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LCB/FT : Comment évaluer la qualité de son dispositif

Audit et contrôle, Risques

Distanciel
Luxembourg
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 406

LCB/FT : Comment évaluer la qualité de son dispositif

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Objectifs

Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5^ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

Animateurs

Badr OUALADI | 5 Formations

Domaines d’animation et conception : Audit et contrôle interne.

Béatrice BON MICHEL | 36 Formations

Responsable Pôle Audit et Contrôle, Risques. Diplômée d’AUDENCIA et d’Études Comptables et Fiscales, Doctorat en sciences de gestion, membre de l’IFACI, de PRMIA et de Kortys Wg Gr. Domaines d'animation et conception : - Contrôle périodique (audit interne) et contrôle permanent. Risque opérationnel dont risque de non-conformité. - Risque LCB/FT.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

Les parties 1, 2 et 3 seront abordées à partir de quiz support aux échanges et à l’explicitation des enjeux réglementaires.

GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.

Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.

Les techniques de corruption.

Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

Illustrations.

QCU.

Synthèse.

LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

Les recommandations du GAFI.

Évolution et perspective en matière de LCB-FT en droit européen

Focus sur la 5^ème directive et sa transposition en droit français. En route vers la 6^ème …

L’arrêté du 6 janvier 2021

Les lignes directrices de l’ACPR.

Les reportings règlementaires.

La règlementation sur les transferts de fonds.

Illustrations.

QCU.

Synthèse.

LES ÉLÉMENTS-CLÉS DE LA REGLEMENTATION LCB-FT

Les dispositifs clés :

L’approche par les risques : le cœur du dispositif.
Évaluation supranationale des risques.
Analyse nationale des risques.
Classification des risques LCB-FT.

Renforcement des exigences en matière d’identification client :

Relations d’affaires, clients occasionnels et Bénéficiaire effectif.
Les personnes politiquement exposées et les situations à risque à l’entrée en relation d’affaires
Suivi de la relation.
Tierce introduction.

Support PowerPoint.

Illustrations.

Réalisation d’une cartographie des risques.

Cahier d’exercices :

À partir de cas de client, recherche de bénéficiaire effectif.

QCU.

Synthèse.

SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE

Le dispositif de prévention

Organisation, acteurs, procédures, formation et documentation.

Les enjeux de la vigilance constante.

L’examen renforcé.

Le dispositif déclaratif

Les outils de profilage.
- Les scénarios et leurs paramétrages
- La gestion des flux
Regles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
Les communications systématiques d’informations

Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos :

Les règles relatives aux virements internationaux
Les listes des sanctions financières et embargos
Les filtrages obligatoires
Les outils et leur paramétrage.

Support PowerPoint.

Cahier d’exercices :

Cas pratiques sur la création de scénarios, leur pertinence et leur suivi
À partir de cas réels : identification des dysfonctionnements internes et des alertes qui auraient dû fonctionner.

QCU.

Synthèse.

LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF

Les principaux enseignements des sanctions du régulateur :

Les sanctions du régulateur.
Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).

Analyse de cas de sanctions.

Enseignements en termes de bonnes pratiques.

Réflexions autour des points de contrôle à apprécier périodiquement.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation en ligne

Pré-requis

Participants

Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Collaborateurs en charge de la conformité.
Contrôleurs permanents et périodiques.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en PowerPoint.
QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
La matinée sera construite autour de quiz portant sur les principaux thèmes. Les réponses au quiz permettront d’appréhender de manière ludique et précise les contextes règlementaires et les attentes des régulateurs.

Connaissances requises

Connaissance générale en banque.

Date

Animée par Béatrice BON MICHEL

25/05/2022

Distanciel

Animée par Béatrice BON MICHEL

25/05/2022

Paris

Animée par Luc RETAIL

11/10/2022

Distanciel

Animée par Luc RETAIL

11/10/2022

Paris

Contact

Héloise GABRIEL

01 70 61 48 63

gabriel@afges.com

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