Objectifs
- Comprendre le contexte de l’émergence de la Directive Distribution en Assurance et ses objectifs.
- Connaître les avancées majeures de la Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance.
- Intégrer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) les dispositions qui le concernent.
- Connaître les modalités de coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
- Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
- Éviter les sanctions.
- Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel IARD, prévoyance, vie, emprunteur.
- Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle.
- Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance.
Animateur(s)
Anne COPPIN-THIBEAUX
- Conformité.
- Assurance
Programme
1DE DIA1 À DDA…VERS UNE HARMONISATION DES PRATIQUES
Rappeler les points forts de DIA1(directive sur l’intermédiation de 2007).
Comprendre les limites de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive.
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance (DDA).
2UN PÉRIMÈTRE ET UN CHAMP D’APPLICATION ÉTENDU
Appréhender l’élargissement du champ d’application de la Directive.
Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés.
Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie ou non vie) ou canal de distribution (vente en face à face, VAD, internet).
La particularité des sous-jacents financiers en assurance vie.
Les 5 piliers de la DDA.
3GOUVERNANCE PRODUIT : DE NOUVELLES EXIGENCES À METTRE EN PLACE
Nouveau processus de validation des produits.
L’implication du producteur en amont du processus.
La notion de marché cible et sa mise en place :
- Quels vont être les critères ?
- Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
Les nouveaux processus au niveau opérationnel.
Comprendre et mettre en application les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 28 juin 2024 sur la question de la gouvernance produits.
4LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE CONSEIL POUR LES DISTRIBUTEURS
Le champ d’application et les nouveaux acteurs.
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID).
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client ».
5LA NOTION DE TRANSPARENCE DE LA RÉMUNÉRATION
Que signifie la transparence de la rémunération ?
Quelle politique de rémunération mettre en œuvre ?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires.
Appliquer la transparence des rémunérations : quelles informations faut-il fournir au client ?
Comprendre les éléments de la nouvelle recommandation de l’ACPR émise le 28 juin 2024 sur la question de la rémunération des intermédiaires.
6LA MISE EN PLACE D’UNE FORMATION CONTINUE
Capacité professionnelle et honorabilité.
Les exigences de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ?
Quelles modalités pédagogiques ?
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Assureurs, intermédiaires en assurance ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de la distribution en assurance.
- Juristes, responsables Conformité, auditeurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance, bancassureurs…).
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 11/09/2025 | Paris | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
| 11/09/2025 | Distanciel | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
Formation sur la directive distribution en assurance : maîtrisez les nouvelles obligations distributeurs
Dispenser une formation sur la directive distribution en assurance est essentiel pour les acteurs du secteur financier. Les changements récents dans la régulation imposent de nouvelles exigences pour garantir une distribution responsable et conforme. Se former à cette directive permet de renforcer vos compétences, sécuriser vos pratiques et anticiper les évolutions du marché.
Pourquoi est-il indispensable de suivre une formation sur la directive distribution en assurance ?
La formation sur la directive distribution en assurance apporte une analyse complète du paysage réglementaire actuel.
Vous comprendrez notamment les spécificités de la directive IDD (Insurance Distribution Directive), ses objectifs de protection des clients et de renforcement de la gouvernance. Une telle formation permet aux professionnels de :
- Comprendre les concepts clés tels que les obligations en matière d’information et de conseil, ainsi que les pratiques commerciales adaptées.
- Adapter les pratiques internes pour respecter les exigences des « Obligations Distributeurs d’Assurance ».
- Renforcer la confiance des clients grâce à une distribution cohérente et transparente.
En intégrant cette formation, les managers en comptabilité bancaire, audit, finance, assurance et réglementation disposent d’un outil stratégique pour optimiser l’efficacité commerciale tout en réduisant les risques de non-conformité.
Comment la formation sur la directive distribution en assurance répond aux Obligations Distributeurs d’Assurance
Les Obligations Distributeurs d’Assurance sont au cœur de la directive. Votre formation doit aborder :
- Transparence des informations précontractuelles : clarifier les informations sur les produits et les frais, obligations d’information sur les services.
