Objectifs
- Comprendre les composantes essentielles de la loi sur le droit au compte et l’inclusion bancaire.
- Connaître les procédures et savoir les appliquer.
- Avoir connaissance des critères de la clientèle fragile et une vision d’ensemble de l’offre spécifique.
- Connaître les éléments qui constituent l’offre bancaire de base.
- Connaître la spécificité de la mission de la banque et comprendre le fonctionnement du micro-crédit.
- Connaître les points forts de la charte AFECEI et les obligations de reporting de collectes des établissements.
Animateur(s)
Anne COPPIN-THIBEAUX
- Conformité.
- Gouvernance et compétences du conseil.
Programme
1LE DROIT AU COMPTE
Inclusion bancaire vs inclusion financière.
Le droit au compte : quelles dispositions légales ?
- Qui peut en bénéficier ?
Refus d’ouverture de compte bancaire (nouvelle procédure).
Comment fonctionne la procédure de droit au compte ?
- Quels documents fournir ?
Exemples concrets d’exclusion (difficulté d’ouverture de compte, frais bancaires, accès au crédit…)
2L’OFFRE SPÉCIFIQUE POUR LA CLIENTÈLE FRAGILE
Qu’est-ce qu’une personne en situation de fragilité financière ? (Cf. décret du 20 juillet 2020) :
- En quoi consiste l’offre spécifique ?
- Quels en sont les avantages ?
- Comment souscrire ?
Toutes les banques sont -elles concernées ?
Attentes des régulateurs et lien avec la RSE et la conformité (CSRD, devoir de vigilance)
3LES PRESTATIONS BANCAIRES DE BASE
Quelle est l’offre existante ?
- Le contenu.
- Le périmètre d’application.
4LA MISSION D’ACCESSIBILITÉ BANCAIRE - LA BANQUE POSTALE
Mission de service public et d’intérêt général :
- Mise à disposition d’un produit d’épargne de base.
Quels avantages pour la banque ?
Qu’en dit le rapport de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire ?
5LE MICRO-CRÉDIT
De quoi s’agit-il ?
- Montant des prêts accordés, coûts.
- Durée.
- Démarche.
- Accompagnement.
6LA CHARTE AFECEI
Agrément de la charte le 16 septembre 2020 :
- Une montée en charge laborieuse.
- Renfort de l’accès aux services et prévention du surendettement.
- Les points budgets.
7LA PRÉVENTION - LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
Des pratiques de détection trop hétérogènes :
- Clarifier les dispositifs.
- Qu’est-ce que le mal-endettement ?
- L’éducation financière.
La formation des collaborateurs.
Les points conseils budget.
8LES REPORTING
Collecte annuelle et trimestrielle :
- Décret du 7 octobre 2020.
- Quelles modalités ?
Le rapport de l’observatoire de l’inclusion bancaire (zoom)- quels effets positifs décelés ?
Lien avec la stratégie ESG de la banque.
Impact de l’inclusion sur la réputation, la fidélisation, la différenciation.
Mesurer et piloter l’inclusion (indicateurs, reporting, démarche qualité).
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Chargés de clientèle, conseillers du pôle commercial, gestionnaires de crédit.
- Responsables contrôle de gestion, conformité, juridique.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Évoluer dans le secteur de la banque et/ou travailler avec les acteurs de la banque, bancassureurs…
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2025 | Paris | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
| 05/12/2025 | Distanciel | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
