Objectifs
- Comprendre le contexte de l’émergence de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs.
- Connaître les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance.
- Intégrer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) les dispositions qui le concernent.
- Connaître les modalités de coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
- Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
- Éviter les sanctions.
- Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur.
- Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle.
- Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance.
Animateur(s)
Anne COPPIN-THIBEAUX
- Conformité.
- Assurance
Programme
1DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES
Rappeler les points forts de DIA1.
Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance.
2UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal de distribution (vente en face à face, VAD, internet).
La particularité des sous-jacents financiers en assurance vie.
Les 5 piliers de la DDA.
3GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE
Nouveau processus de validation des produits.
L’implication du producteur en amont du processus.
La notion de marché cible et sa mise en place :
- Quels vont être les critères ?
- Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
Les nouveaux processus au niveau opérationnel.
Comprendre et mettre en application les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 17 juillet 2023 sur la question de la gouvernance produits.
4LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS
Le champ d’application et les nouveaux acteurs.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».
5LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION
Que signifie la transparence de la rémunération ?
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.
Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client ?
Comprendre les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 17 juillet 2023 sur la question de la rémunération des intermédiaires.
6LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE
Capacité professionnelle et honorabilité.
Les exigences de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?
Quelles modalités pédagogiques ?
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Assureurs, intermédiaires en assurance ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de la distribution en assurance.
- Juristes, responsables Conformité, auditeurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance, bancassureurs…).
