Objectifs
- Comprendre les objectifs poursuivis par la norme IFRS 17.
- Identifier les problématiques comptables associées à la mise en place de la norme IFRS 17.
- Comparer la norme avec le référentiel Solvabilité II.
Animateur(s)
Gaël LEGER
leger@afges.com
- Comptabilité des Assurances en normes françaises et IFRS.
- Solvency II.
- Audit comptable et contrôle interne de l’assurance.
Programme
1INTRODUCTION
La genèse et les objectifs d’IFRS 17.
Les problématiques associées à IFRS 17 : périmètre d’application, méthodes de valorisation des engagements vis-à-vis des assurés, modalités de reconnaissance du résultat.
2CLASSEMENT ET EVALUATION INITIALE DES CONTRATS D’ASSURANCE
L’identification des contrats inclus dans le périmètre d’IFRS 17.
Les critères de classement des contrats d’assurance.
La notion de contrat onéreux.
Le modèle général d’évaluation (building blocks approach).
L’approche de la commission variable (variable fee approach).
L’approche simplifiée (premium allocation approach).
3VALEUR DES CONTRATS A LA DATE D’INVENTAIRE ET EFFETS DE PREMIERE APPLICATION
Principes de calcul du best estimate.
Principes de calcul de l’ajustement pour risque.
Effets de variations du best estimate et de l’ajustement pour risque.
Modalités de reconnaissance de la marge contractuelle de services.
Effets de première application.
IFRS 17 – Solvabilité II : divergences et convergences.
4LA RECONNAISSANCE DU RÉSULTAT D’ASSURANCE ET LES INFORMATIONS A FOURNIR EN ANNEXES
Présentation du bilan.
Présentation du compte de résultat.
Informations à communiquer en annexe.
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs des directions comptables ou financières.
- Consolideurs et responsables du reporting comptables et prudentiels.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Connaissance des IFRS.
- Sensibilisation à l’environnement comptable et réglementaire de l’assurance.
POUR APPROFONDIR
IFRS 17 : maîtriser la norme comptable pour les contrats d’assurance
L’IFRS 17 est une norme comptable internationale mise en place par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour régir la comptabilisation des contrats d’assurance. Elle remplace l’ancienne norme IFRS 4 et vise à harmoniser les pratiques comptables dans le secteur de l’assurance à l’échelle mondiale. L’IFRS 17 introduit un cadre de comptabilisation plus transparent et cohérent, en exigeant que les obligations des assureurs soient mesurées sur la base des flux de trésorerie actualisés et en tenant compte du risque financier. L’un des concepts clés de cette norme est la Contractual Service Margin (CSM IFRS 17), qui représente la marge bénéficiaire non encore reconnue sur les contrats d’assurance.
L’intérêt de l’IFRS 17 dans le secteur de l’assurance
L’IFRS 17 a été mise en place pour remédier aux lacunes de l’ancienne norme IFRS 4, qui permettait une grande diversité de méthodes comptables pour les contrats d’assurance. Cette hétérogénéité rendait difficile la comparaison des états financiers entre les différentes compagnies d’assurance et limitait la transparence pour les investisseurs. La norme IFRS 17 assurance vise à apporter une plus grande cohérence et une meilleure comparabilité des résultats financiers à l’échelle globale. Elle oblige les assureurs à reconnaître les revenus et les bénéfices en fonction de la fourniture des services d’assurance au fil du temps, ce qui reflète plus fidèlement leur performance économique réelle. En outre, la norme exige une évaluation régulière des passifs d’assurance, intégrant les dernières estimations disponibles, ce qui permet de fournir une image plus actuelle des risques financiers.
Les défis de la mise en œuvre de l’IFRS 17
La norme requiert une refonte complète des systèmes comptables, actuariels et de reporting pour s’aligner sur les nouvelles exigences. Cette transition peut s’avérer coûteuse et complexe pour les sociétés d’assurance. Par ailleurs, la norme introduit de nouveaux concepts, tels que la CSM IFRS 17, qui demande une compréhension approfondie des mécanismes financiers sous-jacents et de leur impact sur les états financiers. En particulier, l’évaluation des flux de trésorerie actualisés et la prise en compte du risque financier exigent des compétences techniques et une capacité à modéliser des scénarios économiques. Enfin, la nécessité de fournir des informations supplémentaires pour répondre aux exigences de la norme IASB IFRS 17 peut également représenter un défi en termes de gestion des données et de conformité réglementaire.
Pourquoi suivre une formation sur IFRS 17 ?
La formation proposée par l’AFGES, offre une compréhension approfondie des principes d’IFRS 17, de la classification des contrats d’assurance à l’évaluation des flux de trésorerie futurs en passent par la gestion des marges de service contractuelles (CSM IFRS 17).
Cette formation s’adresse aux comptables, actuaires, gestionnaires de risques et contrôleurs financiers qui sont impliqués dans la préparation, la révision ou l’audit des états financiers des entreprises d’assurance. Les grandes étapes de la formation comprennent une introduction aux fondements d’IFRS 17, une exploration détaillée des méthodes de comptabilisation des contrats d’assurance, et une analyse des implications pratiques de la norme sur les états financiers. Les participants apprennent également à évaluer les impacts de la norme sur les processus de gestion des risques et de tarification.
La formation comprend des études de cas réels pour illustrer comment appliquer les principes d’IFRS 17 dans des situations concrètes, ainsi que des exercices interactifs pour renforcer la compréhension des concepts clés. La formation aborde également les meilleures pratiques pour communiquer les changements apportés par IFRS 17 aux parties prenantes internes et externes, en veillant à ce que les informations financières soient présentées de manière transparente et compréhensible.
