Objectifs
- Maîtriser la fiscalité internationale applicable aux opérations transfrontalières.
- Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international.
Animateur(s)
Sabine SARDOU
animateurs@afges.com
Domaines d’animation et conception :
- Fiscalité internationale
Programme
1FISCALITÉ INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DES SERVICES
La méthodologie de lecture des conventions fiscales – Notion de double imposition fiscale et économique.
La problématique des Établissements stables dans le secteur des services.
La résolution des doubles impositions (Recours amiables conventionnels /Mutual Agreement Procedures) :
- Autorités compétentes.
- Fonctionnement, durée, opposabilité.
- Conséquences.
2PRIX DE TRANSFERT – SIMPLE RÉMUNÉRATION DE TRANSACTIONS INTRA-GROUPES OU OUTIL DE STRATÉGIE FISCALE ?
Les principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.
Réglementation marocaine en matière de prix de transfert :
- Le principe de pleine concurrence, les méthodes prix de transfert applicables au Maroc.
- Obligation documentaire prix de transfert depuis la loi de finances 2020 : points communs avec les autres pays de l’OCDE et spécificités marocaines.
- Les APA (Advance Pricing Agreements) au Maroc : rulings prix de transfert.
Contrôles fiscaux et prix de transfert : enjeux fiscaux Impôt sur les sociétés et Retenue à la source.
3SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Fiscalistes.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 16/05/2024 | Casablanca | Sabine SARDOU | S'inscrire |
| 05/06/2024 | Casablanca | Sabine SARDOU | S'inscrire |
