La responsabilité civile et les assurances de responsabilité civile
Marchés, produits et acteurs de l'assurance
- Distanciel
- Nouveau
- Paris
- Présentiel
Programme
Les différentes formes légales de responsabilité :
Support PowerPoint.
Cas pratiques.
QCU.
Synthèse.
Caractéristiques du dommage.
Lien de causalité.
Fait générateur.
Cas d’exonération : force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.
Support PowerPoint.
Cas pratiques.
QCU.
Synthèse.
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle.
Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat.
Limites et cas d’exonération.
Support PowerPoint.
Cas pratiques.
QCU.
Synthèse.
Étude des articles 1240 et suivants du Code Civil :
Support PowerPoint.
Cas pratiques.
QCU.
Synthèse.
Rappels.
Responsabilité civile automobile.
Responsabilité civile vie privée.
Support PowerPoint.
Cas pratiques.
QCU.
Synthèse.
Responsabilité civile exploitation :
Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.
La responsabilité civile après livraison :
La responsabilité civile professionnelle.
Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.
Support PowerPoint.
Cas pratiques.
QCU.
Synthèse.
Base du fait dommageable.
Base de la réclamation.
Reprise du passé.
Garantie subséquente.
Support PowerPoint.
QCU.
Synthèse.
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Questions/réponses.
Fiches d’évaluation en ligne.
Pré-requis
Date
01 70 61 48 64
l.sbai@afges.com