La finance durable

Contexte d’encouragement de l’investissement durable.

Risque environnemental/climatique :

• Risque physique.
• Risque de transition.
• Risque de contentieux.

La mesure de l’empreinte carbone :

• Scope 1.
• Scope 2.
• Scope 3.

Exposition du secteur bancaire français et européen au risque climatique :

• Résultats du rapport conjoint ECB/ESRB.
• Résultats de l’exercice pilote climatique 2020 de l’ACPR.

Effet domino d’amplification du risque ESG sur les autres risques : canaux de transmission et amplificateurs :

• Effet sur les risques financiers (crédit, marché, liquidité).
• Effet sur les risques non financiers (risque opérationnel, risque business, risque stratégique, risque de réputation).
• Place du secteur de l’assurance et amplificateurs potentiels

Typologie des impacts pour la banque dus aux risques climatiques :

• Pertes résultant de l’augmentation du nombre de défauts.
• Pertes de trading.
• Pertes dues à des besoins de trésorerie.
• Pertes dues au risque opérationnel.
• Pertes dues au risque stratégique.
• Pertes dues au risque de réputation.

Recensement des principaux obstacles actuels au développement de l’investissement durable.

Objectifs de la taxonomie.

Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020.

Activités économiques durables sur le plan environnemental :

• Critères de durabilité environnementale des activités économiques.
• Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels.
• Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
• Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
• Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
• Transparence des entreprises dans les déclarations non financières.

Objectifs environnementaux :

• L’atténuation du changement climatique.
• L’adaptation au changement climatique.
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines.
• La transition vers une économie circulaire.
• La prévention et la réduction de la pollution.
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Activités habilitantes.

Préjudice important causé aux objectifs environnementaux.

Exigences applicables aux critères d’examen technique.

Plateforme sur la finance durable.

Mesures et sanctions.

Principe consistant à ne pas causer de préjudice important.

Calendrier de mise en œuvre.

Panorama des accords de Paris sur l’investissement durable.

Mise en place de labels « green fund », « sustainable fund ».

Promotion des energy-efficient mortgages et green loans (prêts verts, prêts bruns…).

Intruments financiers à destination du financement de la transition énergétique :

• Obligations climat.
• Obligations catastrophe (« cat bonds »).
• « Quantitative Easing » fléché sur les actifs bas carbone.

Prise en considération (« pricing ») par le marché de l’empreinte carbone des entreprises et rôle des marchés des droits à polluer.

CRR2 : Exigence de publication sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Rapport de l’EBA pour inclure les risques environnementaux dans le SREP :

• Introduction des différentes indicateurs GAR : Green Assets ratios :
  • Définition du GAR.
  • Exigences de publication du GAR.
  • Modalités de calcul du GAR.
  • Numérateur du GAR.
  • Dénominateur du GAR.

Rapport de l’EBA pour inclure les risques environnementaux dans le SREP :

• L’obligation de publication des activités écologiquement durables.
• Identification des activités des établissements de crédit et les entreprises d’investissement pouvant être classifiées en activités économiques écologiquement durables.
• Définition des expositions qui doivent être couvertes par le ratio d’actifs verts.
• Méthodologie de publication par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement pouvant être classifiées en activités économiques écologiquement durables.
• Définition des expositions qui doivent être couvertes par le ratio d’actifs verts.
• Méthodologie de publication par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement liées aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
• Les informations qualitatives et quantitatives à publier par les établissements.
• Des templates et des instructions relatifs aux informations quantitatives utilisées pour le calcul des KPI.

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.