Objectifs
- Identifier les dispositifs légaux et réglementaires relatifs à la conformité dans le secteur de l’assurance.
- Appréhender les nouveaux enjeux de la conformité en assurance.
Animateur(s)
Nicolas DUFOUR
- Gestion des risques.
- Contrôle interne dans les assurances.
Véronique SAINT-AMAND
- Contrôle interne.
- Assurances.
Programme
1L’ENVIRONNEMENT LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE D’UN ORGANISME D’ASSURANCE
Les traités internationaux.
Les Règlements et Directives (ex. pour l’Europe, ce qui émane du conseil européen et de l’EIOPA) liés à Solvabilité 2.
Les lois et règlements nationaux.
Les normes internes au sein des entreprises.
2ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE ET RÔLE DU RÉGULATEUR
Rôle de l’Autorité de tutelle face aux manquements relatifs à la conformité.
Missions, compétences, sanctions.
3COMMENT DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DE LA CONFORMITÉ DANS UN ORGANISME D’ASSURANCE ?
Veille réglementaire : suivi des évolutions légales et réglementaires.
Respect des directives imposées par les autorités de régulation.
Respect en matière de droit du travail et devoir de vigilance.
Respect des exigences relatives à la présentation des états financiers.
La conformité contrat/produit.
La protection de la clientèle : le devoir d’information et conseil.
La protection des données personnelles.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La prévention et la détection de la fraude.
La corruption, la déontologie.
Respect des directives en matière d’externalisation importante et critique.
Focus sur les directives DORA et CSRD.
4L’ORGANISATION DE LA CONFORMITE AU SEIN D’UN ORGANISME D’ASSURANCE
Principes et gouvernance : positionnement de la fonction-clé vérification de la conformité.
Les différentes lignes de défense :
- La 1èreligne : les opérationnels.
- La 2ème ligne : les fonctions de contrôle (risques et conformité).
- La 3ème ligne : l’audit interne.
5L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ AU SEIN DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Identification des risques de non-conformité.
Évaluation des risques (fréquence et intensité) en brut et en résiduel en fonction de la nature du dispositif de maîtrise des risques existant.
6SUIVI ET CONTRÔLE DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ
Réaliser une mission de contrôle et construire un plan de suivi.
S’assurer de la pertinence de l’environnement de contrôle :
- Performance des outils : ex. blocage des opérations à risque.
- Organisation adaptée : système de délégation et de limites pertinent, suivi des risques rigoureux, stricte séparation des tâches, niveau de formation adapté.
- Existence de documents de référence : procédures, guides, etc.
- Mise en place de contrôles sur les opérations à risque, les opérations manuelles, etc.
- Existence d’une base des incidents (ex. suivi des réclamations clients).
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs des services juridiques et/ou rattachés à la fonction-clé conformité.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Sensibilisation aux enjeux de la conformité.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
|
Du 09/10/2025 au 10/10/2025 |
Paris | Véronique SAINT-AMAND | S'inscrire |
Formation conformité assurance : maîtriser les obligations réglementaires et opérationnelles
Face à un environnement réglementaire toujours plus exigeant, les acteurs du secteur de l’assurance doivent renforcer leurs compétences en matière de conformité.
De la directive Solvency II aux obligations de LCBFT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), en passant par le dispositif POG (Product Oversight and Governance), les enjeux sont multiples.
Une formation conformité assurance permet aux professionnels de comprendre, d’appliquer et de sécuriser ces exigences dans le cadre de leurs missions quotidiennes.
Pourquoi suivre une formation conformité assurance ?
La fonction conformité dans le secteur de l’assurance joue un rôle stratégique : elle garantit le respect des lois et règlements, préserve la réputation de l’entreprise, et protège les intérêts des assurés.
Une formation conformité assurance permet de structurer cette fonction, d’adopter les bons réflexes, et d’accompagner l’organisation dans un environnement en constante évolution.
Elle s’adresse à tous les professionnels impliqués dans la conformité, la gestion des risques, le juridique ou le contrôle interne.
Elle permet notamment de :
- Maîtriser les exigences de Solvency II, en matière de gouvernance et d’évaluation des risques ;
- Comprendre les obligations liées à la LCBFT, et savoir mettre en œuvre un dispositif efficace de prévention ;
- Intégrer le cadre POG dans la conception et la distribution des produits d’assurance.
Cette formation est à la fois théorique et pratique, avec des cas concrets issus du secteur assurantiel.
Solvency II, LCBFT, POG : trois piliers couverts par la formation conformité assurance
La directive Solvency II impose un cadre strict de gouvernance, de gestion des risques et de transparence financière pour les assureurs européens.
Elle requiert une bonne compréhension des exigences en capital, des principes prudentiels, et de l’organisation de la fonction conformité. Une formation conformité assurance permet de s’approprier ces normes et d’assurer une coordination fluide avec les autres fonctions de contrôle.
La LCBFT reste un enjeu majeur de conformité. Les assureurs doivent mettre en place un dispositif robuste de vigilance client, de détection des opérations suspectes, et de formation interne.
La complexité des produits, les circuits de distribution multiples et les exigences de reporting rendent cette tâche sensible. Une formation spécialisée aide à bâtir un système LCBFT conforme et adapté aux spécificités de l’assurance.
Enfin, le POG impose aux assureurs de prouver qu’ils conçoivent, valident et distribuent des produits en tenant compte des intérêts des clients finaux.
Ce cadre demande une coordination étroite entre les équipes conformité, marketing et distribution. Une formation conformité assurance clarifie les responsabilités et propose des outils concrets pour mettre en œuvre un dispositif POG efficace.
Une formation pour professionnaliser la fonction conformité en assurances
La formation conformité assurance proposée par l’AFGES est conçue pour répondre aux défis du terrain.
Elle fournit une vision d’ensemble des réglementations clés et propose une méthodologie d’analyse et de mise en conformité adaptée aux structures d’assurance, qu’elles soient grandes ou plus agiles.
Cette formation permet de :
- Décrypter les exigences de Solvency II sur la gouvernance et le contrôle interne ;
- Mettre en œuvre un programme de LCBFT conforme et opérationnel ;
- Appliquer les principes POG dans le cycle de vie des produits ;
- Sécuriser les processus internes et limiter les risques de non-conformité.
Elle constitue un levier de montée en compétences pour les responsables conformité, mais aussi pour tous les collaborateurs impliqués dans la gestion réglementaire.
