Objectifs
- Identifier les missions de l’ACPR.
- Se préparer et définir les modalités d’un contrôle.
- Mettre en place les bonnes pratiques en lien avec la réglementation en vigueur.
Animateur(s)
Franck DOMENECH
Domaine d’animation et conception :
- Assurance.
Programme
1PRÉSENTATION ET ORGANISATION DE L’ACPR
Organisation et missions.
Protection de la clientèle.
Contrôle des intermédiaires.
2LE CONTRÔLE ACPR
Finalités, étapes et suivi du contrôle.
Principaux points contrôlés :
- Immatriculation ORIAS.
- Capacité professionnelle.
- Conditions d’honorabilité.
- Processus de commercialisation.
- Procédure LCB-FT.
Sanctions et voies de recours.
Constituer son « classeur ACPR ».
3BONNES PRATIQUES
Obligation d’information et devoir de conseil.
Bonnes pratiques à mettre en place.
Étude de recommandations de l’ACPR.
Impact de la DDA et réforme du courtage.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs travaillant chez un intermédiaire d’assurance (courtier, agent…).
- Collaborateurs travaillant au sein d’une agence bancaire ou d’un établissement financier.
- Toute personne venant d’intégrer un organisme d’assurance.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière n’est exigée.
