Objectifs
- Connaître l’environnement réglementaire et les exigences liées au pilier 2 de Solvency 2.
- Identifier et évaluer les principaux risques opérationnels, dont ceux liés à la conformité, associés aux processus majeurs d’une entreprise d’assurance ou d’un intermédiaire.
- Mettre en place une démarche de contrôle pour les maîtriser.
Animateur(s)
Véronique SAINT-AMAND
- Contrôle interne.
- Assurances.
Programme
1INTRODUCTION
Solvency 2 : 3 piliers.
Le pilier 2 : les activités de contrôle.
2ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET EXIGENCES DU CONTRÔLE INTERNE
Conformité du système de contrôle interne au COSO.
Les traités internationaux.
Les Règlements et Directives.
Les lois et règlements nationaux.
Les normes au sein des entreprises.
Rôle de l’Autorité de tutelle : ACPR.
Missions, compétences, sanctions.
3CONNAÎTRE SES PROCESSUS ET IDENTIFIER SES RISQUES OPÉRATIONNELS
Identifier les processus principaux d’une entreprise d’assurance : opérationnels, supports et stratégiques.
Définition d’un risque opérationnel (causes et conséquences).
Identifier les risques opérationnels majeurs liés aux processus et notamment les risques de conformité associés à :
- La protection des données personnelles.
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- La prévention ou la détection de la fraude.
- La corruption, la déontologie.
- L’externalisation.
- Le devoir de conseil.
Évaluer ces risques en prenant en compte leur intensité et leur fréquence de survenance.
4ORGANISATION D’UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Principes et gouvernance.
Les différentes lignes de défense :
- La 1ère ligne : les opérationnels.
- La 2ème ligne : les fonctions de contrôle (risque et conformité ).
- La 3ème ligne : l’audit interne.
5LES TYPOLOGIES DE CONTRÔLE
La priorisation des contrôles en fonction des risques majeurs.
Les contrôles de conformité.
Les contrôles à enjeux techniques.
Les contrôles opérationnels.
Comment déterminer concrètement les contrôles à planifier dans l’année ?
6DÉROULER UNE MISSION DE CONTRÔLE
La phase de cadrage et de démarrage :
- La compréhension de la thématique.
- La délimitation du périmètre et l’identification des zones de fragilité.
- La détermination des points de contrôle et des modes de contrôle.
Réaliser la mission de contrôle et faire un plan de suivi.
S’assurer de la pertinence de l’environnement de contrôle :
- Performance des outils : ex. blocage des opérations à risque.
- Une organisation adaptée : système de délégation et de limites pertinent, suivi des risques rigoureux, stricte séparation des tâches, niveau de formation adapté.
- Existence de documents de référence : procédures, guides, etc.
- Mise en place de contrôles sur les opérations à risque, les opérations manuelles, etc.
- Existence d’une base des incidents (ex. suivi des réclamations clients).
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables opérationnels ou responsables de gestion des risques au sein des entreprises d’assurance ou chez les intermédiaires d’assurance et/ou des fonctions de conformité et de contrôle.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Sensibilisation aux risques liés aux activités d’assurance et à l’environnement de contrôle au sein d’une entreprise d’assurances ou chez un intermédiaire.
