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L’audit des délégations de gestion en assurance

Assurance > Techniques d'audit, Contrôle interne - Assurance

Paris

2 jours

Dates à définir

Prix en présentiel

1824 € HT -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • Connaître la réglementation en matière de délégation de gestion en assurance.
  • Connaître les typologies de délégations de gestion en assurance.
  • S’approprier la structure d’une convention de délégation de gestion.
  • Organiser un plan d’audit annuel des délégations de gestion.
  • Décliner opérationnellement le processus d’audit d’un délégataire de gestion.
  • Situer les rôles et responsabilités des différents acteurs.
  • Synthétiser les différentes parties d’un rapport d’audit d’un délégataire.

Animateur(s)

Jean-Jacques VALARD

Domaines d’animation et conception :
  • Risk Management et règlementation Solvency.

Programme

1L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

Présentation des textes (ordonnance et décret de 2015) relatifs à la sous-traitance.

Savoir identifier l’ensemble des contraintes et des risques associés aux délégations de gestion en assurance.

Présentation de modèles de politique écrite de sous-traitance et de politique de délégation de gestion (dans le cadre du courtage).

2LA DELEGATION DE GESTION

Chaîne d’externalisation des activités.

Classification des délégataires de gestion (indépendants / courtiers).

Critères de choix d’un délégataire de gestion.

Périmètre de la délégation de gestion (processus délégués en Assurances).

Procédure d’accréditation d’un délégataire de gestion.

3LES COMPOSANTES ESSENTIELLES D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION

Rappel de ce qu’est une convention de délégation de gestion en assurances :

  • Objet et champ d’application.
  • Respect des dispositifs réglementaires.
  • Processus délégués.
  • Etats de reporting.
  • Processus d’audit du délégataire de gestion.

4L’ELABORATION D’UN PLAN D’AUDIT ANNUEL DES DELEGATAIRES DE GESTION

L’apport de l’analyse des risques techniques et opérationnels dans la phase de préparation du programme d’audit des délégations de gestion.

La couverture des processus à auditer au sein des délégataires.

Le scoring des risques des délégataires de gestion.

Traduire les objectifs prioritaires dans un plan d’audit annuel :

  • Les choix et arbitrages à réaliser dans le cadre du plan d’audit.
  • Les informations et dysfonctionnements identifiés par les services de l’assureur : identification et restitution.

5LE PROCESSUS D’AUDIT D’UN DELEGATAIRE DE GESTION

Les principales étapes-clés de l’audit (assureur et délégataire de gestion).

Les points de contrôle incontournables.

Les documents de référence.

6LE LANCEMENT D’UNE MISSION D’AUDIT D’UN DELEGATAIRE DE GESTION

Rappel des différentes parties d’une note de lancement d’un audit de délégataire de gestion.

Objectifs et enjeux de la mission :

  • Les résultats attendus.
  • Le périmètre fonctionnel, géographique de la mission.
  • La démarche de travail et les intervenants, le planning prévisionnel.
  • La restitution des principaux constats et recommandations.

Utiliser le référentiel d’audit et questionner le délégataire de gestion pour obtenir les données essentielles pour mener à bien la mission :

  • Données communiquées par le délégataire de gestion.
  • Données extraites des fichiers de l’assureur.
  • Construction des échantillons.

7LA REALISATION DE L’AUDIT SUR SITE ET SUR PIECES

Rappels sur l’organisation opérationnelle et de la planification de l’audit sur site et sur pièces :

  • L’entretien préalable.
  • L’organisation des vérifications sur dossiers.
  • Les modalités de contrôle par échantillonnage.
  • La clôture de la mission chez le délégataire.

8LA FORMALISATION DU RAPPORT D’AUDIT D’UN DELEGATAIRE

Sélectionner les principaux constats et recommandations.

Focus sur :

  • La présentation générale du délégataire : interlocuteurs rencontrés, volumétries, périmètre de la délégation de gestion, organisation des services.
  • L’évaluation du dispositif de gouvernance des risques et de contrôle interne (respect des contraintes des dispositifs réglementaires ACPR et Solvabilité 2).
  • Les constats objectivés (justificatifs) sur l’analyse des processus de gestion délégués
  • Le tableau récapitulatif des constats et des recommandations.

Le plan d’actions et le suivi des recommandations.

9SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Gestionnaires de risque, contrôleurs internes, auditeurs, chargés de conformité.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en power point.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Synthèses.

Connaissances requises

  • Connaissance de l’environnement comptable et réglementaire de l’assurance et/ou de la banque.
Actualité crédit conso DCC2