Objectifs
- Comprendre l’importance de la réglementation pour la stabilité des marchés et la protection des investisseurs.
- Identifier et intégrer les objectifs et le périmètre de MIFID II/MIFIR.
- Identifier le rôle des règlementations relatives aux fonds d’investissement pour comprendre les enjeux des sociétés de gestion et les problématiques de commercialisation de ces produits.
- Maitriser les principaux enjeux des réglementations EMIR et SFTR sur les marchés financiers.
- Appréhender les enjeux de la réglementation PRIIPS pour les différents acteurs.
- Connaître les principales réglementations relatives à la finance durables et les perspectives d’évolution.
- Connaître les dispositions clés relatives aux abus de marché.
- Comprendre les principaux éléments des règlementations émergentes relatives aux marchés financiers pour pouvoir les anticiper.
Animateur(s)
Julie VINCENT
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Techniques d’audit et de contrôle interne bancaires.
- Marchés, produits et services financiers.
- Marchés, produits et acteurs des marchés financiers.
- Analyse financière.
Programme
1POURQUOI REGLEMENTER LES MARCHES FINANCIERS
Les marchés financiers et le financement de l’économie
- Explication du fonctionnement des marchés financiers.
- Montants et évolution
- Les risques.
Pourquoi une règlementation financière de plus en plus supranationale ?
Les principaux rôles de la reglementation financière
- La protection des investisseurs.
- La transparence et l’équité.
- La stabilité financière.
Les acteurs clés de la reglementation financière :
- L’europe
- L’AMF : règlement général, doctrine, code monétaire et financier, etc.
Les acteurs régulés par la reglementation.
2LA REGLEMENTATION POUR AMELIORER LA TRANSPARENCE ET PROTEGER DES INVESTISSEURS
Les enjeux de la réglementation autour des Markets in Financial Instruments
- Contexte et historique de MIFID.
- Les acteurs régulés.
- Le conseiller en Investissement.
Les principales caractéristiques de la réglementation :
- La gouvernance des instruments financiers et des acteurs.
- La classification des clients.
- Les connaissances et compétences des collaborateurs.
- Les règles relatives aux informations.
- Le principe de meilleure exécution des ordres.
Les amendements ESG à la réglementation MiFID II.
MIFID III.
3LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX FONDS D’INVESTSSIEMENT
Directive UCITS (Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities)
- Définitions et contraintes en matière d’investissement des OPCVM.
- Les objectifs de ce cadre commun au niveau européen.
Directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) : Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Définitions
- Les objectifs de la réglementation
- La commercialisation des FIA (Fonds d’investissement alternatifs)
AIFMD 2.0.
4EMIR ET SFTR
EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
- Historique : les engagements du G20.
- Les objectifs.
Les principaux axes d’EMIR
- La réduction du risque pour les contrats OTC sur produits dérivés.
- La transparence.
- Les infrastructures.
- EMIR 3.0.
Le Règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR) :
- Améliorer la transparence des marchés de financement sur titres.
Périmètre et reportings.
5LES STANDARDS D’INFORMATION A DESTINATION DES PARTICULIERS
La réglementation PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products)
- L’objectif d’améliorer la transparence des produits proposés aux investisseurs particuliers.
- Le document d’information Clés (DIC ou KID).
6LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA FINANCE DURABLE
La taxonomie européenne : présentation des critères unifiés pour identifier les activités économiques durables.
La transparence sur l’intégration des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les produits financiers : SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
Le reporting extra-financier aux entreprises : CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
7LE REGLEMENT SUR LES ABUS DE MARCHE
Market Abusive Directive et Reglement (MAD et MAR) : transparence et des lois en matière de protection des investisseurs.
- Définition de la notion d’abus de marché
- Obligations.
8REGLEMENTATIONS ÉMERGENTES ET TENDANCES
De l’Union des Marchés de Capitaux à l’Union de l’Epargne et de l’Investissement.
Le Listing act : des évolutions structurantes pour les sociétés côtése.
La titrisation : la revue attende du règlement européen sur la titrisation (SECR)
La réglementation des crypto-actifs : Markets in Crypto-Assets (MICA) et la LCB-FT.
Bâle et le FRTB.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Evaluation des connaissances.
Public et pré-requis
Participants
- Collaborateurs des fonctions de gestion des risques.
- Auditeurs internes, contrôleurs permanents et juristes.
- Responsables financiers, responsables des fonctions ALM, chargés de communication.
- Auditeurs externes, consultants, Commissaires aux Comptes, experts comptables (et leurs collaborateurs).
- Comptables (reporting financier, prudentiel et réglementaire),
- Collaborateurs intéressés par la réglementation financière.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière.
