Objectifs
- Comprendre les principes généraux de formation du résultat fiscal.
- Identifier les rectifications extra-comptables permettant de déterminer le résultat fiscal.
- Savoir calculer l’impôt société, et établir les tableaux de résultat (2058 A et B) de la liasse fiscale.
- Maîtriser la détermination du résultat fiscal dans un établissement de crédit.
Animateur(s)
Jean VINCENSINI
Domaines d’animation et conception :
Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
Programme
1INTRODUCTION
Spécificité des organismes de crédit et institutions financières
Enjeux de la fiscalité pour les banques
Cadre et outlis de la révision fiscale
2LIENS ENTRE COMPTABILITE ET FISCALITE
Annualité de l’impôt.
Autonomie.
Limitation au droit d’ingérence de l’Administration.
- Abus de droit.
- Acte anormal de gestion.
3TERRITORIALITE DE L’IS
Territorialité de l’IS et conventions fiscales.
Retenues à la source (conventions internationales, ETNC).
Dispositifs déclaratifs anti-évasion :
- Prix de transfert
- CBCR
- GloBE
- DAC6
- ATAD
4DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
- Fiscalité des placements et produits imposables à taux réduit (OPCVM, FCPR, OPCI, SIIC…).
- Charges non déductibles.
- Provisions bancaires (crédit, risque pays).
- Aperçu du traitement fiscal des restructurations.
5CALCUL DE L’IS
Imputation des déficits fiscaux et calcul de la charge d’IS (individuelle).
Calcul de l’IS et des contributions additionnelles.
Crédits d’impôts liés à des dépenses exposées par l’entreprise.
Déclaration et paiement de l’IS :
- Revue des formulaires de la liasse fiscale
- Calendrier des déclarations et paiements
Cas pratique : calcul du résultat fiscal
Encadrer le risque fiscal via l’examen de conformité fiscale
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs de banques et d’établissements financiers.
- Responsables et collaborateurs du contrôle interne et du risk management.
- Experts-comptables, commissaires aux comptes, leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
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Du 15/06/2026 au 16/06/2026 |
Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 15/06/2026 au 16/06/2026 |
Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 29/09/2026 au 30/09/2026 |
Paris | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
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Du 29/09/2026 au 30/09/2026 |
Distanciel | Jean VINCENSINI | S'inscrire |
