Objectifs
- Connaître l’environnement réglementaire et les exigences liées au pilier 2 de Solvency 2.
- Identifier et évaluer les principaux risques opérationnels, dont ceux liés à la conformité, associés aux processus majeurs d’une entreprise d’assurance ou d’un intermédiaire.
- Mettre en place une démarche de contrôle pour les maîtriser.
Animateur(s)
Véronique SAINT-AMAND
- Contrôle interne.
- Assurances.
Programme
1INTRODUCTION
Solvency 2 : 3 piliers.
Le pilier 2 : les activités de contrôle.
2ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET EXIGENCES DU CONTRÔLE INTERNE
Conformité du système de contrôle interne au COSO.
Les traités internationaux.
Les Règlements et Directives.
Les lois et règlements nationaux.
Les normes au sein des entreprises.
Rôle de l’Autorité de tutelle : ACPR.
Missions, compétences, sanctions.
3CONNAÎTRE SES PROCESSUS ET IDENTIFIER SES RISQUES OPÉRATIONNELS
Identifier les processus principaux d’une entreprise d’assurance : opérationnels, supports et stratégiques.
Définition d’un risque opérationnel (causes et conséquences).
Identifier les risques opérationnels majeurs liés aux processus et notamment les risques de conformité associés à :
- La protection des données personnelles.
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- La prévention ou la détection de la fraude.
- La corruption, la déontologie.
- L’externalisation.
- Le devoir de conseil.
Évaluer ces risques en prenant en compte leur intensité et leur fréquence de survenance.
4ORGANISATION D’UN DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Principes et gouvernance.
Les différentes lignes de défense :
- La 1ère ligne : les opérationnels.
- La 2ème ligne : les fonctions de contrôle (risque et conformité ).
- La 3ème ligne : l’audit interne.
5LES TYPOLOGIES DE CONTRÔLE
La priorisation des contrôles en fonction des risques majeurs.
Les contrôles de conformité.
Les contrôles à enjeux techniques.
Les contrôles opérationnels.
Comment déterminer concrètement les contrôles à planifier dans l’année ?
6DÉROULER UNE MISSION DE CONTRÔLE
La phase de cadrage et de démarrage :
- La compréhension de la thématique.
- La délimitation du périmètre et l’identification des zones de fragilité.
- La détermination des points de contrôle et des modes de contrôle.
Réaliser la mission de contrôle et faire un plan de suivi.
S’assurer de la pertinence de l’environnement de contrôle :
- Performance des outils : ex. blocage des opérations à risque.
- Une organisation adaptée : système de délégation et de limites pertinent, suivi des risques rigoureux, stricte séparation des tâches, niveau de formation adapté.
- Existence de documents de référence : procédures, guides, etc.
- Mise en place de contrôles sur les opérations à risque, les opérations manuelles, etc.
- Existence d’une base des incidents (ex. suivi des réclamations clients).
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables opérationnels ou responsables de gestion des risques au sein des entreprises d’assurance ou chez les intermédiaires d’assurance et/ou des fonctions de conformité et de contrôle.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Sensibilisation aux risques liés aux activités d’assurance et à l’environnement de contrôle au sein d’une entreprise d’assurances ou chez un intermédiaire.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
|
Du 03/11/2025 au 04/11/2025 |
Paris | Véronique SAINT-AMAND | S'inscrire |
Formation au contrôle interne des assurances : maîtriser les enjeux réglementaires et opérationnels
La formation au contrôle interne des assurances s’adresse aux professionnels du secteur assurantiel confrontés aux défis de la régulation, de la maîtrise des risques et de la continuité d’activité.
En réponse aux exigences croissantes imposées par des cadres réglementaires tels que Solvency II, cette formation permet de développer les compétences nécessaires pour piloter efficacement un dispositif de contrôle interne structuré, conforme et résilient.
Ce type de formation est devenu essentiel dans un contexte où les assureurs doivent renforcer leur gouvernance, cartographier leurs risques assurance, et garantir une capacité de réponse efficace en cas de crise grâce à un PCA solide.
La maîtrise de ces leviers est un atout stratégique pour les fonctions d’audit, de conformité, de gestion des risques et de contrôle interne.
Pourquoi suivre une formation au contrôle interne des assurances ?
Se former au contrôle interne dans l’assurance permet d’acquérir une vision complète des processus de maîtrise des risques et de conformité réglementaire. Cette montée en compétence offre plusieurs avantages :
- Comprendre les exigences de Solvency II en matière de gouvernance, d’audit interne et de fonction de contrôle.
- Identifier, évaluer et surveiller les risques des assurances tout au long de la chaîne de valeur.
- Mettre en place un PCA robuste pour assurer la continuité des opérations en cas d’incident majeur.
- Structurer un dispositif de contrôle interne adapté aux enjeux opérationnels et aux attentes des autorités de supervision.
La formation au contrôle interne des assurances est donc bien plus qu’un simple cadre réglementaire : elle constitue un levier de performance, de sécurité et de responsabilité sociétale.
Quels défis une formation au contrôle interne des assurances permet-elle de relever ?
Les entreprises d’assurance doivent faire face à plusieurs défis majeurs :
- La complexité croissante des référentiels réglementaires, notamment avec Solvency II, qui impose des obligations fortes en matière de gestion des risques et de reporting.
- La diversité des risques en assurances (techniques, financiers, opérationnels, juridiques…) qui nécessite une approche globale et coordonnée du contrôle interne.
- L’importance stratégique du PCA pour assurer la continuité des services en période de crise sanitaire, de cyberattaque ou de catastrophe naturelle.
- La nécessité de faire collaborer efficacement les différentes fonctions : conformité, audit, gestion des risques, direction générale.
C’est dans ce cadre que la formation au contrôle interne des assurances prend tout son sens. Elle apporte des outils concrets, des méthodes opérationnelles et une compréhension fine des attentes des régulateurs.
Pourquoi suivre la formation au contrôle interne des assurances de l’AFGES ?
L’AFGES propose une formation au contrôle interne des assurances conçue pour les professionnels en activité dans le secteur de l’assurance, de la banque ou de la finance. Elle se distingue par :
- Une pédagogie active alliant apports théoriques et études de cas ;
- Des formateurs issus du terrain, experts en Solvency II, PCA et risques assurance ;
- Une adaptation aux contraintes des professionnels (format présentiel ou distanciel) ;
- Une reconnaissance du parcours via une certification professionnelle.
Intégrer la formation au contrôle interne des assurances de l’AFGES, c’est investir dans une compétence stratégique, valoriser son profil dans un secteur en mutation et mieux répondre aux attentes des instances de gouvernance.
