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Directive crédits immobiliers – 7 heures

Conformité

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 211

Directive crédits immobiliers – 7 heures

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Objectifs

Intégrer à sa pratique les changements imposés depuis l’ordonnance du 25 mars 2016.
Faire face aux difficultés et adopter les bonnes pratiques lors de l’élaboration, de la souscription et de l’exécution des contrats de crédit immobilier.
Anticiper les risques et sécuriser ses pratiques professionnelles.
Connaitre les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs des crédits immobiliers.
Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
Éviter les sanctions.

Animateur

Yvan PAGES | 2 Formations

Domaines d'animation et conception :

Prêt immobiliers.
TAEG.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

Les évolutions de la réglementation du crédit immobilier

Rappeler les points forts de la DCI puis énoncer les changements imposés par l’ordonnance du 25/03/2016.

Adapter l’incidence de l’origine communautaire de la législation sur le crédit immobilier.

Comprendre les limites de la DCI et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.

Identifier les objectifs de la Directive Crédits immobiliers.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercice sous Excel :

Exercice oral sur les points essentiels de la DCI.

QCU.

Synthèse.

Les opérations de crédits visées

Connaitre les conditions tenant au prêteur et à l’emprunteur.

Adapter la Directive aux opérations financées.

Savoir appliquer la réglementation dans une relation commerciale.

Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.

Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices sous Excel :

La réglementation applicable aux différentes opérations.

QCU.

Synthèse.

L'information de l’emprunteur

Quelle est l’obligation générale d’information précontractuelle et le devoir de mise en garde du préteur ?

De quoi doit être composée la publicité pour le crédit ?

Quelle est le contenu de l’offre préalable, sa durée réglementaire ?

Quelles sont les sanctions en cas d’offres irrégulières ?

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices sous Excel :

Quels sont les obligations et devoirs de la banque vis-à-vis de son client emprunteur ?
Que se passe-t-il en cas de non- respect des obligations ?

QCU.

Synthèse.

La conclusion du contrat

L’acceptation de l’offre préalable.

La modification de l’offre préalable.

Les assurances : souscription, droit de résiliation annuel.

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil en termes d’assurance-emprunteur.

Focus : l’interdépendance du prêt et de l’opération financée.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices sous Excel :

Quelles sont les étapes incontournables d’un contrat de prêt ?
Comment apporter la preuve de la remise des documents obligatoires ?

QCU.

Synthèse.

L'éxécution du contrat

L’information de l’emprunteur.

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle avec la délivrance de la FISE et de la FSI.

Les conséquences de la résolution du contrat principal.

La défaillance de l’emprunteur.

Le remboursement anticipé.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices sous Excel :

De quoi sont composées FISE et FSI ?
Quelle est la position de la banque en cas de défaillance de l’emprunteur ?

QCU.

Synthèse.

Le règlement des litiges

Règles de compétence.

Délais de prescription.

Point de départ du délai.

Calcul des délais.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices sous Excel :

Étude d’une sanction de l’ACPR.
Étude de Cas de jurisprudence.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Conseillers de clientèle en crédits immobiliers de banques ou d’établissements de crédits ou, courtiers en crédits ou, toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance des crédits immobiliers.
Juristes, responsables Conformité, auditeurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Évoluer dans le secteur de la banque ou travailler avec les acteurs des crédits immobiliers.

Date

Animée par Yvan PAGES

27/03/2023

Distanciel

Animée par Yvan PAGES

27/03/2023

Paris

Animée par Yvan PAGES

26/10/2023

Distanciel (Anciennement le 19 octobre)

Animée par Yvan PAGES

26/10/2023

Paris (Anciennement le 19 octobre)

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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