Objectifs
- Connaître le dispositif réglementaire relatif à FATCA et EAI (Echange Automatique d’Information – Common Reporting Standard CRS).
- Savoir appliquer dans la relation client les attendus en termes de lutte contre la fraude fiscale.
- Savoir identifier les points essentiels de contrôle liés à ces réglementations.
Animateur(s)
Aurore LEVRAT
- Conformité.
- Contrôle interne.
Programme
1LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les enjeux de la fraude fiscale.
Situer ce sujet dans le cadre global de la Sécurité Financière :
- La réglementation FATCA.
- Analyse des accords intergouvernementaux (IGA) et de leur impact sur la mise en œuvre de FATCA (Chapter 4).
- La notion d’US PERSON.
- Les enjeux de retenue à la source (Chapter 3 FATCA).
- L’impulsion OCDE et le déploiement de CRS.
Les différences FATCA et CRS.
2LES ENJEUX DANS LE PROCESSUS D’ENTRÉE EN RELATION ET LA GESTION DES RÉFÉRENTIELS
Ce qui est attendu des établissements financiers.
La notion de résidence fiscale.
Les différentes situations de résidence fiscale selon l’histoire personnelle du client.
La notion de résidence fiscale pour les personnes morales.
Les NIF dans les différents pays.
Les auto-certifications et W-Forms.
La détermination des statuts dans le cadre des personnes morales (entité financière, non financière, active, passive etc.).
Les critères de détermination.
Le renforcement des exigences liées au bénéficiaire effectif (personne(s) contrôlante(s)).
Les documents à collecter.
3LES DUES DILIGENCES CLIENTS
Les spécificités FATCA (GAE).
Les comptes concernés.
Les comptes préexistants / les nouveaux comptes.
Les changements de circonstance.
Les responsabilités du client.
4LES REPORTINGS
Le reporting FATCA.
Le reporting CRS.
Le reporting des récalcitrants, une spécificité française.
5MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE
Les contrôles au niveau des Groupes Affiliés Etendus (GAE)
Les contrôles au niveau des back et middle office, référentiel et équipe Taxe.
La démarche de contrôle permanent.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Fonctions Conformité, Back et middle office, commerciaux.
- Fonction contrôles (permanent et périodique).
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Connaissance bancaire requise.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 06/06/2025 | Paris | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 06/06/2025 | Distanciel | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 03/10/2025 | Paris | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
| 03/10/2025 | Distanciel | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
Formation FATCA : maîtriser les obligations fiscales internationales et la conformité CRS
Dans un contexte de lutte renforcée contre la fraude fiscale, la réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et son pendant international, le Common Reporting Standard (CRS), imposent de nouvelles obligations aux institutions financières du monde entier.
Comprendre ces mécanismes est essentiel pour assurer la conformité, limiter les risques de sanctions et gérer efficacement les processus d’identification des comptes et des US Persons. Une formation FATCA fournit aux professionnels les compétences nécessaires pour répondre à ces exigences de manière structurée et sécurisée.
Pourquoi suivre une formation FATCA ?
Depuis son entrée en vigueur en 2014, la réglementation FATCA oblige les Foreign Financial Institutions (FFI) à identifier et à déclarer les comptes détenus par des contribuables américains.
En parallèle, le Common Reporting Standard (CRS), mis en place par l’OCDE, étend ce mécanisme d’échange automatique d’informations à plus de 100 juridictions.
Suivre une formation FATCA permet de :
- Comprendre les objectifs et la portée des réglementations FATCA et CRS ;
- Maîtriser les obligations de déclaration imposées aux FFI ;
- Savoir mettre en œuvre les procédures d’identification des comptes et des US Persons ;
- Intégrer ces règles dans un dispositif de conformité adapté aux exigences locales et internationales.
La formation s’adresse aux professionnels de la conformité, de la fiscalité, du contrôle interne, mais aussi à toute personne impliquée dans la gestion des données clients et la déclaration fiscale transfrontalière.
FFI, CRS, US Persons : un cadre complexe à appréhender, facilité par une formation FATCA
Les FFI sont au cœur du dispositif FATCA. Elles doivent conclure un accord avec l’administration fiscale américaine (IRS), collecter des informations sur leurs clients, et transmettre chaque année les données des comptes concernés.
Une formation FATCA permet de comprendre les modalités pratiques de cet accord et les responsabilités qu’il entraîne.
Le CRS généralise cette approche en imposant une identification standardisée des résidences fiscales et un échange d’informations entre autorités fiscales.
La complexité du dispositif repose sur la diversité des statuts fiscaux, la multiplicité des juridictions, et la nécessité de sécuriser les traitements automatisés des données sensibles.
L’identification des comptes et des US Persons est une étape critique, car une erreur peut entraîner un défaut de déclaration ou une mauvaise qualification du titulaire. La formation FATCA aide les professionnels à bien maîtriser les critères de classification, les formulaires requis (W-9, W-8BEN, etc.) et les obligations de mise à jour.
Une formation FATCA concrète pour renforcer la conformité fiscale
La formation FATCA proposée par l’AFGES est conçue pour fournir une approche complète, pragmatique et à jour des obligations réglementaires. Elle permet de structurer un dispositif de conformité robuste, de limiter les risques de non-conformité, et de fluidifier les relations avec les autorités fiscales.
Elle offre notamment :
- Une compréhension détaillée des rôles et responsabilités des FFI ;
- Une mise en œuvre opérationnelle des exigences du CRS ;
- Des études de cas sur l’identification des comptes et des US Persons ;
- Des outils pour auditer, documenter et sécuriser les processus déclaratifs.
À l’heure où la transparence fiscale devient une norme mondiale, suivre une formation FATCA permet aux institutions financières de renforcer leur crédibilité, d’anticiper les contrôles, et de s’adapter aux évolutions réglementaires internationales.
