Objectifs
- Maîtriser les principaux enjeux et les points clés de la lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme (intégrant la fraude fiscale et la corruption).
- Comprendre, dans ce contexte, la règlementation et ses récentes évolutions (transferts de fonds, monnaie électronique, renforcement de l’approche par les risques).
- Intégrer les spécificités liées à la transposition de la 4ème et 5ème directives et à la règlementation sur les transparences des données à enjeu fiscal.
- Accéder aux meilleures pratiques et être capable de mettre en place un dispositif efficace de LCB/FT.
Animateur(s)
Badr OUALADI
oualadi@afges.com
Domaine d’animation et conception :
- Audit et contrôle interne.
Programme
1GÉNÉRALITÉS : LES COMPOSANTES DU BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME
Les définitions et les processus de blanchiment de capitaux.
Les définitions et les techniques de financement du terrorisme.
Les techniques de corruption.
Notion de fraude fiscale et de paradis fiscaux.
2LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL
Les recommandations du GAFI.
Évolution et perspective en matière de LCB-FT en droit européen.
Focus sur la 5ème directive et sa transposition en droit français. En route vers la 6ème …
L’arrêté du 6 janvier 2021
Les lignes directrices de l’ACPR.
Les reportings règlementaires.
La règlementation sur les transferts de fonds.
3LES ÉLÉMENTS-CLÉS DE LA RÉGLEMENTATION LCB-FT
Les dispositifs clés :
- L’approche par les risques : le cœur du dispositif.
- Évaluation supranationale des risques.
- Analyse nationale des risques.
- Classification des risques LCB-FT.
Renforcement des exigences en matière d’identification client :
- Relations d’affaires, clients occasionnels et bénéficiaire effectif.
- Les personnes politiquement exposées et les situations à risque à l’entrée en relation d’affaires
- Suivi de la relation.
- Tierce introduction.
4SAVOIR DÉPLOYER UN DISPOSITIF LCB-FT EFFICACE
Le dispositif de prévention :
- Organisation, acteurs, procédures, formation et documentation.
Les enjeux de la vigilance constante.
L’examen renforcé.
Le dispositif déclaratif :
- Les outils de profilage :
- Les scénarios et leurs paramétrages
- La gestion des flux
- Règles méthodologiques et qualité des déclarations de soupçon.
- Les communications systématiques d’informations.
Le dispositif de filtrage des listes des sanctions financières et embargos :
- Les listes des sanctions financières et embargos
- Les filtrages obligatoires
- Les outils et leur paramétrage.
5 LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF
Les principaux enseignements des sanctions du régulateur :
- Les sanctions du régulateur.
- Le contrôle permanent du dispositif (niveau 1 et 2).
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
- Collaborateurs en charge de la conformité.
- Contrôleurs permanents et périodiques.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière requise.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 29/10/2024 | Casablanca | Alain GHNASSIAAlice ROUXAnge CUBEDDUAnne COPPIN-THIBEAUXArnaud NARCYAurélie STASINSKIAurore LEVRATBadr OUALADIBéatrice BON MICHELBolly PHUMCatherine CLEMENT-CHABASCharaf LOUHMADICharles BAChristian CHARLATChristophe CHOUARDChristophe MESNARDDamien SERGENTDavid BOYERDavid GAGAILLEDavid GÉRARDIDenis IOZIAElisabeth RAISSONEric CHENEVIEREEric YONTAEvelyne BESSEAUEvelyne NGNOTUÉFabienne NTWA ANTIEMEFlavien AMAFranck DOMENECHFrançois MATHEFrançoise ODAUFrançoise TREVISANIGaël LEGERGaëlle AZRIAGary CANTORGérard DENISGilles DREYFUSSGuillaume DOSSMANNGuillaume RAMONDHélène DEMOMENTHenri JACOBHervé THIERYHicham BADDAGHugues BEAUGRANDIgor BORGOBELLOIsabelle MAURYJean-François CARONJean-Marie LAYJean-Philippe BORGIALLOJulie VINCENTJulien DHIMAKarim SBAILatifa NGUYEN MANH HUNGLaure MAZZOLENI-ROBINLaurent GAETANILoic LE BRUNLouis FAYELuc RETAILMamadou YADEManou KOKODOKOMarc DAGHERMarie-Fleur BOUILLON-BONTEMaxence DUHAYONMichel PIVOTMireille DURRMohamed BENADDIMohamed NAJABMustapha BOUZIZOUANathalie BAUDRYNathalie RENAULDNathalie SABEKNicolas DUFOURNicolas MORICEAU-GOMEZOlivia BLANCHARDPascal BROUTTIERPatrick AUTEAUPhilip TWOMEYPhilippe DARREPhilippe MARTINETPhilippe NOIROTRadouane AGHZAFRégis HÉLINESabine SARDOUSandrine RAMELStella MANGA CHESNAYStéphane POITEVINTeddy RAMANAKASINAVéronique BRESSONVéronique HAURANTVéronique PROSPERVéronique SAINT-AMANDWided GHARSALLIXavier BRUGÈREXavier CASALYannick LUCOTTEYvan ALLIOLIYvan PAGES | S'inscrire |
