Objectifs
- Maîtriser les aspects contractuels, comptables, financiers et fiscaux des contrats de location (Crédit-bail, location financière).
- Interpréter les événements de gestion en schémas comptables pour les sociétés de financement.
- Appliquer des exemples en normes françaises (règlement ANC 2014-07) et IFRS avec les retraitements IFRS 9 et 16.
Animateur(s)
Philippe MARTINET
- Crédit-bail.
- OPCVM.
- Asset Management.
Programme
1LES MARCHÉS DE LA LOCATION FINANCIÈRE
Les différents contrats de location avec les chiffres clés de production :
- Crédit-bail.
- Location-financement.
- LOA/LDD.
2ARCHITECTURE DU SYSTÈME D’INFORMATION
Workflow partagé Front to Back / Comptabilité.
Réglementation de la Piste d’audit.
Applications à l’économie numérique.
3CONTRATS DE LOCATION - RÈGLES FRANÇAISES
Textes de référence.
Applications en « comptabilité sociale » :
- Schémas comptables détaillés.
- Événements antérieurs à la mise en loyer.
- La mise en loyer.
- Événements postérieurs à la mise en loyer.
4CONTRATS DE LOCATION - APPROCHE FINANCIÈRE
Déclassement en douteux.
Résiliation.
ITNL – Immobilisations Temporairement Non Louées.
Récupération du matériel – vente – solde de dossier.
Option d’achat (levée anticipée ou à l’échéance).
Applications en « comptabilité financière » :
- Principes de la comptabilité financière.
- Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ».
- Calcul de la réserve latente et provisionnement.
5ÉVOLUTIONS DES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES
Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.
États SURFI – Réforme RUBA
Reporting COREP et FINREP.
Impacts sur les ratios prudentiels : solvabilité, liquidité.
Nouveau reporting MSU.
Contributions au Pilier III.
6CONTRATS DE LOCATION, RÈGLES INTERNATIONALES IAS 17 / IFRS 16 ET AUTRES
Les variétés des schémas opérationnels pour les contrats de location :
- Locations de véhicules.
- Formes particulières de location.
- Lease back.
- Types de montages avec des opérations de crédit-bail.
- Aspects fiscaux des contrats de location pour les preneurs.
IFRS 16 – Contrats de lease :
- Définitions et points de repères.
- Modalités d’application des règles d’IFRS 16.
- Illustrations (y compris effets FTA).
- Comptabilisation des locations financement.
- Comptabilisation des locations opérationnelles.
7CONTRATS DE LOCATION – APPLICATION AUX PRENEURS
Options de comptabilisation et impacts :
- Identification et contrôle des actifs.
- Choix des durées.
- Taux d’actualisation.
- Réestimations annuelles.
- Traitement des coûts liés aux contrats.
8ENJEUX ET ÉVOLUTIONS - ACTUALITÉS
IFRS et système d’information.
Analyse de la décision définitive de l’IFRIC relative à une opération de cession-bail avec loyers variables (26-6-2020).
Nouvelles données à gérer.
Liens avec IFRS 9 sur les instruments financiers :
- Classification évaluation et dépréciation.
Commentaires sur la position ANC du 3 juillet 2020.
Impacts des amendements IFRS 16.
9SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des fonctions comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs internes.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Bonnes notions de comptabilité bancaire.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
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Du 28/04/2025 au 29/04/2025 |
Paris | Philippe MARTINET | S'inscrire |
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Du 28/04/2025 au 29/04/2025 |
Distanciel | Philippe MARTINET | S'inscrire |
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Du 04/12/2025 au 05/12/2025 |
Paris | Philippe MARTINET | S'inscrire |
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Du 04/12/2025 au 05/12/2025 |
Distanciel | Philippe MARTINET | S'inscrire |
