Objectifs de la taxonomie.
Règlement (UE) 2020/852 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2020.
Activités économiques durables sur le plan environnemental :
- Critères de durabilité environnementale des activités économiques.
- Application des critères de durabilité environnementale des activités économiques dans les mesures publiques, les normes et les labels.
- Transparence des investissements durables sur le plan environnemental dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
- Transparence des produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
- Transparence d’autres produits financiers dans les informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.
- Transparence des entreprises dans les déclarations non financières.
Objectifs environnementaux :
- L’atténuation du changement climatique.
- L’adaptation au changement climatique.
- L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines.
- La transition vers une économie circulaire.
- La prévention et la réduction de la pollution.
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Activités habilitantes.
Préjudice important causé aux objectifs environnementaux.
Exigences applicables aux critères d’examen technique.
Plateforme sur la finance durable.
Mesures et sanctions.
Principe consistant à ne pas causer de préjudice important.
Calendrier de mise en œuvre.
