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Fiscalité de la prévoyance

Comptabilité des assurances

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

1 jour 861€ ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 516

Fiscalité de la prévoyance

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Objectifs

Connaître les règles fiscales applicables à la prévoyance collective et individuelle.
Comprendre les impacts fiscaux pour les assurés et leurs ayant-droits.
Identifier, mesurer et analyser les impacts de change dans le bilan et le compte de résultat

Animateur

Gaël LEGER | 28 Formations

Domaine d'animation et conception :

Comptabilité des Assurances en normes françaises et IFRS.
Solvency II.
Audit comptable et contrôle interne de l’assurance.

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

INTRODUCTION

Environnement réglementaire associé aux opérations de prévoyance.

Cartographie et classement des garanties d’assurance (décès, incapacité, invalidité, rentes éducation, obsèques, dépendance, assistance …).

Principes généraux de fiscalisation des opérations d’assurance.

Définitions.

Support PowerPoint.

QCU.
Synthèse.

FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE (CONTRATS COLLECTIFS D’ASSURANCE DECES)

Principe général.

Prélèvements et taxes applicables aux primes/cotisations (pour l’employeur, pour l’assuré et pour l’assureur).

Prélèvements et taxes applicables aux prestations (prélèvement libératoire ou imposition à l’IRPP pour l’assuré).

Dispositif PASRAU (périmètre d’application, modalités de calcul, de déclaration et de liquidation).

Déclaration et liquidation des prélèvements auprès de l’Administration.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Exemples de calcul des prélèvements.
Gestion et paiement des prélèvements libératoires.

QCU.
Synthèse.

FISCALITE DE L’ASSURANCE NON-VIE (DOMMAGES CORPORELS LIES AUX ACCIDENTS ET A LA MALADIE)

Principe général.

Inventaire des garanties soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA).

Règles d’enregistrement (fait générateur, inscription en comptabilité, paiement).

Prélèvements et taxes applicables aux primes/cotisations (pour l’employeur, pour l’assuré et pour l’assureur).

Prélèvements et taxes applicables aux prestations versées à l’assuré.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Exemples de calcul de la TSCA.
Comptabilisation des primes émises et des taxes sur les conventions d’assurance.

QCU.

Synthèse.

AUTRES IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS DIVERSES ASSOCIÉES À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE

Contribution aux frais de contrôle ACPR.

Contribution au fonds de solidarité.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Exemples de calcul des différentes contributions.
Comptabilisation des taxes et contributions.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Pré-requis

Participants

Collaborateurs des services comptables des organismes d’assurance de prévoyance.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Comptabilité générale.
Notions de fiscalité.

Date

Animée par Gaël LEGER

29/03/2023

Distanciel

Animée par Gaël LEGER

29/03/2023

Paris

Animée par Gaël LEGER

18/10/2023

Distanciel

Animée par Gaël LEGER

18/10/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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