Objectifs
- Comprendre la directive MIF 2 entrée en vigueur en janvier 2018 en vue d’assurer la conformité des services d’investissement et améliorer la protection clientèle.
- Analyser les principaux impacts sur les différents volets d’activité concernés : relations clients, infrastructure de marché, reportings règlementaires.
- Savoir mettre en place un dispositif adapté et proportionnel aux enjeux.
Animateur(s)
Aurore LEVRAT
- Conformité.
- Contrôle interne.
Programme
1CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
Processus d’élaboration des réglementations.
Textes de niveau 1 et de niveau 2.
Présentation du corpus MIF :
- Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014.
- Règlement UE 600/2014 du 15 mai 2014.
- Règlement délégué 2017/565/UE du 25 avril 2016.
- Textes de niveau 3 : Guidelines RTS ITS de l’ESMA.
Principes de gouvernance entre producteurs et distributeurs.
Évolutions par rapport à MIFID 1.
Définir le conseil indépendant : statut du CIF.
Gestion sous mandat.
Impacts sur les relations producteurs/distributeurs.
Nouveautés fonction Compliance.
Conversations téléphoniques.
2GOUVERNANCE DES PRODUITS
Évolution du périmètre des produits MIFID.
Liens avec les directives UCITS et AIFM.
Approbation des produits.
Renforcement de la protection des clients et investissements.
Responsabilité de la direction en matière de conformité des produits et de compétences des personnels.
Rôle des RCCI RCSI.
Nouveaux pouvoirs des superviseurs.
Changements liés au principe de « best execution » :
- Nouvelles « places de marché ».
- Impacts sur les systèmes de traitement des ordres.
- Intégration des ID trader et ID client.
La gestion des conflits d’intérêt :
- Éclaircissement sur la jurisprudence AMF.
- Rémunération des gérants et des CIF.
- Contrôle de second niveau de la fonction commerciale.
3MISE EN ŒUVRE DE LA MIF
Thématiques opérationnelles :
- Micro-structure de marchés.
- Règles de transparence.
- Obligations de reporting.
- Règles de négociation et de compensation.
- Accès aux plate-formes de négociation, MTF et OTF.
- Évolutions avec le règlement EMIR 2.
- Travaux en cours de refonte de la Directive MIFID (MiFID Refit).
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- RCCI et RCSI, représentants des dépositaires.
- Administrateurs de fonds.
- Responsables de back-office.
- Comptables et gestionnaires des OPCVM et des sociétés de gestion.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Notions de gestion d’OPCVM.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2025 | Paris | Aurore LEVRAT | S'inscrire |
Formation MiF 2 : maîtriser les obligations MiFIR, les rapports RTS et l’intégration ESG
Depuis son entrée en vigueur, la directive européenne MiFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive) a profondément réorganisé le cadre de la transparence, de la protection des investisseurs et de la gouvernance des produits financiers.
Associée au règlement MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation), elle impose aux établissements financiers des obligations renforcées en matière de reporting, notamment à travers les rapports RTS 27 et RTS 28.
Avec l’intégration progressive des critères ESG dans les préférences clients, il devient essentiel de suivre une formation MiF 2 pour maîtriser l’ensemble de ces exigences réglementaires et assurer une mise en conformité complète.
Pourquoi suivre une formation MiF 2 aujourd’hui ?
Les impacts de la directive MiFID 2 s’étendent bien au-delà du simple conseil en investissement.
Elle structure la relation client, le pilotage des produits financiers, et l’ensemble des canaux de distribution. Une formation MiF 2 permet aux professionnels d’en comprendre les enjeux techniques et stratégiques, notamment en ce qui concerne :
- Les obligations de transparence imposées par mifir ;
- La production et l’analyse des rapports RTS 27 et RTS 28 sur la qualité d’exécution ;
- L’intégration des préférences ESG dans le devoir de conseil.
Cette formation s’adresse aux responsables conformité, juristes, responsables produits, commerciaux, mais aussi aux fonctions supports comme le reporting, le contrôle interne ou la gestion des risques. Elle vise à sécuriser les processus internes tout en alignant l’activité commerciale avec les attentes des régulateurs et des clients.
MiFIR, RTS, ESG : un écosystème réglementaire dense explicité par une formation MiF 2
Le règlement MiFIR, complément indispensable de MiFID II, impose des obligations fortes en matière de transparence pré- et post-négociation, ainsi que des exigences de reporting transactionnel.
Il oblige les établissements à justifier l’exécution au meilleur prix et à assurer un accès équitable à l’information de marché. Une formation MiF 2 permet de décrypter ces règles et de les appliquer à l’ensemble de la chaîne front-to-back.
Les rapports RTS 27 et RTS 28, quant à eux, encadrent l’évaluation de la qualité d’exécution des ordres (RTS 27) et la publication annuelle des cinq principaux lieux d’exécution utilisés (RTS 28).
Produire ces rapports ne doit pas se limiter à une obligation formelle : ils doivent être compris, analysés et utilisés pour améliorer les pratiques commerciales et la transparence vis-à-vis des clients.
Une formation MiF 2 offre une approche méthodologique concrète pour fiabiliser et valoriser ces reportings.
Enfin, l’intégration des préférences ESG est désormais une exigence réglementaire : les conseillers doivent interroger les clients sur leurs priorités durables, et orienter leurs propositions vers des instruments compatibles.
Cette dimension nécessite une montée en compétences, tant sur le plan réglementaire que sur la connaissance des produits durables. La formation MiF 2 aide à intégrer cette dimension dans le parcours client, le conseil et la documentation.
La formation MiF 2 permet de sécuriser la conformité et améliorer le conseil
La formation MiF 2 proposée par l’AFGES est structurée autour d’une pédagogie active, alliant réglementation, cas pratiques et simulations. Elle permet aux participants de :
- Comprendre les obligations de MiFIR et leur impact opérationnel ;
- Maîtriser la production et l’exploitation des rapports RTS 27 et RTS 28 ;
- Intégrer les préférences ESG dans l’offre et le processus de conseil ;
- Sécuriser l’ensemble du dispositif MiFID 2 et en faire un levier de performance.
Grâce à cette formation, les professionnels seront en mesure de concilier conformité, efficacité commerciale et exigences sociétales, dans un cadre réglementaire exigeant et en constante évolution.
