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Opérations de crédit bail et de location (NF et IFRS 16)

Comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité

Distanciel
Luxembourg
Paris
Présentiel

2 jours 1 662 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 122

Opérations de crédit bail et de location (NF et IFRS 16)

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Objectifs

Maîtriser les aspects contractuels, comptables, financiers et fiscaux des contrats de location (Crédit-bail, location financière).
Interpréter les événements de gestion en schémas comptables pour les sociétés de financement.
Appliquer des exemples en normes françaises (règlement ANC 2014-07) et IFRS avec les retraitements IFRS 9 et 16.

Animateur

Philippe MARTINET | 10 Formations

Domaines d'animation et conception :

Crédit-bail.
OPCVM.
Asset Management.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

LES MARCHÉS DE LA LOCATION FINANCIÈRE

Les différents contrats de location avec les chiffres clés de production :

Crédit-bail.
Location-financement.
LOA/LDD.

Documents ASF.

ARCHITECTURE DU SYSTÈME D’INFORMATION

Workflow partagé Front to Back / Comptabilité.

Réglementation de la Piste d’audit.

Applications à l’économie numérique.

Architecture des principaux éditeurs.

Exemple de RPA.

CONTRATS DE LOCATION - RÈGLES FRANÇAISES

Textes de référence.

Applications en « comptabilité sociale » :

Schémas comptables détaillés.
Événements antérieurs à la mise en loyer.
La mise en loyer.
Événements postérieurs à la mise en loyer.

Présentations.

Cahier d’exercices :

Evénements avant, pendant et après la mise en service des immobilisations.

Illustrations en schémas de principe.

QCU.

Synthèse.

CONTRATS DE LOCATION - APPROCHE FINANCIÈRE

Déclassement en douteux.

Résiliation.

ITNL – Immobilisations Temporairement Non Louées.

Récupération du matériel – vente – solde de dossier.

Option d’achat (levée anticipée ou à l’échéance).

Applications en « comptabilité financière » :

Principes de la comptabilité financière.
Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ».
Calcul de la réserve latente et provisionnement.

Cahier d’exercices :

Calculs financiers.
Tableaux comparatifs.
Illustration de montages.

QCU.

Synthèse.

ÉVOLUTIONS DES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES

Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.

États SURFI – Réforme RUBA

Reporting COREP et FINREP.

Impacts sur les ratios prudentiels : solvabilité, liquidité.

Nouveau reporting MSU.

Contributions au Pilier III.

Documents de l’ACPR, de l’ABE et du Comité de Bâle.

CONTRATS DE LOCATION, RÈGLES INTERNATIONALES IAS 17 / IFRS 16 ET AUTRES

Les variétés des schémas opérationnels pour les contrats de location :

Locations de véhicules.
Formes particulières de location.
Lease back.
Types de montages avec des opérations de crédit-bail.
Aspects fiscaux des contrats de location pour les preneurs.

IFRS 16 – Contrats de lease :

Définitions et points de repères.
Modalités d’application des règles d’IFRS 16.
Illustrations (y compris effets FTA).
Comptabilisation des locations financement.
Comptabilisation des locations opérationnelles.

Exemples de contrats.

Texte de la norme et commentaires

Les impacts financiers et les traitements comptables IFRS des contrats de location.

Focus sur les calculs de provisions.

Documents annexes.

QCU.

Synthèse.

CONTRATS DE LOCATION – APPLICATION AUX PRENEURS

Options de comptabilisation et impacts :

Identification et contrôle des actifs.
Choix des durées.
Taux d’actualisation.
Ré-estimations annuelles.
Traitement des coûts liés aux contrats.

Exemple de contrats.

Analyse des montants.

Sujets de place encore ouverts.

QCU.

Synthèse.

ENJEUX ET ÉVOLUTIONS

IFRS et système d’information.

Analyse de la décision définitive de l’IFRIC relative à une opération de cession-bail avec loyers variables (26-6-2020).

Nouvelles données à gérer.

Liens avec IFRS 9 sur les instruments financiers :

Classification évaluation et dépréciation.

Commentaires sur la position ANC du 3 juillet 2020.

Impacts des amendements IFRS 16.

Exemple d’architecture connectée.

Tableaux de calculs.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Questions/réponses.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Responsables et collaborateurs des fonctions comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes.
Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Bonnes notions de comptabilité bancaire.

Date

Animée par Philippe MARTINET

20/04/2023 - 21/04/2023

Distanciel (Anciennement le 17 au 18)

Animée par Philippe MARTINET

20/04/2023 - 21/04/2023

Paris (Anciennement le 17 au 18)

Animée par Philippe MARTINET

16/10/2023 - 17/10/2023

Distanciel (Anciennement le 05 au 06 octobre)

Animée par Philippe MARTINET

16/10/2023 - 17/10/2023

Paris (Anciennement le 05 au 06 octobre)

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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