Objectifs
- Comprendre le contexte de l’émergence de la Directive Distribution en Assurance et ses objectifs.
- Connaître les avancées majeures de la Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance.
- Intégrer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) les dispositions qui le concernent.
- Connaître les modalités de coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
- Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
- Éviter les sanctions.
- Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur.
- Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle.
- Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance.
Animateur(s)
Anne COPPIN-THIBEAUX
- Conformité.
- Assurance
Programme
1DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES
Rappeler les points forts de DIA1(directive sur l’intermédiation de 2007).
Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance (DDA).
2UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal de distribution (vente en face à face, VAD, internet).
La particularité des sous-jacents financiers en assurance vie.
Les 5 piliers de la DDA.
3GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE
Nouveau processus de validation des produits.
L’implication du producteur en amont du processus.
La notion de marché cible et sa mise en place :
- Quels vont être les critères ?
- Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
Les nouveaux processus au niveau opérationnel.
Comprendre et mettre en application les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 28 juin 2024 sur la question de la gouvernance produits.
4LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS
Le champ d’application et les nouveaux acteurs.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».
5LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION
Que signifie la transparence de la rémunération ?
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.
Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client ?
Comprendre les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 28 juin 2024 sur la question de la rémunération des intermédiaires.
6LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE
Capacité professionnelle et honorabilité.
Les exigences de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?
Quelles modalités pédagogiques ?
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Assureurs, intermédiaires en assurance ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de la distribution en assurance.
- Juristes, responsables Conformité, auditeurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance, bancassureurs…).
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2025 | Paris | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
| 11/09/2025 | Distanciel | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
Formation DDA : Maîtriser la Directive sur la Distribution d’Assurances
La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), adoptée par l’Union européenne en janvier 2016, vise à harmoniser les pratiques de distribution des produits d’assurance au sein de l’Espace économique européen.
Elle remplace la précédente directive sur l’intermédiation en assurance de 2002, élargissant son champ d’application pour inclure non seulement les intermédiaires, mais également les assureurs distribuant directement leurs produits.
Cette directive impose de nouvelles obligations en matière de transparence, de gouvernance des produits et de formation professionnelle continue, avec pour objectif principal de renforcer la protection des consommateurs.
L’importance de la formation à la DDA
Se former à la DDA est essentiel pour les professionnels du secteur de l’assurance, notamment les managers en comptabilité bancaire, audit bancaire, finance, assurance et réglementation bancaire.
Cette formation permet de comprendre les exigences réglementaires actuelles, d’assurer une conformité aux nouvelles normes et de maintenir un haut niveau de professionnalisme dans la distribution des produits d’assurance.
Elle offre également l’opportunité de développer des compétences spécifiques, telles que l’évaluation des besoins des clients, la mise en place de processus de gouvernance des produits et la gestion des conflits d’intérêts.
Une formation DDA pour mieux aborder sa mise en œuvre
L’application de la DDA présente plusieurs défis pour les acteurs du secteur de l’assurance :
- Élargissement du champ d’application : La directive s’applique désormais à tous les canaux de distribution, y compris les ventes directes par les assureurs, nécessitant une adaptation des processus internes pour garantir la conformité.
- Renforcement des obligations d’information : La DDA impose la remise d’un document d’information standardisé sur le produit d’assurance (IPID) avant la conclusion de tout contrat, ce qui requiert une mise à jour des supports commerciaux et une formation adéquate des équipes de vente.
- Exigences accrues en matière de gouvernance des produits : Les assureurs doivent désormais définir un marché cible pour chaque produit, mettre en place des processus de validation et de suivi, et s’assurer que les produits répondent aux besoins spécifiques des clients.
- Obligation de formation continue : Tous les professionnels impliqués dans la distribution de produits d’assurance doivent suivre au moins 15 heures de formation par an pour maintenir et développer leurs compétences, ce qui nécessite une planification rigoureuse et l’allocation de ressources dédiées.
Pourquoi suivre une formation dédiée à la DDA ?
Une formation spécialisée à la DDA offre de nombreux avantages :
- Mise en conformité réglementaire : elle assure que les professionnels comprennent et appliquent correctement les nouvelles obligations légales, réduisant ainsi le risque de sanctions.
- Amélioration de la qualité du service : en maîtrisant les exigences de la DDA, les professionnels sont mieux équipés pour offrir des conseils pertinents et adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction de la clientèle.
- Développement professionnel continu : la formation permet aux professionnels de rester informés des évolutions du marché et des meilleures pratiques, contribuant ainsi à leur progression de carrière et à la compétitivité de leur entreprise.
En conclusion, la formation DDA est indispensable pour les professionnels du secteur de l’assurance souhaitant naviguer efficacement dans le cadre réglementaire européen actuel. Elle offre les outils nécessaires pour transformer les obligations légales en opportunités stratégiques, améliorant ainsi la performance globale et la réputation des entreprises dans un environnement en constante évolution.
