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LCB/FT : Comment évaluer la qualité de son dispositif

Banque > Conformité

Asset Management > Gestion d'actifs

Paris

1 jour

09/10/2024 + 1 à venir

Prix en présentiel

926 € HT - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
  • Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
  • Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directive et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
  • Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.

Animateur(s)

BON-MICHEL Béatrice

Béatrice BON MICHEL

Domaines d'animation et conception :
  • Contrôle périodique (audit interne) et contrôle permanent. Risque opérationnel dont risque de non-conformité.
  • Risque LCB/FT.

Mustapha BOUZIZOUA

Domaines d’animation et conception :
  • Conformité.
  • LCB FT.
  • Lutte anti corruption.
  • Risques opérationnels.
OUALADI Badr

Badr OUALADI

Domaine d’animation et conception :
  • Audit et contrôle interne.

Programme

1GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME

Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.

Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.

Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.

2LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL ET NATIONAL

Les recommandations du GAFI.

Évolution et perspective en matière de LCB-FT en droit européen.

Focus sur la 5ème directive et sa transposition en droit français. En route vers la 6ème

L’arrêté du 6 janvier 2021.

Les lignes directrices de l’ACPR.

Les reportings règlementaires.

La règlementation sur les transferts de fonds.

3LES ÉLÉMENTS-CLÉS DE LA REGLEMENTATION LCB-FT

Les dispositifs clés :

  • L’approche par les risques : le cœur du dispositif.
  • Évaluation supranationale des risques.
  • Analyse nationale des risques.
  • Classification des risques LCB-FT.

Renforcement des exigences en matière d’identification client :

  • Relations d’affaires, clients occasionnels et bénéficiaire effectif.
  • Les personnes politiquement exposées et les situations à risque à l’entrée en relation d’affaires.
  • Suivi de la relation.
  • Tierce introduction.

4SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE

Le dispositif de prévention :

  • Organisation, acteurs, procédures, formation et documentation.

Les enjeux de la vigilance constante.

L’examen renforcé.

Le dispositif déclaratif :

  • Les outils de profilage.
    • Les scénarios et leurs paramétrages.
    • La gestion des flux.
  • Règles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
  • Les communications systématiques d’informations.

Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos :

  • Les listes des sanctions financières et embargos.
  • Les filtrages obligatoires.
  • Les outils et leur paramétrage.

5 LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF

Les principaux enseignements des sanctions du régulateur :

  • Les sanctions du régulateur.
  • Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).

6SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
  • Collaborateurs en charge de la conformité.
  • Contrôleurs permanents et périodiques.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en PowerPoint :
    Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :

    • Plus d’exemples.
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

  • Aucune connaissance particulière.

Dates

Dates Localisation / Modalité Animateur(s)
09/10/2024 Paris Béatrice BON MICHEL + 2 S'inscrire
09/10/2024 Distanciel Béatrice BON MICHEL + 2 S'inscrire
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