Objectifs
- Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme et la convergence avec d’autres règlementations (fraude fiscale, corruption).
- Intégrer les spécificités liées à la transposition des 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur la transparence des données à enjeu fiscal.
- Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.
Animateur(s)
Sandrine RAMEL
- LCB-FT.
- Conformité assurance.
Programme
1PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LCB-FT
Les enjeux de la LCB-FT dans le secteur de l’assurance.
Le périmètre de la LCB-FT :
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et leurs spécificités.
- Blanchiment et fraude (fiscale, à l’assurance).
- Corruption et blanchiment.
Les risques spécifiques à l’assurance.
2LE CADRE RÈGLEMENTAIRE
Les acteurs de la LCB-FT.
Le cadre réglementaire :
- Évolutions et perspectives.
Le Package LCB-FT européen du 31 mai 2024.
Les sanctions financières et embargos.
Les attendus du dispositif LCB-FT.
Les sanctions encourues.
Les dernières sanctions prononcées.
3L’APPROCHE PAR LES RISQUES
Définition.
Méthodologie de l’approche par les risques :
Périmètre et actualisation.
Classification des risques.
Identification des risques.
Évaluation des risques.
4L’APPROCHE PAR LES RISQUES
Risques à l’entrée en relation.
Due diligences à l’entrée en relation :
- L’identification et la vérification de l’identité du client personne physique/personne morale.
- L’identification du(des) bénéficiaire(s) effectif(s).
- Les Personnes politiquement exposées (PPE).
Le suivi de la relation d’affaires.
Les enjeux de connaissance client.
Les mesures de vigilance.
Les contrôles des listes de sanctions financières et embargos.
5TIERCE INTRODUCTION ET EXTERNALISATION
La tierce introduction.
L’externalisation.
Les dispositifs règlementaires.
Le cadre fixé par L’Arrêté du 6 janvier 2021 et en vigueur depuis janvier 2022.
Les clauses du contrat d’externalisation.
Les enjeux en matière d’externalisation.
6LA SURVEILLANCE DES FLUX ET LA MISE EN ŒUVRE DU GEL DES AVOIRS
Les points clefs du dispositif.
L’exercice de la vigilance.
La confidentialité de la déclaration de soupçon.
Les outils/solutions automatisés.
Les points de contrôle du dispositif.
7LA SURVEILLANCE DES FLUX
Le rôle de TRACFIN et du déclarant à TRACFIN.
Le soupçon.
Les motifs de déclaration.
Les règles méthodologiques et la qualité de la déclaration de soupçon.
Les enjeux du processus déclaratif.
8ORGANISATION ET GOUVERNANCE
L’organisation du dispositif de LCB-FT et de contrôle interne.
La mise en place d’un corpus de procédures LCB-FT.
La formation, l’information et la sensibilisation des collaborateurs.
L’arrêté du 6 janvier 2021 : responsabilités des instances de gouvernance.
Le reporting réglementaire : QLB et RACI.
L’évaluation du dispositif.
Les enjeux du dispositif.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Cadres et responsables concernés par les dispositifs LCB/FT.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Pas de connaissance particulières.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 20/03/2025 | Paris | Sandrine RAMEL | S'inscrire |
| 20/03/2025 | Distanciel | Sandrine RAMEL | S'inscrire |
| 13/10/2025 | Paris | Sandrine RAMEL | S'inscrire |
| 13/10/2025 | Distanciel | Sandrine RAMEL | S'inscrire |
