Environnement comptable et contrôle interne

L’activité bancaire et l’organisation de la profession.

Les normes comptables IFRS :

• Les acteurs : IFRS Fondation, IASB, IFRS Interpretation Committee.
• Processus d’adoption d’une norme par l’IASB.
• Les acteurs européens : EFRAG, Comité d’examen des avis sur les normes comptables, ARC, Commission et Parlement européens.
• Processus d’adoption d’une norme en Europe.
• Caractéristiques des IFRS.
• Présentation générale des IFRS en vigueur et en préparation.
• Focus sur la norme IFRS 9.
• Les IFRS dans le monde.

Le Cadre conceptuel IFRS.

Méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs (IAS 8).

Les normes comptables françaises :

• Spécificités de la comptabilité bancaire.
• Les acteurs successifs du référentiel comptable français.
• Présentation des principaux règlements et avis spécifiques aux établissements de crédit.
• Évolutions passées et prévisibles.
• Critères de sélection des textes comptables.

Le plan comptable des établissements de crédit (PCEC).

Les états réglementaires (RUBA, FINREP, COREP).

Présentation des états financiers des principaux groupes bancaires.

Résumé des divergences entre normes françaises et référentiel IFRS.

Les risques majeurs inhérents à l’activité bancaire.

Dispositif général du contrôle interne : définition du contrôle interne, les acteurs du contrôle interne, composantes du contrôle interne selon l’arrêté du 3 novembre2014 relatif au contrôle interne du secteur de la banque modifié par l’arrêté du 25 février 2022.

Le risque comptable et ses conséquences :

• Comptes non justifiés : exemples, conséquences, notion de « contrôles généraux ».
• Mauvaise application des normes comptables : exemples, conséquences, notion de « contrôles spécifiques ».

Spécificités de la comptabilité bancaire et l’organisation de la fonction comptable qui en découle.

Dispositif de contrôle interne comptable :

• Les trois niveaux de contrôle : qui fait quoi ?
  Définition, rôle de chaque acteur, les critères d’évaluation.
• Le rôle des fonctions « contrôles comptables » et « contrôle permanent ».
• Niveau 3 : le contrôle périodique : définition, rôle.
• Les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents niveaux de contrôle.
• Les relations avec les organes externes de contrôle (inspection du groupe, commissaires aux Comptes, ACPR, BCE, etc.)
• Typologie des différentes faiblesses constatées.
• Les meilleures pratiques.

Typologie des comptes selon une approche par les risques. Notation des comptes par niveau de risque (comptes sensibles) : définition et exemples. Alimentation manuelle. Comptes de stocks et comptes suspens.
La piste d’audit : approche statique et approche dynamique. Impacts pratiques de ces deux notions pour les inspecteurs.

Manuel de procédures comptables :

• Organisation comptable de l’établissement (charte comptable).
• Plan de comptes et fiches de comptes (cœur du dispositif).
• Système d’information comptable et financier.
• Normes comptables.
• Schémas comptables.
• Organisation de la justification des comptes.

La communication des établissements de crédit dans leurs états financiers sur le risque comptable : les meilleures pratiques.

Le cadre légal et réglementaire, l’arrêté du 3 novembre2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021.

Les différents types de contrôle et des outils : sondages, examen analytique, contrôle de substance, lettrage, etc.

Les référentiels d’audit : Normes d’Exercice Professionnel (NEP), COSO, etc.

Démarche et techniques d’audit comptable (boîte à outils) :

• Quatre techniques pour justifier les comptes.
• Trois étapes pour réaliser un audit comptable.
• Huit programmes standards à la disposition de l’auditeur.

La mise en œuvre de l’audit comptable :

• Objectifs, risque d’audit, limites.
• Prise de connaissance, importance de la bonne compréhension de l’activité et des risques.
• Évaluation de la qualité du contrôle interne.
• Planification de la mission.
• Le programme d’audit.
• Étapes de l’audit comptable.
• Synthèse de la mission.
• Prérequis de l’auditeur.

Travaux en atelier sur un cas au choix.

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.