chargement...

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Conformités

Distanciel
Nouveau
Paris
Présentiel

1 jour 861 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 603

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Pour inscrire un participant, merci de compléter vos coordonnées puis renseignez la liste des participants en fin de formulaire.

Pour mémoriser vos informations de connexion, nous vous invitons à ouvrir un compte.

Choisissez un lieu et une date *

Civilité *
Madame Monsieur

Nom *

Prénom *

Fonction

Société *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Email *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Téléphone *

Fax

Commentaire

Cette formation sera prise en charge par un OPCO

Participant 1

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 2

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 3

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 4

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 5

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 6

Nom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 7

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 8

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 9

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 10

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

En fournissant mon adresse email, je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité disponible ici . Mes données seront utilisées uniquement dans la relation commerciale personnalisée avec l'Afges. Le désabonnement à la newsletter peut se faire en cliquant sur le lien proposé dans nos emails. Le droit de rectification peut être exercé sur simple demande à contact@afges.com.

Objectifs

Comprendre le contexte de la Loi Eckert et ses objectifs.
Connaitre le cadre juridique des contrats en déshérence et les impacts de cette loi pour les différents acteurs de l’Assurance.
Se préparer pour chaque acteur ( assureur ou distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent.
Conséquences de la loi dans les relations entre les assureurs, les distributeurs et les délégataires de gestion.
Connaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
Éviter les sanctions.

Animateur

Anne COPPIN-THIBEAUX | 5 Formations

Domaines d’animation et conception :

Conformité.
Assurance

Programme
Public et pré-requis
Dates

Programme

LE CONTEXTE - LE CADRE JURIDIQUE

Les textes réglementaires :

La loi sur la sécurité financière.
Les dispositifs Agira.
La loi Eckert.
Les pouvoirs de l’ACPR.

Les produits concernés : de l’assurance – vie à la prévoyance.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices.

QCU.

Synthèse.

LA LOI ECKERT APPLIQUÉE À L’ASSURANCE - LE CONTRAT EN DÉSHÉRENCE

Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ou non réglé ?

Quels sont les contrats concernés par la loi eckert en assurance ?

Comment éviter qu’un contrat tombe en déshérence ?

La rédaction de la clause bénéficiaire.
Les bons reflexes à adopter pour éviter les contrats en déshérence.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices

QCU.

Synthèse.

LA RELATION ENTRE L’ASSUREUR ET LE DÉLÉGATAIRE DE GESTION

Une relation entre l’assureur et le délégataire de gestion à optimiser :

Revue et harmonisation des conventions.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices.

Travail sur une convention montrant les obligations et les responsabilités de chacune des parties.

QCU.

Synthèse.

LES OBLIGATIONS DE L’ORGANISME ASSUREUR

Le renforcement des obligations de l’assureur :

L’identification des personnes décédées.
Les vérifications obligatoires et les outils à disposition (RNIPP).
Les dispositifs AGIRA 1 & 2.

Comment retrouver les bénéficiaires ?

Le service CICLADE.
Le Fichier Central des Contrats d’Assurance Vie (FICOVIE).

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices.

Démonstration du site CICLADE en ligne, chiffres clés du site.

QCU.

Synthèse.

LA PROCÉDURE DE GESTION DES CONTRATS NON RÉCLAMÉS

La gestion des contrats non réclamés.

Comment récupérer son capital en tant que bénéficiaire ?

Procédure, démarche, délai

Les revalorisations de contrat : comment ça marche ?

Les derniers apports de la loi PACTE.

Les modalités de transfert des fonds.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices

Calculs D’exemples de revalorisation.

QCU.

Synthèse.

LES CONTRÔLES RENFORCÉS DE L’ACPR ET LES SANCTIONS DE NON-CONFORMITÉ

Les questions liées à la conformité :

Le traitement efficace des stocks de contrats en déshérence
La mise en application de la procédure

L’obligation du bilan d’application annuel :

Obligation de communication.

Support PowerPoint.

Paperboard.

Cahier d’exercices :

Zoom sur une sanction de l’ACPR.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Evaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences en ligne.

Fiches d’évaluation en ligne.

Pré-requis

Participants

Chargés de clientèle en assurance, gestionnaires, juristes, contrôleurs internes,
Conseillers en gestion de patrimoine.
Gestionnaires en back office en assurance, gestionnaire en service de succession,
Responsables fonctions clés, chargés de conformité.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Évoluer dans le secteur de la banque et de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance), Bancassureurs…

Date

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

03/04/2023

Distanciel

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

03/04/2023

Paris

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

09/10/2023

Distanciel

Animée par Anne COPPIN-THIBEAUX

09/10/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Pour inscrire un participant, merci de compléter vos coordonnées puis renseignez la liste des participants en fin de formulaire.

Pour mémoriser vos informations de connexion, nous vous invitons à ouvrir un compte.

Choisissez un lieu et une date *

Civilité *
Madame Monsieur

Nom *

Prénom *

Fonction

Société *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Email *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Téléphone *

Fax

Commentaire

Cette formation sera prise en charge par un OPCO

Participant 1

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 2

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 3

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 4

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 5

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 6

Nom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 7

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 8

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 9

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Participant 10

Nom *

Prénom *

Fonction *

Mail *

Personne avec handicap, souhaite une assistance particulière

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Cette formation vous intéresse mais les dates proposées ne vous conviennent pas ?

Dès lors que vous réunissez deux participants, nous sommes en mesure d'ouvrir une nouvelle session sur simple demande de votre part.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Téléphone *

Sujet

Votre message

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Cette formation vous intéresse et vous souhaitez la décliner en intra ?

N'hésitez pas à nous contacter : nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Votre nom *

Votre numéro de télephone *

Votre email *

Sujet

Votre message

A télécharger

Bulletin d'inscription

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Cette formation vous intéresse mais les dates proposées ne vous conviennent pas ?

Dès lors que vous réunissez deux participants, nous sommes en mesure d'ouvrir une nouvelle session sur simple demande de votre part.

Votre nom (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Téléphone *

Sujet

Votre message

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Cette formation vous intéresse et vous souhaitez la décliner en intra ?

N'hésitez pas à nous contacter : nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Votre nom *

Votre numéro de télephone *

Votre email *

Sujet

Votre message

Loi ECKERT – Prévoyance/Contrats en déshérence

Conformités

Objectifs

Animateur

Participants

Supports et moyens pédagogiques

Connaissances requises

Lina SBAI

Contactez-nous

Rendez-nous visite