Réf : AFEPAME 

Gouvernance et responsabilités des dirigeants

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Objectifs

  • Situer les exigences de gouvernance applicables aux EP et EME.
  • Mesurer la judiciarisation et les responsabilités pénale, administrative et civile des dirigeants.
  • Appréhender l’enjeu réputationnel.
  • Identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts.
  • Organiser la prévention de la corruption et le dispositif d’alertes.

Programme

1LE CADRE DE GOUVERNANCE DES EP / EME 

Dirigeants effectifs, organe de surveillance, comités.

Honorabilité, compétence et disponibilité des dirigeants.

Responsabilités de l’organe de direction en matière de contrôle interne (arrêté du 3 novembre 2014).

Mise en pratique : diagnostic de la gouvernance d’un EME fictif.

2JUDICIARISATION ET RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS

La judiciarisation croissante de la vie des affaires et de la supervision.

Responsabilité administrative : procédure devant la commission des sanctions de l’ACPR, sanctions personnelles.

Responsabilité pénale et civile des dirigeants ; délégations de pouvoirs.

Enjeu réputationnel : publication des sanctions, médias, partenaires bancaires.

Mise en pratique : analyse d’une décision de sanction mettant en cause les dirigeants.

3CONFLITS D'INTÉRÊTS 

Sources : actionnaires, partenaires, distributeurs, rémunérations, cumul de fonctions.

Politique de gestion : identification, prévention, registre.

Cas propres aux fintech : groupe, marque blanche, BaaS.

Mise en pratique : construction de la cartographie des conflits d’intérêts d’un EP.

4CORRUPTION ET DISPOSITIF D'ALERTES 

Loi Sapin II : obligations, seuils d’assujettissement et attentes de l’AFA.

Cartographie des risques de corruption et mesures de prévention.

Lanceurs d’alerte : protection et canal interne de signalement.

Signalement à l’ACPR des manquements (article L.634-1 du Code monétaire et financier).

Mise en pratique : revue d’un dispositif d’alertes avec la check-list remise. Synthèse et validation finale : QCM de 10 questions.

Public et pré-requis

Participants

  • Dirigeants effectifs et membres de l’organe de surveillance d’EP et d’EME.
  • Secrétaires généraux, responsables conformité, juridique et contrôle interne.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point.
  • Apports illustrés par des décisions de sanction et de jurisprudence.
  • Outils remis : cartographie des conflits d’intérêts, check-list du dispositif d’alertes.
  • QCM final de 10 questions.
  • Synthèses.

Connaissances requises

Aucune connaissance requise.