Objectifs
- Comprendre le contexte de l’émergence de la Directive Distribution en Assurance et ses objectifs.
- Connaître les avancées majeures de la Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance.
- Intégrer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) les dispositions qui le concernent.
- Connaître les modalités de coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
- Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
- Éviter les sanctions.
- Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur.
- Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle.
- Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance.
Animateur(s)
Anne COPPIN-THIBEAUX
- Conformité.
- Assurance
Programme
1DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES
Rappeler les points forts de DIA1(Directive sur l’intermédiation de 2007).
Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance (DDA).
2UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet).
Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance.
Les 5 piliers de la DDA.
3GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE
Définir le nouveau processus de validation des produits.
Comprendre l’implication du producteur en amont du processus.
Définir la notion de marché cible et la mettre en place :
- Quels vont être les critères ?
- Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel.
Comprendre et mettre en application les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 28 juin 2024 sur la question de la gouvernance produits.
4NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS
Le champ d’application et les nouveaux acteurs.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».
5LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION
Que signifie la transparence de la rémunération ?
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.
Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client ?
Comprendre les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 24 juin 2024 sur la question de la rémunération des intermédiaires.
6LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE
Capacité professionnelle et honorabilité.
Les exigences de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?
Quelles modalités pédagogiques ?
7IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DROIT ENCADRANT LES PRATIQUES COMMERCIALES
Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques.
Le Code des assurances : les obligations des professionnels du secteur assurance.
Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au Livre II.
Le Code de la consommation.
Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement.
La notion de pratiques déloyales
Les ventes liées.
La vente à distance.
Les conventions producteurs/distributeurs.
8LE QUESTIONNAIRE DE L’ACPR RELATIF À LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
Quelles sont les personnes concernées par le questionnaire ?
Comment le remplir ?
Les thématiques abordées par l’ACPR.
Le contrôle des réponses au Questionnaire.
Protection de la Clientèle par l’ACPR.
9LES RECOMMANDATIONS DE L’ACPR
La commercialisation des contrats d’assurance vie/prévoyance.
La formation des commerciaux.
Le traitement des réclamations.
Les médias sociaux.
La vente à distance.
La publicité.
10ANALYSER LES COMPÉTENCES DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Cerner le rôle et les objectifs de l’autorité de contrôle :
- Les missions de l’ACPR.
La direction en charge du contrôle au sein de l’ACPR :
- Le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC).
L’élaboration des codes de conduite :
- Les différences entre recommandations et positions.
Mesurer l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance :
- Phase précontractuelle : publicité, documents remis aux prospects.
- Phase contractuelle : souscription du contrat et exécution du contrat, fin du contrat.
11SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Chargés de clientèle, conseillers en gestion de patrimoine.
- Gestionnaires de contrats d’assurance.
- Intermédiaires d’assurance, inspecteurs dommages.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations en lien avec l’actualité réglementaire et d’exercices pratiques.
- QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- QCU d’évaluation des connaissances en fin de formation.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance, bancassureurs…).
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
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Du 08/09/2025 au 09/09/2025 |
Paris | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
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Du 08/09/2025 au 09/09/2025 |
Distanciel | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
