Objectifs
- Comprendre l’exposition particulière des EP et EME au risque BC-FT.
- Maîtriser le cadre LCB-FT et gel des avoirs applicable aux EP et EME.
- Construire une classification des risques et des mesures de vigilance adaptées aux modèles fintech.
- Détecter, analyser et déclarer un soupçon à Tracfin.
- Anticiper les impacts du règlement AMLR et de l’AMLA.
Programme
1LES EP / EME EN PREMIÈRE LIGNE : ENJEUX ET CADRE
Facteurs d’exposition des modèles fintech : entrée en relation à distance, croissance rapide, BaaS, agents et distributeurs.
Cadre : Code monétaire et financier, arrêté du 6 janvier 2021, lignes directrices de l’ACPR, règlement (UE) 2023/1113.
Acteurs : ACPR, Tracfin, DG Trésor.
Sanctions de référence : SFPMEI (décembre 2023) et Treezor (avril 2024).
Mise en pratique : quiz d’ouverture sur les idées reçues en matière de LCB-FT.
2GOUVERNANCE ET CLASSIFICATION DES RISQUES
Rôle du dirigeant effectif en charge de la LCB-FT, du responsable LCB-FT et du déclarant Tracfin.
Classification des risques : produits, clients, canaux, géographies.
Externalisation des outils KYC et de monitoring : l’établissement reste responsable.
Mise en pratique : construction de la classification des risques d’un EME.
3CONNAISSANCE CLIENT ET MESURES DE VIGILANCE
Vérification d’identité à distance et bénéficiaires effectifs.
Vigilance simplifiée (monnaie électronique) et vigilance renforcée (PPE, pays tiers à haut risque).
Tiers introducteurs et agents : qui reste responsable.
Mise en pratique : revue de dossiers d’entrée en relation et décision
4SURVEILLANCE, DÉCLARATIONS ET GEL DES AVOIRS
Scénarios, seuils et traitement des alertes ; typologies EP / EME (mules, fractionnement, rechargements suspects).
Déclaration de soupçon et COSI : quand et comment déclarer.
Gel des avoirs : filtrage, virements instantanés (règlement 2024/886), homonymies.
Mise en pratique : analyse d’un relevé de compte fictif et traitement d’une alerte de gel.
5CONTRÔLE INTERNE ET AMLR / AMLA
Plan de contrôle, questionnaire annuel LCB-FT, contrôle des agents.
Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), applicable au 10 juillet 2027, et rôle de l’AMLA.
Mise en pratique : écarts prioritaires d’un EME face à l’AMLR. Synthèse et validation finale : QCM de 10 questions.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs conformité / LCB-FT d’EP et d’EME.
- Équipes opérations, KYC et onboarding, analystes alertes.
- Dirigeants effectifs d’EP / EME, en particulier le dirigeant en charge de la LCB-FT.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point.
- Apports illustrés par des décisions de sanction de l’ACPR et des typologies Tracfin.
- Cas pratiques : revue de dossiers d’entrée en relation, analyse d’opérations, traitement d’une alerte de gel.
- Outil remis : grille de classification des risques EP / EME.
- QCM final de 10 questions.
- Synthèses.
Connaissances requises
Aucune connaissance requise.
