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La responsabilité civile et les assurances de responsabilité civile

Assurance > Marchés, produits et acteurs de l'assurance

Paris

2 jours

12/12/2024 + 1 à venir

Prix en présentiel

1 787 € HT - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

Objectifs

  • Maîtriser les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile.
  • Décrypter les différentes garanties d’assurances de responsabilité civile des entreprises et du particulier.
  • Comprendre le vocabulaire usuel.

Animateur(s)

DOMENECH Franck

Franck DOMENECH

Domaine d’animation et conception :
  • Assurance.

Programme

1GRANDS PRINCIPES

Les différentes formes légales de responsabilité :

  • Pénale.
  • Administrative.
  • Civile.

2CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ

Caractéristiques du dommage.

Lien de causalité.

Fait générateur.

Cas d’exonération : force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.

3LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle.

Distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat.

Limites et cas d’exonération.

4LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

Étude des articles 1240 et suivants du Code Civil :

  • Responsabilité du fait personnel.
  • Responsabilité du fait des choses.
  • Responsabilité du fait des animaux.
  • Responsabilité du fait d’autrui.

5LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU PARTICULIER

Rappels.

Responsabilité civile automobile.

Responsabilité civile vie privée.

6LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’ENTREPRISE

Responsabilité civile exploitation :

  • Faute inexcusable.
  • Atteinte à l’environnement.
  • Biens confiés.
  • Vol par les préposés.

Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.

La responsabilité civile après livraison :

  • Frais de dépose-repose.
  • Frais de retrait.

La responsabilité civile professionnelle.

Capitaux assurés, franchises, principales exclusions.

7APPLICATION DANS LE TEMPS DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE

Base du fait dommageable.

Base de la réclamation.

Reprise du passé.

Garantie subséquente.

8SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse des deux journées.

Évaluation de la formation.

Public et pré-requis

Participants

  • Collaborateurs au sein d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire.
  • Collaborateurs au sein d’une agence bancaire ou d’un établissement financier.
  • Toute personne venant d’intégrer une structure assurance.

Supports et moyens pédagogiques

  • Documentation en PowerPoint :
    Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :

    • Plus d’exemples.
    • Plus d’illustrations.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
  • QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

  • Aucune connaissance spécifique requise.

Dates

Dates Localisation / Modalité Animateur(s)
12/12/2024 Paris Franck DOMENECH S'inscrire
12/12/2024 Distanciel Franck DOMENECH S'inscrire