- Qualité du conseil et adéquation : évaluer les besoins clients, proposer des solutions personnalisées et documenter les décisions.
- Gestion des conflits d’intérêts : mise en place de procédures internes, détection, prévention et remontée.
- Surveillance continue : suivi des indicateurs, audits internes, reconnaissance des signaux de non-respect.
L’analyse de ces sujets grâce à la formation sur la directive distribution en assurance permet d’anticiper les contrôles réglementaires et d’éviter les sanctions potentielles.
Une formation pour intégrer le POG – Product Oversight & Governance dans vos pratiques liées à la directive distribution en assurance
Le POG – Product Oversight & Governance est un volet clé de la directive : il impose une supervision rigoureuse du cycle de vie des produits, de leur conception à leur distribution. Une formation efficace sur la directive distribution d’assurances comprend :
- Les étapes de mise en œuvre du POG : définition des objectifs, sélection des produits, suivi des indicateurs de performance.
- La documentation exigée : protocole, registres, analyse de données et retours clients.
- L’approche multicritères : rentabilité, adéquation client, conformité et gestion des risques.
- L’articulation avec les obligations distributeurs d’assurance : comment intégrer ces mécanismes dans la distribution.
Les managers formés au POG sont en mesure d’assurer une gouvernance solide, réduisant les risques réglementaires et favorisant une distribution responsable.
So former sur la directive distribution en assurance pour anticiper les défis et points de vigilance des distributeurs d’assurance
À travers la formation sur la directive distribution en assurance, vos équipes identifieront plusieurs défis majeurs :
- Complexité réglementaire : la directive IDD, ses règlements associés et les exigences locales renforcées.
- Adaptation des processus métiers : collaboration transverse avec les services juridiques, product owners et réseaux de distribution.
- Gestion de la conformité opérationnelle : suivi des indicateurs en temps réel, mise à jour continue des procédures.
- Sensibilisation des collaborateurs : adoption de pratiques de conseil éthique, identification des conflits d’intérêts.
La formation permet de structurer un plan d’action pragmatique pour relever ces défis, tout en sécurisant vos opérations.
Stratégie gagnante : pourquoi investir dans une formation sur la directive distribution en assurance ?
Pour un manager en environnement réglementaire bancaire ou assurantiel, la formation sur la directive distribution en assurance représente :
- Un avantage concurrentiel : répondre aux exigences longuement avant les autres acteurs.
- Une protection juridique : réduire le risque de sanctions liées à la non-conformité.
- Un levier de confiance client : démontrer un engagement fort en matière de conseil responsable.
- Un alignement stratégique : préparer l’entreprise aux évolutions futures du cadre réglementaire européen.
En intégrant les thèmes « Obligations Distributeurs d’Assurance » et « POG – Product Oversight & Governance » dans vos cursus internes, vous épousez une vision proactive et structurée de la distribution.
Utilisez la formation sur la directive distribution en assurance pour intégrer des pratiques durables et responsables
La directive distribution assurance est plus qu’une simple contrainte réglementaire : c’est une opportunité de professionnalisation et d’excellence.
En suivant une formation ciblée, vous vous assurez que vos pratiques respectent les attentes des régulateurs tout en renforçant votre position stratégique sur le marché :
- Vous optimisez les synergies entre marketing, conformité et back-office.
- Vous anticipez les risques en amont grâce à une gouvernance robuste.
- Vous développez une culture de qualité de conseil, garante d’une relation durable avec le client.
Faites de la formation sur la directive distribution en assurance votre levier de performance et de conformité.
Renforcez vos compétences en intégrant à votre parcours de formation les concepts des Obligations Distributeurs d’Assurance et du POG – Product Oversight & Governance. Cela vous permettra non seulement de vous conformer à la réglementation, mais aussi d’en faire un atout stratégique pour votre structure.
