LCB/FT : Comment évaluer la qualité de son dispositif

Audit et contrôle, Risques

Distanciel
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 406

Objectifs

Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5^ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
Accéder aux meilleurs pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

Animateur

Badr OUALADI | 10 Formations

AUDIT ET CONTROLE INTERNE

Programme

Les parties 1, 2 et 3 seront abordées à partir de quiz support aux échanges et à l’explicitation des enjeux réglementaires.

1

GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.

Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.

Les techniques de corruption.

Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

Illustrations.

QCU.

Synthèse.

2

LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL

Les recommandations du GAFI.

Les directives européennes

Focus sur la 5ème directive.
Le registre des bénéficiaires effectifs.

Les évolutions internationales relatives à la réduction de l’évasion fiscale (Factca, AEOI-CRS notamment).

Les évolutions de l’arrêté du 3 novembre 2014 et du RG AMF.

Les lignes directrices de l’ACPR.

Les reportings règlementaires.

Illustrations.

QCU.

Synthèse.

3

LES ÉLÉMENTS-CLÉS DE LA REGLEMENTATION LCB-FT

Les dispositifs clés :

L’approche par les risques : le cœur du dispositif :
- Evaluation supranationale des risques.
- Analyse nationale des risques.
- Classification des risques LCB-FT.

Renforcement des exigences en matière d’identification client.
Bénéficiaire effectif.
Suivi de la relation.

Tierce introduction.

Support PowerPoint.

Illustrations.

Réalisation d’une cartographie des risques.

Cahier d’exercices :

À partir de cas de client, recherche de bénéficiaire effectif.

QCU.

Synthèse.

4

SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE

Le dispositif de prévention (les acteurs, les procédures, la formation, le suivi, la documentation et leur conservation).

Les enjeux de la vigilance constante.

L’examen renforcé.

Le dispositif déclaratif

Le rôle des outils de profilage.
Regles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
Les communications systématiques d’informations

Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos

Les listes des sanctions financières.
Les filtrages obligatoires.
Les outils et leur paramétrage.

Cahier d’exercices :

Cas pratiques sur la création de scénarios, leur pertinence et leur suivi
À partir de cas réels, identification des dysfonctionnements internes et des alertes qui auraient dû fonctionner.

5

LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF

Les principaux enseignements des sanctions du régulateur.

Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).

Analyse de cas de sanctions.

Enseignements en termes de bonnes pratiques.

Réflexions autour des points de contrôle à apprécier périodiquement.

Synthèse.

6

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Collaborateurs en charge de la conformité.
Contrôleurs permanents et périodiques.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en PowerPoint.
QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
La matinée sera construite autour de quiz portant sur les principaux thèmes. Les réponses au quiz permettront d’appréhender de manière ludique et précise les contextes règlementaires et les attentes des régulateurs.