Programme
Rappeler les points forts de DIA1.
Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance.
Support PowerPoint.
Paperboard.
Exercice oral sur les définitions de l’intermédiation et ses limites.
QCU.
Synthèse.
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet).
Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance.
Les 5 piliers de la DDA.
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Définir le nouveau processus de validation des produits.
Comprendre l’implication du producteur en amont du processus.
Définir la notion de marché cible et la mettre en place
Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel.
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Le champ d’application et les nouveaux acteurs.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Que signifie la transparence de la rémunération.
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.
Appliquer la transparence des rémunérations : Quelles informations faut-il fournir au client.
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Capacité professionnelle et honorabilité.
La nouveauté de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?
Quelles modalités pédagogiques ?
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Le Code monétaire et financier : les pratiques commerciales des banques.
Le Code des assurances : les obligations des professionnels du secteur assurance.
Le Code de la mutualité : le cas spécifique des mutuelles appartenant au Livre II.
Le Code de la consommation.
Le Code civil : définition de l’avant-contrat et du consentement.
La notion de pratiques déloyales
Les ventes liées.
La vente à distance.
Les conventions producteurs/distributeurs.
Support PowerPoint.
Paperboard.
Étude de cas : analyse de la jurisprudence française.
QCU.
Synthèse.
Quelles sont les personnes concernées par le questionnaire.
Comment le remplir.
Les thématiques abordées par l’ACPR.
Le contrôle des réponses au Questionnaire.
Protection de la Clientèle par l’ACPR.
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
La commercialisation des contrats d’assurance vie/prévoyance.
La formation des commerciaux.
Le traitement des réclamations.
Les médias sociaux.
La vente à distance.
La publicité.
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Cerner le rôle et les objectifs de l’autorité de contrôle :
La direction en charge du contrôle au sein de l’ACPR :
L’élaboration des codes de conduite :
Mesurer l’étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance :
Support PowerPoint.
Paperboard.
Cahier d’exercices :
QCU.
Synthèse.
Synthèse des deux journées.
Évaluation des connaissances.
Test d’évaluation des connaissances – 20 QCU.
Questions/réponses.
Fiches d’évaluation.
Pré-requis
Date
01 70 61 48 63
gabriel@afges.com
