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L'intégration fiscale - L'essentiel

Banque > Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité

Paris

1 jour

27/03/2025 + 3 à venir

Prix en présentiel

945 € HT - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • Présenter le régime de l’intégration fiscale partir des obligations déclaratives.

Animateur(s)

BROUTTIER Pasca

Pascal BROUTTIER

Domaines d'animation et conception :
  • Comptabilité bancaire.
  • Fiscalité bancaire.

Programme

1PRÉSENTATION DE L’INTÉGRATION FISCALE

Champ d’application.

Formation du groupe intégré.

Actualité de l’intégration fiscale.

Entreprises éligibles.

Conditions liées à la détention du capital.

Formalités.

Déclaration du périmètre.

Mise à jour du périmètre du groupe.

Documents à joindre à la déclaration de résultats.

2DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INTÉGRATION FISCALE ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES

TABLEAU 2058 FC : Fiche de calcul du plafonnement des résultats et des plus-values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins-values antérieurs à l’entrée dans le groupe.

TABLEAU 2058 A bis : Détermination du résultat de la société comme si elle était imposée séparément.

TABLEAU 2058 B bis : État de suivi des déficits et affection des moins values à long terme comme si la société était imposée séparément.

TABLEAU 2058 CG : État des crédits d’impôts et créances imputables.

TABLEAU 2058 DG : État de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble.

TABLEAU 2058 ER : État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble.

TABLEAU 2058 ES : État des rectifications apportées au résultats et aux plus et moins-values à long terme pour la détermination du résultatt d’ensemble lors de la sortie, de la fusio ou de la scission de la société menbre.

TABLEAU 2058 PV : État des plus-values ou moins-values de cession d’éléments d’actif immobiliés entre les sociétés du groupe.

TABLEAU 2058 TS : Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés

membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble.

TABLEAU 2058 RG : Détermination du résultat fiscale et des plus-values à long terme d’ensemble.

TABLEAU 2058 SG : État des subventions et abandons de créances non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992 et avant le 1er janvier 2019.

2065 – déclaration du résultat d’ensemble.

3COMPTABILISATION DE L’INTÉGRATION FISCALE

Les méthodes de comptabilisation de l’impôt.

Les conventions d’intégration fiscale.

4SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
  • Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en PowerPoint.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Synthèses.

Connaissances requises

  • Notions de comptabilité et de fiscalité.

Dates

Dates Localisation / Modalité Animateur(s)
27/03/2025 Paris Pascal BROUTTIER S'inscrire
27/03/2025 Distanciel Pascal BROUTTIER S'inscrire
23/09/2025 Paris Pascal BROUTTIER S'inscrire
23/09/2025 Distanciel Pascal BROUTTIER S'inscrire