Objectifs
- Situer les enjeux de la réglementation relative au dispositif de résolution bancaire et des ratios TLAC et MREL.
- Connaître les attentes du SRB relatives aux reportings de résolution.
- Avoir les clés pour pouvoir mettre en route et/ou sécuriser la production de ces reportings au sein de la banque.
- Identifier les impacts de mise en place des différents dispositifs et le calendrier de déploiement.
Animateur(s)
Henri JACOB
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Marchés, produits et services financiers.
Evelyne NGNOTUÉ
ngnotue@afges.com
- Gouvernance.
- Risques et règlementation bâloise.
- ESG et finance durable.
- Stratégies, performance et risques opérationnels.
- Techniques d'audit et contrôle interne bancaire.
Programme
1INTRODUCTION : CONTEXTE, MISE EN ŒUVRE, PERSPECTIVES
Comment gérer la faillite d’une banque ?
- Deux choix possibles : liquidation ou résolution.
- Critères encourageant la résolution.
- Questions essentielles pour un plan de résolution.
- Les ratios de résolution.
Comparaison plan préventif de rétablissement et plan de résolution.
Notion de LAA (Loss-Absorbing Amount).
Notion de MREL requierement et MREL Guidance.
MREL interne.
Vision consolidée MREL.
Calendrier de déploiement.
2DISPOSITIF DE RÉSOLUTION BANCAIRE ET RATIO MREL
Présentation de la gouvernance et du fonctionnement des autorités de supervision bancaires.
Union bancaire européenne.
MRU (Mécanisme de résolution unique).
CRU (Conseil de résolution unique).
Directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) et évolution BRRD2.
Principes généraux du MREL.
Dettes éligibles au MREL.
MREL requirement et MREL guidance.
MREL interne.
3REPORTINGS SRB ET PLANS DE RESOLUTION
Plan-type d’un plan de résolution.
Auto-évaluation de la résolvabilité.
Les grandes évolutions des reportings SRB :
- Les ancians reportings, les nouveauxreportings (LIAB, FUNC, FMI, ORG.
- Comparaison des anciens et des nouveaux reportings en ce qui concerne les objectifs (les nouveaux reportings sont beaucoup plus liés à la gestion de la résolution).
- Structure des nouveaux reportings (RESOL 1, RESOL 2).
Données agrégées sur les passifs (LIAB 1,LIAB 2) :
- Fonds propres CET1, AT1, T2.
- Extrait tableau Z02.00 (LIAB 1).
- Exigences minimum de fonds propres : P1R, P2R, coussins de fonds propres, MMD.
- Extrait tableau Z03.00 (LIAB 2).
Fonctions critiques
- Accès aux informations nécessaires.
- Démarche.
- Extrait tableau Z07.01.1 – Dépôts.
- Extrait tableau Z07.01.2 – Lending.
- Autres tableaux 7.07.01 (FUNC 1).
- Tableaux Z.07.02 (FUNC 2), Z.07.03 (FUNC 3), Z.07.04 (FUNC 4).
- Tableaux Z.08.01 (SERV 1) et Z.08.02 (SERV 2) : services critiques.
Services FMI (Financial marketinfrastructure)
- Informatons à déclarer.
Tableaux FMI 1 et FMI 2.
4LE REPORTING MREL
MREL
- Textes BRRD, SRMR, BRRD2, SRMR2.
- Numérateur : fonds propres, dettes éligibles.
- Passifs exclus du numérateur.
- Dénominateurs : RWA, exposition totale.
BRRD2 reporting :
- Conditions de publication et de reporting.
- Les templates : EU KM2, EU TLAC 1, EU iLAC, EU TLAC 2, EU TLAC 3.
Présentation de EU KM2.
5SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Fonctions de contrôles (middle et back office).
- Risk management.
- Reporting financier et règlementaire.
- Audit et inspection (interne et externe).
- Services comptables et financiers.
- Communication financière.
- Superviseurs externes.
- Fonctions de direction.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de l’économie de la banque.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 05/11/2026 | Paris (session garantie) | Henri JACOB | S'inscrire |
| 05/11/2026 | Distanciel (session garantie) | Henri JACOB | S'inscrire |
| 07/06/2027 | Paris | Henri JACOB | S'inscrire |
| 07/06/2027 | Distanciel | Henri JACOB | S'inscrire |
| 09/11/2027 | Paris | Henri JACOB | S'inscrire |
| 09/11/2027 | Distanciel | Henri JACOB | S'inscrire |
