance-emprunteur pour mieux conseiller le client assuré.
Savoir décortiquer la FSI.
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Cahier d’exercices sous Excel :
QCU.
Synthèse.
L’acceptation de l’offre préalable.
La modification de l’offre préalable.
Les assurances : souscription, droit de résiliation annuel.
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil en termes d’assurance-emprunteur.
Focus : l’interdépendance du prêt et de l’opération financée.
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Cahier d’exercices sous Excel :
QCU.
Synthèse.
L’information de l’emprunteur.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle avec la délivrance de la FISE et de la FSI.
Les conséquences de la résolution du contrat principal.
La défaillance de l’emprunteur.
Le remboursement anticipé.
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Cahier d’exercices sous Excel :
QCU.
Synthèse.
Comment prévenir les risques d’impayés ?
En quoi consiste le traitement du surendettement ?
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Cahier d’exercices sous Excel :
QCU.
Synthèse.
Règles de compétence.
Délais de prescription.
Point de départ du délai.
Calcul des délais.
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Cahier d’exercices sous Excel :
QCU.
Synthèse.
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Questions/réponses.
Fiches d’évaluation en ligne.
Pré-requis
Date
01 70 61 48 64
l.sbai@afges.com