Objectifs
- Présenter le régime de l’intégration fiscale partir des obligations déclaratives.
Animateur(s)
Pascal BROUTTIER
- Comptabilité bancaire.
- Fiscalité bancaire.
Programme
1PRÉSENTATION DE L’INTÉGRATION FISCALE
Champ d’application.
Formation du groupe intégré.
Actualité de l’intégration fiscale.
Entreprises éligibles.
Conditions liées à la détention du capital.
Formalités.
Déclaration du périmètre.
Mise à jour du périmètre du groupe.
Documents à joindre à la déclaration de résultats.
2DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INTÉGRATION FISCALE ET OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
TABLEAU 2058 FC : Fiche de calcul du plafonnement des résultats et des plus-values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins-values antérieurs à l’entrée dans le groupe.
TABLEAU 2058 A bis : Détermination du résultat de la société comme si elle était imposée séparément.
TABLEAU 2058 B bis : État de suivi des déficits et affection des moins values à long terme comme si la société était imposée séparément.
TABLEAU 2058 CG : État des crédits d’impôts et créances imputables.
TABLEAU 2058 DG : État de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble.
TABLEAU 2058 ER : État des rectifications apportées au résultat et aux plus et moins values nettes à long terme pour la détermination du résultat d’ensemble.
TABLEAU 2058 ES : État des rectifications apportées au résultats et aux plus et moins-values à long terme pour la détermination du résultatt d’ensemble lors de la sortie, de la fusio ou de la scission de la société menbre.
TABLEAU 2058 PV : État des plus-values ou moins-values de cession d’éléments d’actif immobiliés entre les sociétés du groupe.
TABLEAU 2058 TS : Tableau de synthèse du résultat et des plus ou moins-values des sociétés
membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d’ensemble.
TABLEAU 2058 RG : Détermination du résultat fiscale et des plus-values à long terme d’ensemble.
TABLEAU 2058 SG : État des subventions et abandons de créances non retenus pour la détermination du résultat d’ensemble des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992 et avant le 1er janvier 2019.
2065 – déclaration du résultat d’ensemble.
3COMPTABILISATION DE L’INTÉGRATION FISCALE
Les méthodes de comptabilisation de l’impôt.
Les conventions d’intégration fiscale.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables ou fiscaux.
- Responsables et collaborateurs des services de contrôle interne/inspection générale.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Notions de comptabilité et de fiscalité.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 23/09/2025 | Paris | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
| 23/09/2025 | Distanciel | Pascal BROUTTIER | S'inscrire |
Formation intégration fiscale : maîtriser un levier stratégique d’optimisation pour les groupes
Le régime d’intégration fiscale représente un dispositif de choix pour les groupes de sociétés souhaitant optimiser leur charge fiscale globale tout en structurant leur organisation comptable.
La formation intégration fiscale proposée par l’AFGES vise à décrypter ce mécanisme en profondeur, en exposant ses règles de fonctionnement, ses opportunités, ainsi que les pièges à éviter.
L’intégration fiscale permet à une société mère de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du périmètre du groupe intégré.
Cela implique une consolidation des résultats fiscaux des filiales, dès lors qu’elles sont détenues à 95 % au moins, et offre une meilleure gestion de la fiscalité d’ensemble, notamment via la compensation des déficits et bénéfices intra-groupe.
Suive une formation sur l’intégration fiscale pour en maîtriser les règles et anticiper ses risques
L’efficacité du régime repose sur une bonne compréhension des règles de rattachement des résultats, du traitement des distributions internes ou encore de la neutralisation des opérations entre sociétés du groupe.
Pouvoir identifier les effets de ces mécanismes sur l’impôt exigible est essentiel, surtout dans un environnement où les redressements fiscaux sont de plus en plus fréquents.
À titre d’exemple, la question de la quote-part de frais et charges (QPFC) se pose tant en matière de dividendes reçus que de cessions de titres. Cette QPFC, souvent fixée à 5 % ou 12 % selon les cas, vient affecter directement le résultat imposable même dans un contexte d’exonération.
Une gestion rigoureuse des écritures liées à ces opérations, dans le cadre du régime d’intégration, est donc indispensable pour éviter les erreurs de calcul.
Mieux comprendre les avantages de l’intégration fiscale grâce à une formation.
Un régime complémentaire avec d’autres régimes fiscaux
Un autre intérêt de l’intégration fiscale réside dans sa complémentarité avec d’autres régimes fiscaux existants.
Par exemple, le régime mère-fille, qui permet une exonération quasi totale des dividendes reçus de filiales, peut être combiné avec l’intégration pour renforcer encore l’efficacité fiscale d’un groupe structuré.
De même, les plus-values réalisées sur cession de titres de participation — souvent considérées comme des plus-values à long terme — bénéficient d’un traitement fiscal particulier, dont les effets peuvent être amplifiés ou atténués selon qu’elles s’inscrivent ou non dans le périmètre intégré.
Cette articulation des régimes exige une lecture croisée des textes et une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence et des instructions administratives. Les choix de structuration juridique (fusions, apports, transmissions universelles de patrimoine) doivent intégrer ces paramètres pour maximiser la cohérence fiscale.
Un outil de pilotage pour la direction fiscale
Au-delà des aspects purement techniques, la mise en œuvre du régime d’intégration fiscale s’impose comme un véritable outil de pilotage. Il offre de la visibilité sur les flux fiscaux futurs, facilite les arbitrages financiers entre filiales, et permet une centralisation des décisions fiscales au sein du groupe.
Mais il n’est pas sans contraintes : des conventions d’intégration doivent être formalisées, des obligations déclaratives spécifiques s’appliquent, et des contrôles internes doivent être mis en place pour fiabiliser la remontée des données fiscales.
Dans ce cadre, l’intégration fiscale devient aussi un levier d’organisation, appelant à une coordination efficace entre les fonctions comptables, juridiques et fiscales.
Intégrer l’intégration fiscale dans une stratégie de gouvernance globale
L’adoption du régime d’intégration ne doit pas être vue uniquement comme une décision fiscale, mais comme un choix stratégique inscrit dans une politique de gouvernance globale.
Dans certains cas, l’intégration permet d’absorber des pertes ponctuelles issues d’activités à risque ; dans d’autres, elle favorise la lisibilité du groupe auprès des partenaires bancaires ou des autorités.
Enfin, dans un contexte de transformation réglementaire continue, où la fiscalité des entreprises devient de plus en plus surveillée, la maîtrise de l’intégration fiscale s’inscrit dans une logique de conformité durable.
La formation intégration fiscale fournit ainsi les clés pour piloter ce régime en toute sécurité, tout en restant agile face aux évolutions fiscales à venir.
