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Directive distribution en assurance – 7 heures

Conformités

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 601

Directive distribution en assurance – 7 heures

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Objectifs

Comprendre le contexte de l’émergence de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs.
Connaitre les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance.
Intégrer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) les dispositions qui le concernent.
Connaître les modalités de coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
Éviter les sanctions.
Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur.
Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle.
Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance.

Animateur

Anne COPPIN-THIBEAUX | 5 Formations

Domaines d’animation et conception :

Conformité.
Assurance

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance est venue compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs (producteur ou distributeur). Ces derniers éléments étant définis dans la gouvernance produit. La Directive a été mise en application le 01 octobre 2018.

DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES

Rappeler les points forts de DIA1.

Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.

Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercice :

Exercice oral sur les définitions de l’intermédiation et ses limites.

QCU.

Synthèse.

UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU

Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.

Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.

Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal (vente en face à face, VAD, internet).

Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance.

Les 5 piliers de la DDA.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

La réglementation applicable aux différents canaux de distribution et les particularités produits.

QCU.

Synthèse.

GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE

Nouveau processus de validation des produits.

L’implication du producteur en amont du processus.

La notion de marché cible et sa mise en place :

Quels vont être les critères ?
Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?

Les nouveaux processus au niveau opérationnel.

Comprendre et mettre en application les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 17 juillet 2023 sur la question de la gouvernance produits.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Que se passe t’il si je suis assureur et distributeur.
Que se passe t’il si je suis assureur avec un réseau de distribution distinct.
Que se passe t’il si je suis uniquement distributeur.

QCU.

Synthèse.

LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS

Le champ d’application et les nouveaux acteurs.

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…

Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Comment apporter la preuve de la remise des documents obligatoires.
Comment faire un document de conseil.

QCU.

Synthèse.

LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION

Que signifie la transparence de la rémunération ?

Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?

Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.

Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client ?

Comprendre les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 17 juillet 2023 sur la question de la rémunération des intermédiaires.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Que doit-on trouver dans la politique écrite sur les rémunérations ?

QCU.

Synthèse.

LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE

Capacité professionnelle et honorabilité.

Les exigences de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?

Quelles modalités pédagogiques ?

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Étude d’une sanction de l’ACPR concernant le manque de formation des conseillers.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Assureurs, intermédiaires en assurance ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de la distribution en assurance.
Juristes, responsables Conformité, auditeurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance, bancassureurs…).

Date

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

16/03/2023

Distanciel

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

16/03/2023

Paris

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

13/09/2023

Distanciel

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

13/09/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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assurance, DDA.

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