Objectifs
- Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : « Capital Requirements Regulation (règlement CRR) », « Capital Requirements Directive (CRD 4) » et actes délégués.
- Connaître les exigences introduites par les guidelines EBA telles que celles sur la politique d’octroi de crédit, la nouvelle définition du défaut, la gestion du stock NPL et forberance.
- Intégrer les changements essentiels introduits par ces textes.
- Expliquer les mécanismes, les concepts sous-jacents et les enjeux des différentes approches.
- Appliquer les mécanismes de l’exigence de fonds propres sous différentes approches.
- Identifier les impacts sur les risques pondérés de la CRR3 (« finalisation de Bâle III »).
Animateur(s)
Henri JACOB
- Exigence prudentielle.
- Gestion des risques.
Manou KOKODOKO
- Audit et contrôle interne.
- Opérations de marché.
- Management des risques.
Yannick LUCOTTE
- Économie monétaire.
- Économie du développement.
- Économétrie appliquée.
Evelyne NGNOTUÉ
ngnotue@afges.com
- Audit.
- Contrôle interne.
- Management des risques.
- Opérations de marché.
Programme
1POLITIQUE D’OCTROI DE CRÉDIT
Généralités sur le risque de crédit.
Le processus de gestion des risques de crédit.
L’essentiel de la guideline EBA sur la politique d’octroi de crédit avec prise en compte de l’ESG.
Définition et caractéristiques d’un système de rating.
Modèles de risque de crédit.
Les catégories d’exposition de clientèle et de contrepartie.
2LA NOUVELLE DÉFINITION DU DÉFAUT
La notion du défaut selon la CRR.
L’utilisation du défaut dans les calculs de besoins en fonds propres.
Les lacunes de la définition du défaut actuelle et la variabilité excessive des exigences en capital.
L’objectif de la guideline.
Le corpus réglementaire de la guideline.
- L’arriéré en tant que critère pour l’identification du défaut.
- Identification des signes d’une absence probable de paiement.
- La détermination des cas de retour à l’état de non-défaut (distinction des cas forberance et non forberance).
- L’application de la définition du défaut dans les données externes.
- La mise en place d’une vision partagée du défaut dans un groupe bancaire.
- L’application de la définition du défaut aux expositions de détail.
- Diligence dans l’identification des cas de défaut.
- Les impacts en termes de gouvernance, de systemes, de processus de production.
Les étapes de mise en conformité.
3RISQUE DE CRÉDIT : FOCUS DÉFAUT, FORBEARANCE, PERFORMING / NON PERFORMING EXPOSURE (P.E/N.P.E)
Notion de Forbearance.
Notion de performing / non performing exposure (P.E/N.P. E).
Les attentes du superviseur dans le cadre de la gestion de ces créances.
L’essentiel de la guideline EBA sur la gestion du stock NPL et forberance.
Dispositif de pilotage.
4CALCUL DE RWA EN APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE CRÉDIT (NOTATION EXTERNE)
Généralités en matière de risque de crédit.
Principes généraux et mécanisme de pondération.
Présentation de l’approche standard. Notion d’actifs pondérés (RWA – risk weighted assets).
Notion d’exposition au risque de crédit en approche standard (bilan et hors bilan avec prise en compte du CCF).
Les organismes externes d’évaluation.
Modalité de reconnaissance et d’utilisation des organismes de notation externes.
Grilles de pondération en fonction de la nature des expositions (catégories de clientèle et de contrepartie) et de leur notation externe.
Techniques d’atténuation du risque de crédit : protection de crédit financée et protection de crédit non financée.
5CALCUL DE RWA EN APPROCHE IRB (NOTATION INTERNE)
Les exigences minimales de l’approche IRB :
- Sur les systèmes de notation internes (back testing, stress testing, Roll-out plan (plan de mise en œuvre séquentiel de l’approche IRB), PPU (autorisation d’utilisation partielle permanente (PPU) de l’approche standard)).
- Sur les facteurs de risque.
- Sur la gouvernance et la supervision internes (data quality, documentation).
- Dispositif CRCU (Credit Risk Control Unit) (guide BCE des modèles internes).
Facteurs de risque bâlois : probabilité de défaut (PD), loss given default (LGD – perte en cas de défaut), exposure at default (EAD – exposition en cas de défaut) et maturity (M – échéance).
Cas de détermination de l’EAD pour les engagements : credit conversion factors (CCF).
Détermination de la probabilité de défaut.
Classes d’actifs dans l’approche IRB et fonctions de pondération associées.
Prise en compte de techniques d’atténuation du risque de crédit :
- Protection de crédit financée.
- Protection de crédit non financée.
Approches IRB (fondation – IFBF, et avancée – IRBA).
6RISQUE DE CRÉDIT : PERTES ATTENDUES ET DÉPRÉCIATIONS / PROVISIONS
Les pertes attendues (Expected Loss (EL)) : modalités de calcul.
Unexpected Loss (perte inattendue (UL)).
Les provisions et les dépréciations associées. L’impact de la comptabilisation des « expected credit losses », dès l’origination ou l’acquisition des actifs (IFRS9)
Le traitement de l’insuffisance ou de l’excédent de dépréciations/provisions (par rapport aux pertes attendues) par l’ajustement des fonds propres.
7RISQUE DE CRÉDIT : FOCUS TITRISATION
Présentation du principe de titrisation.
Nouvelles règles de titrisation STS.
Le nouveau cadre prudentiel de la titrisation (règlements UE 2017/2401 et UE/2017/2402).
Approche SEC-SA.
Approche SEC-IRBA.
Approche SEC-ERBA.
8RISQUE DE CRÉDIT : FINALISATION DE BÂLE 3 (CRR3)
Objectifs des réformes.
L’essentiel de l’approche standard révisée (approche standard SA-CR).
L’essentiel de l’approche IRB révisée.
Modifications apportées (interdiction de l’approche IRBA pour certaines classes d’actifs et facteurs de risques minimaux – input floors sur les paramètres de risque bâlois).
Révision des techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC).
Calendrier de mise en œuvre.
9RISQUE DE CRÉDIT : REPORTING
Exigences de déclarations : reporting COREP et FINREP.
Anacrédit (série de données analytiques sur le risque de crédit – Analyticalcredit data sets).
SHS (securities holding statistics – série de données analytiques sur les titres financiers).
10SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des deux journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Comptables (reporting financier, prudentiel et réglementaire), chargés de communication financière, contrôleurs (middle et back offices), contrôleurs de gestion, gestionnaires des risques (risk management), inspecteurs, auditeurs internes, trésoriers.
- Responsables financiers, responsables des fonctions ALM et Risques, management.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Bonne connaissance de la banque.
- Bases de la comptabilité bancaire.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
| 30/05/2024 | Paris | Henri JACOB + 3 | S'inscrire |
| 30/05/2024 | Distanciel | Henri JACOB + 3 | S'inscrire |
| 20/11/2024 | Paris | Henri JACOB + 3 | S'inscrire |
| 20/11/2024 | Distanciel | Henri JACOB + 3 | S'inscrire |
