Objectifs
- Comprendre les composantes essentielles de la loi sur le droit au compte et l’inclusion bancaire.
- Connaître les procédures et savoir les appliquer.
- Avoir connaissance des critères de la clientèle fragile et une vision d’ensemble de l’offre spécifique.
- Connaître les éléments qui constituent l’offre bancaire de base.
- Connaître la spécificité de la mission de la banque et comprendre le fonctionnement du micro-crédit.
- Connaître les points forts de la charte AFECEI et les obligations de reporting de collectes des établissements.
Animateur(s)
Anne COPPIN-THIBEAUX
- Conformité.
- Assurance
Programme
1LE DROIT AU COMPTE
Le droit au compte : quelles dispositions légales ?
- Qui peut en bénéficier ?
Refus d’ouverture de compte bancaire (nouvelle procédure).
Comment fonctionne la procédure de droit au compte ?
- Quels documents fournir ?
2L’OFFRE SPÉCIFIQUE POUR LA CLIENTÈLE FRAGILE
Qu’est-ce qu’une personne en situation de fragilité financière ? (Cf. nouveau décret du 20 juillet 2020) :
- En quoi consiste l’offre spécifique ?
- Quels en sont les avantages ?
- Comment souscrire ?
Toutes les banques sont-elles concernées ?
3LES PRESTATIONS BANCAIRES DE BASE
Quelle est l’offre existante ?
- Le contenu.
- Le périmètre d’application.
4LA MISSION D’ACCESSIBILITÉ BANCAIRE - LA BANQUE POSTALE
Mission de service public et d’intérêt général :
- Mise à disposition d’un produit d’épargne de base.
Quels avantages pour la banque postale ?
Qu’en dit le rapport de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire ?
5LE MICRO-CRÉDIT
De quoi s’agit-il ?
- Montant des prêts accordés, coûts.
- Durée.
- Démarche.
- Accompagnement.
6LA CHARTE AFECEI
Agrément de la charte le 16 septembre 2020 :
- Une montée en charge laborieuse.
- Renfort de l’accès aux services et prévention du surendettement.
- Les points budgets.
7LA PRÉVENTION - LE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
Des pratiques de détection trop hétérogènes :
- Clarifier les dispositifs.
- Qu’est-ce que le mal-endettement ?
- L’éducation financière.
La formation des collaborateurs.
Les points conseils budget.
8LES REPORTING
Collecte annuelle et trimestrielle :
- Décret du 7 octobre 2020.
- Quelles modalités ?
Le rapport de l’observatoire de l’inclusion bancaire de 2021 (zoom)- quels effets positifs décelés ?
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Chargés de clientèle, conseillers du pôle commercial, gestionnaires de crédit.
- Responsables contrôle de gestion, conformité, juridique.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Évoluer dans le secteur de la banque et/ou travailler avec les acteurs de la banque, bancassureurs…
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 03/06/2025 | Paris | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
| 03/06/2025 | Distanciel | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
| 05/12/2025 | Paris | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
| 05/12/2025 | Distanciel | Anne COPPIN-THIBEAUX | S'inscrire |
