Objectifs
- Comprendre les sources, les enjeux et la hiérarchie des textes sur la réglementation bancaire et financière.
- Identifier le rôle de la banque dans le système financier et économique pour appréhender les risques associés.
- Connaître l’architecture et les acteurs de la réglementation bancaire et financière française, européenne et mondiale.
- Connaître les livres présents dans le code monétaire et financier et leur contenu.
- Connaître les dispositions clés du code de la consommation relatives au crédit et au surendettement.
- Différencier les principaux reportings règlementaires et leurs importances.
- Savoir analyser les principaux ratios prudentiels et comprendre leur utilité.
- Avoir une vision globale des principales réglementations portant sur les marchés et produits financiers.
- Cerner les enjeux réglementaires en matière de maîtrise des risques et de contrôle interne.
Animateur(s)
Jean-François CARON
caron@afges.com
- Audit.
- Contrôle.
- Risques.
Loic LE BRUN
- Audit et contrôle interne.
- Risk management.
- Techniques d'audit et rédaction de rapport.
Latifa NGUYEN MANH HUNG
- Audit et contrôle interne.
- Gestion des risques.
- Analyse de risques.
Julie VINCENT
- Analyse financière.
- Contrôle permanent.
Programme
1INTRODUCTION
Pourquoi un renforcement de la règlementation bancaire ?
Pourquoi une règlementation bancaire de plus en plus supranationale ?
2LES ROLES DE LA BANQUE
Les différents rôles du banquier :
- Banque de détail.
- Banque privée,
- Gestion d’actifs, etc.
Sa posture en tant qu’intermédiaire financier.
Les caractéristiques du système bancaire et de la finance dite non bancaire.
3LES PRINCIPAUX RISQUES BANCAIRES ET FINANCIERS
La banque n’est pas infaillible : histoire et explications de quelques faillites bancaires.
Présentations, explications et illustrations d’exemples des principaux risques bancaires :
- Risque de crédits.
- Risque de taux.
- Risque d’illiquidité.
- Risque de marché.
- Risques opérationnels et risques de non-conformité.
4L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE BANCAIRE ET FINANCIER
Limites de Bâle II et évolutions de la réglementation bancaire suite à la crise des subprimes.
Les principaux acteurs de la réglementation internationale :
- La galaxie des intervenants et leurs rôles
- La règlementation extraterritoriale des Etats-Unis.
Les principaux acteurs de la réglementation européenne :
- L’architecture européenne de supervision financière.
- Les piliers de l’union bancaire.
- Les textes communautaires.
- Les autorités de contrôles et de régulation.
En France :
- Conséquences sur les textes applicables en France.
Les acteurs français.
5LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Les produits et services financiers :
- Les produits d’épargne.
- Les opérations de banque et les services de paiement.
- Les services d’investissement et les services de communication de données.
Les marchés : les plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux.
Les prestataires de services bancaires, de paiement et d’investissement.
Les institutions en matière bancaire et financière.
Zoom sur la LCB-FT et les évolutions en cours.
6CE QU’IL FAUT RETENIR DU CODE DE LA CONSOMMATION
Dispositions concernant le crédit : crédit à la consommation et crédit immobilier.
Traitement des situations de surendettement.
7LES ENJEUX DE REPORTING
Les thématiques générales.
Les reportings :
- Financiers.
- À visée fiscale.
- Lies à la protection des données.
- LCB-FT.
- Les évolutions.
8LES ENJEUX PRUDENTIELS
Les enjeux prudentiels des CRR et CRD :
- Mise en perspectives et chronologie.
- Les piliers : exigences de ratios, SREP/ICAAP/ILAAP et informations à publier.
Les fonds propres, les risques et le ratio de solvabilité : les 3 piliers et leurs impacts sur les exigences de fonds propres.
Le suivi de la liquidité : coefficients de liquidité (LCR et NSFR), les outils complémentaires (ALMM) et les funding plans.
Le ratio de levier.
Le contrôle des grands risques.
TLAC/MREL,
Finalisation des accords de Bâle III :
- Output floor.
9LES REGLEMENTATIONS EN LIEN AVEC LES MARCHES FINANCIERS ET PRODUITS FINANCIERS
Présentation, explications de l’importance de certaines règlementations :
- MIFID et MIFIR.
- EMIR.
- Abus de marché.
- PRIIPS.
- Les spécificités des OPC.
- SFDR.
- SFTR.
- Etc.
10LE CADRE DE CONTROLE INTERNE ET LE PILOTAGE DES RISQUES
Arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne des établissements de crédit.
Les évolutions apportées les arrêtés du 25 février 2021 et du 6 janvier 2021 concernant la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme notamment.
Le rôle de la cartographie des risques.
L’appétence aux risques.
La gouvernance au centre des exigences règlementaires.
11SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Evaluation des connaissances.
Public et pré-requis
Participants
- Toute personne sur le point de rejoindre le secteur bancaire et financier.
- Collaborateurs récemment recrutés dans ce secteur.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Aucune connaissance particulière.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
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Du 17/11/2025 au 18/11/2025 |
Paris | Julie VINCENT | S'inscrire |
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Du 17/11/2025 au 18/11/2025 |
Distanciel | Julie VINCENT | S'inscrire |
