Réf : MA - 14

MA - 14 - Fiscalité internationale

Banque > Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité

Casablanca

2 jours

22/03/2024 + 2 à venir

Prix en présentiel

9000 DHRS - repas inclus

Objectifs

  • Maîtriser la fiscalité internationale applicable aux opérations transfrontalières.
  • Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international.

Animateur(s)

Sabine SARDOU

Domaines d’animation et conception :
  • Fiscalité internationale

Programme

1FISCALITÉ INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DES SERVICES 

La méthodologie de lecture des conventions fiscales – Notion de double imposition fiscale et économique.

La problématique des Établissements stables dans le secteur des services.

La résolution des doubles impositions (Recours amiables conventionnels /Mutual Agreement Procedures) :

  • Autorités compétentes.
  • Fonctionnement, durée, opposabilité.
  • Conséquences.

2PRIX DE TRANSFERT – SIMPLE RÉMUNÉRATION DE TRANSACTIONS INTRA-GROUPES OU OUTIL DE STRATÉGIE FISCALE ?

Les principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Réglementation marocaine en matière de prix de transfert :

  • Le principe de pleine concurrence, les méthodes prix de transfert applicables au Maroc.
  • Obligation documentaire prix de transfert depuis la loi de finances 2020 : points communs avec les autres pays de l’OCDE et spécificités marocaines.
  • Les APA (Advance Pricing Agreements) au Maroc : rulings prix de transfert.

Contrôles fiscaux et prix de transfert : enjeux fiscaux Impôt sur les sociétés et Retenue à la source.

3SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Fiscalistes.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
    • Plus d’exemples.
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Dates

Dates Localisation / Modalité Animateur(s)
22/03/2024 Sabine SARDOU S'inscrire
16/05/2024 Casablanca Sabine SARDOU S'inscrire
05/06/2024 Casablanca Sabine SARDOU S'inscrire
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