Objectifs
- Comprendre la logique et l’intérêt de la prise de garantie pour la gestion du risque de crédit.
- Maitriser les différents types de suretés qui peuvent être mises en jeu pour pouvoir choisir la sureté la plus adaptée en fonction des objectifs de gestion de risque.
- Pouvoir envisager des stratégies alternatives de crédit ou de garantie pour éviter les difficultés des procédures collectives.
- Comprendre la situation du créancier et son ordre dans le recouvrement en fonction de la typologie de créance.
- Intégrer les contraintes opérationnelles de l’identification de la défaillance contractuelle et de la conduite d’une action en recouvrement selon un calendrier qui peut être différent de la vision règlementaire.
Animateur(s)
Cécile SALICETI
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Conformité.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Techniques d’audit et de contrôle interne bancaires.
- Nouvelles technologies, enjeu de données, risque cyber et résilience numérique.
- Gestion d’actifs.
Julie VINCENT
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Techniques d’audit et de contrôle interne bancaires.
- Marchés, produits et services financiers.
- Marchés, produits et acteurs des marchés financiers.
- Analyse financière.
Programme
1LE RISQUE DE CREDIT ET L’INTERET DE PRENDRE DES GARANTIES
Le risque crédit :
- Définition et facteurs de risque.
- Caractéristiques des clients à risques.
Rôle des garanties dans la gestion du risque de crédit :
- Prise de garantie à l’octroi de crédit.
- En cours de vie du crédit.
Les enjeux en termes de RWA :
Ratio et impact selon les méthodologies.
2TYPOLOGIES DES GARANTIES SURETES
Les sûretés personnelles : Le cautionnement :
- Caution simple / caution solidaire.
- Conditions de validité (formalisme, capacité, proportionnalité).
- Obligations d’information de la banque.
Mise en jeu : appel en paiement, exceptions opposables, l’impact des procédures collectives.
Les sûretés personnelles : Garanties autonomes et lettres d’intention :
- Spécificités juridiques et modalités d’appel et risques associés.
Les sûretés réelles : Sûretés sur biens mobiliers et impact des procédures collectives sur leur mise en jeu :
- Nantissement (fonds de commerce, comptes, titres, créances).
- Gage avec ou sans dépossession.
Les sûretés réelles : Sûretés sur biens immobiliers et impact des procédures collectives sur leur mise en jeu :
- Hypothèque.
L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (anciennement PPD).
Les sûretés réelles : Ordre des créanciers et concours :
- Clause pari passu et negative pledge.
- Subordination et intercreditor agreement : l’exemple d’un crédit LBO.
- Ordre des créanciers en liquidation judiciaire.
- La notion de classes de parties affectées en procédures collectives.
3SOLUTIONS ALTERNATIVES AUX SURETES
Affacturage et impact des procédures collectives.
Crédit-Bail mobilier et impact des procédures collectives
Crédit-Bail immobilier et impact des procédures collectives
Fiducie Sûreté et impact des procédures collectives.
4LA DEFAILLANCE DU DEBITEUR ET LA MISE EN JEU DES GARANTIES
Identification et qualification de la défaillance :
- Définition du défaut au sens contractuel et réglementaire.
- Enjeux de la date de défaillance (prescription, forclusion, provisions).
- Mise en demeure et exigibilité de la créance : vers la déchéance du terme ?
Processus interne de décision au sein de la banque : recouvrement amiable et/ou contentieux ?
- Rôles respectifs : front office, middle office, risk management, juridique, contentieux.
- Arbitrage entre restructuration amiable et activation des garanties.
- Les principes d’une procédure d’exécution forcée.
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises et leur impact sur les crédits et les sûretés :
- La procédure d’alerte.
Le mandat ad-hoc et la conciliation.
Incidence des procédures collectives sur la mise en jeu des garanties :
- Panorama des procédures collectives.
- Sauvegarde / Redressement judiciaire /Liquidation judiciaire.
- Principe de l’arrêt des poursuites individuelles.
- Déclarations de créances : enjeux et délais.
- La notion de période suspecte.
- Traitement des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture.
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées de formation.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Chargés d’affaires entreprises et professionnels.
- Analystes risque crédit.
- Contrôleurs permanents et Inspecteurs.
- Collaborateurs back Office et middle office Crédit.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Bonnes connaissances en analyse financière d’entreprise.
- Pratique professionnelle de plusieurs années.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 14/05/2026 | Cécile SALICETI + 1 | S'inscrire | |
