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Directive distribution en assurance – 14 heures

Conformités

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

2 jours 1 662€ ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 602

Directive distribution en assurance – 14 heures

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Objectifs

Comprendre le contexte de l’émergence de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs.
Connaitre les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance.
Intégrer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) les dispositions qui le concernent.
Connaître les modalités de coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
Éviter les sanctions.
Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur.
Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle.
Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance.

Animateur

Anne COPPIN-THIBEAUX | 5 Formations

Domaines d’animation et conception :

Conformité.
Assurance

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance est venue compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs (producteur ou distributeur). Ces derniers éléments étant définis dans la gouvernance produit. La Directive a été mise en application le 01 octobre 2018.

DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES

Rappeler les points forts de DIA1.

Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.

Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Exercice oral sur les définitions de l’intermédiation et ses limites.

QCU.

Synthèse.

UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU

Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.

Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.

Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet).

Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance.

Les 5 piliers de la DDA.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

La réglementation applicable aux différents canaux de distribution et les particularités produits.

QCU.

Synthèse.

GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE

Définir le nouveau processus de validation des produits.

Comprendre l’implication du producteur en amont du processus.

Définir la notion de marché cible et la mettre en place :

Quels vont être les critères ?
Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?

Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel.

Comprendre et mettre en application les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 17 juillet 2023 sur la question de la gouvernance produits.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Que se passe t’il si je suis assureur et distributeur.
Que se passe t’il si je suis assureur avec un réseau de distribution distinct.
Que se passe t’il si je suis uniquement distributeur.

QCU.

Synthèse.

NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS

Le champ d’application et les nouveaux acteurs.

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…

Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Comment apporter la preuve de la remise des documents obligatoires.
Comment faire un document de conseil.

QCU.

Synthèse.

LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

Que signifie la transparence de la rémunération.

Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?

Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.

Appliquer la transparence des rémunérations : Quelles informations faut-il fournir au client.

Comprendre les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 17 juillet 2023 sur la question de la rémunération des intermédiaires.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Que doit-on trouver dans la politique écrite sur les rémunérations.

QCU.

Synthèse.

LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE

Capacité professionnelle et honorabilité.

Les exigences de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?

Quelles modalités pédagogiques ?

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Étude d’une sanction de l’ACPR concernant le manque de formation des conseillers.

QCU.

Synthèse.

IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DROIT ENCADRANT LES PRATIQUES COMMERCIALES

Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques.

Le Code des assurances : les obligations des professionnels du secteur assurance.

Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au Livre II.

Le Code de la consommation.

Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement.

La notion de pratiques déloyales

Les ventes liées.

La vente à distance.

Les conventions producteurs/distributeurs.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Étude de cas : analyse de la jurisprudence française.

QCU.

Synthèse.

LE QUESTIONNAIRE DE L’ACPR RELATIF À LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

Quelles sont les personnes concernées par le questionnaire.

Comment le remplir.

Les thématiques abordées par l’ACPR.

Le contrôle des réponses au Questionnaire.

Protection de la Clientèle par l’ACPR.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Analyser un chapitre du questionnaire avec les participants.

QCU.

Synthèse.

LES RECOMMANDATIONS DE L’ACPR

La commercialisation des contrats d’assurance vie/prévoyance.

La formation des commerciaux.

Le traitement des réclamations.

Les médias sociaux.

La vente à distance.

La publicité.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Impact en pratique des différentes recommandations.

QCU.

Synthèse.

ANALYSER LES COMPÉTENCES DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Cerner le rôle et les objectifs de l’autorité de contrôle :

Les missions de l’ACPR.

La direction en charge du contrôle au sein de l’ACPR :

Le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC).

L’élaboration des codes de conduite :

Les différences entre recommandations et positions.

Mesurer l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance :

Phase précontractuelle : publicité, documents remis aux prospects.
Phase contractuelle : souscription du contrat et exécution du contrat, fin du contrat.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Identification des pouvoirs spécifiques de l’ACPR en matière de pratiques commerciales.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation des connaissances.

Test d’évaluation des connaissances – 20 QCU.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Chargés de clientèle, conseillers en gestion de patrimoine.
Gestionnaires de contrats d’assurance.
Intermédiaires d’assurance, inspecteurs dommages.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations en lien avec l’actualité réglementaire et d’exercices pratiques.
QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
QCU d’évaluation des connaissances en fin de formation.

Connaissances requises

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance, bancassureurs…).

Date

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

03/10/2023 - 04/10/2023

Distanciel

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

03/10/2023 - 04/10/2023

Paris

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

11/09/2023 - 12/09/2023

Distanciel

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

11/09/2023 - 12/09/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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