Réf : 188 PAB

Parcours administrateurs - Module 9/7 - Rôle, devoirs et responsabilités d'un administrateur

Banque > Gouvernance

Assurance > Gouvernance, compétences du conseil - Assurance

Paris

3h30

23/05/2024 + 3 à venir

Prix en présentiel

671€ HT / -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • Cerner les principales obligations et devoirs de l’administrateur (diligences, défense des intérêts des actionnaires, éthique, fiduciaire).
  • Préciser les diligences de l’administrateur dans le cadre des attributions du conseil d’administration (contrôle de la gestion, arrêté des comptes, rapport de gestion, …).
  • Prendre connaissance des responsabilités de l’administrateur.

Animateur(s)

Isabelle MAURY

Isabelle MAURY

Domaines d’animation et conception :
  • Certificat administrateur.
MAZZOLINI Laure

Laure MAZZOLENI-ROBIN

Domaine d’animation et conception :
  • Administrateurs, rôle et devoir, comité du conseil.

Programme

1INTRODUCTION

La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes :
– Le président
– Le directeur général
– Le conseil d’administration, composé des administrateurs chargés de :

  • Contrôler la gestion de la direction.
  • Fixer les orientations stratégiques de la société.
  • Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.

2LES ADMINISTRATEURS

Le nombre des administrateurs.

La nomination des administrateurs.

La durée des fonctions des administrateurs.

3LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président du CA.

Pouvoirs du CA.

4RÔLE DE L’ADMINISTRATEUR AU SEIN DU CA

Organe collégial.

Les missions de l’administrateur.

Devoirs de l’administrateur.

5LES ORGANES DE DIRECTION

Le directeur général.

Le directeur général délégué.

6LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La responsabilité civile :

  • Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
  • Violation des statuts.
  • Fautes de gestion.

La responsabilité pénale :

  • La distribution de dividendes fictifs.
  • L’abus de bien social.
  • L’abus de pouvoir ou de voix.
  • La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.

7SYNTHESE ET CONCLUSION

Synthèse de la demi-journée.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Dirigeants effectifs.
  • Membres d’un organe social appelés à exercer des fonctions de membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement assujetti.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en PowerPoint :
    Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :

    • Plus d’exemples.
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Dates

Dates Localisation / Modalité Animateur(s)
23/05/2024 Paris Isabelle MAURY + 1 S'inscrire
23/05/2024 Distanciel Isabelle MAURY + 1 S'inscrire
07/11/2024 Paris Isabelle MAURY + 1 S'inscrire
07/11/2024 Distanciel Isabelle MAURY + 1 S'inscrire
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