Objectifs
- Comprendre les objectifs poursuivis par Solvency II en matière de gouvernance et de gestion des risques.
- Identifier les problématiques associées à la mise en place d’une organisation et d’un contrôle interne appropriés des organismes d’assurance.
Animateur(s)
Gaël LEGER
leger@afges.com
- Comptabilité des Assurances en normes françaises et IFRS.
- Solvency II.
- Audit comptable et contrôle interne de l’assurance.
Programme
1INTRODUCTION
La genèse et les objectifs de Solvency II : pourquoi un cadre harmonisé européen ?
L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers.
Les enjeux de Solvabilité II pour les sociétés d’assurance.
Les effets de la transposition de la Directive dans le droit français.
Le projet de révision de Solvency II.
2LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
Rappels sur le modèle économique de l’assurance.
Les risques liés aux placements.
Les risques liés aux garanties octroyées aux assurés.
Le risque opérationnel dans l’assurance.
Les risques liés aux techniques de transfert des risques.
3LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET D’ATTÉNUATION DES RISQUES
La mise en œuvre de l’approche Entreprise Risk Management.
La définition du dispositif de contrôle interne.
Les techniques d’atténuation des risques.
Les techniques de transfert des risques (réassurance, titrisation …).
Le dispositif de suivi et de contrôle des risques.
4L’IMPACT DU CONTRÔLE DES RISQUES SUR L’EXIGENCE DE FONDS PROPRES
Les principes génériques de détermination du besoin en fonds propres selon Solvency II.
Les différents modules de risques pris en compte dans la formule standard.
Les leviers de pilotage de l’exigence de fonds propres par l’atténuation des risques.
La gestion des fonds propres.
5LE SCHÉMA GÉNÉRAL DE GOUVERNANCE
Le principe des quatre yeux.
Le principe de la personne prudente.
Le principe de proportionnalité.
Les trois lignes de défense.
Les dirigeants effectifs.
Les responsables des fonctions-clés (actuariat, gestion des risques, conformité, audit).
L’organe d’administration, de gestion et de supervision.
6LES RÔLES RESPECTIFS DES RESPONSABLES DE FONCTIONS-CLÉS, DES DIRIGEANTS EFFECTIFS ET DES ADMINISTRATEURS
Rôle et prérogatives des responsables des fonctions-clés.
Point sur le cumul et la sous-traitance des fonctions-clés.
7LES POLITIQUES ÉCRITES ET LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE
Le socle minimal absolu : gestion des risques, contrôle interne, audit interne, externalisation (article L354-1 du Code des Assurances).
Les politiques écrites nécessaires : conformité, compétence et honorabilité, ORSA, actuariat, gestion du risque de souscription, provisionnement, réassurance, communication d’informations à destination du public et aux fins de contrôle, rémunérations.
Les autres politiques écrites : gestion du risque opérationnel, contrôle interne, continuité d’activité, sous-traitance, conformité, gestion actif-passif, gestion du risque d’investissement, gestion du capital …
Qualité des données (gouvernance associée, dispositif de contrôle permanent).
Sous-traitance (exigences de la Directive, procédures de sélection et de supervision des prestataires importants ou critiques).
8LE RAPPORT SUR L’ÉVALUATION INTERNE DES RISQUES ET DE LA SOLVABILITÉ (ORSA)
Évaluation du besoin global de solvabilité.
Conformité continue avec les exigences réglementaires de capital.
Conformité continue avec les provisions techniques.
Écarts par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul du capital de solvabilité requis.
Lien avec le processus de gestion stratégique et le cadre décisionnel.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs des directions financières ou des directions des risques.
- Auditeurs internes ou externes.
- Administrateurs des organismes d’assurance (sociétés, mutuelles et institutions de prévoyance).
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Sensibilisation à l’environnement comptable et réglementaire de l’assurance et/ou de la banque.
