Objectifs
- Connaître et comprendre les attentes du régulateur en matière de risques ESG au travers de la taxonomie Sociale de l’UE.
- Avoir les clés pour intégrer ces textes dans le dispositif de gestion des risques de la banque.
- Être en mesure d’identifier les impacts dans son établissement.
Animateur(s)
Julien DHIMA
- Gestion des risques et Bâle III.
Stella MANGA CHESNAY
- Risque ESG.
- Conformité/Compliance RSE, RGPD.
Nicolas MORICEAU-GOMEZ
- Risque ESG.
Evelyne NGNOTUÉ
ngnotue@afges.com
- Audit.
- Contrôle interne.
- Management des risques.
- Opérations de marché.
Fabienne NTWA ANTIEME
- Risque ESG.
Programme
1INTRODUCTION
Origine et effets du risque ESG.
Effet domino du risque environnemental sur le risque Social.
Les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD).
La taxonomie environnementale et actes délégués.
La taxonomie Sociale, objectifs, enjeux, calendrier de mise en œuvre.
Notion de social Washing.
Les spécificités de la taxonomie sociale par rapport à la taxonomie environnementale, les possibles corrélations et contradictions.
La problématique de la qualité des données et de leur mesurabilité.
La difficulté de quantification des bénéfices sociaux.
2OBJECTIFS DE DURABILITÉ SELON LA TAXONOMIE SOCIALE
Les objectifs sociaux de durabilité :
- Travail décent tout au long de la chaîne de valeur :
- Le renforcement du dialogue social.
- La garantie de salaires décents.
- L’assurance d’une excellente santé et sécurité pour les travailleurs.
- Transparence fiscale.
- Non-discrimination.
- Niveaux de vie adéquats et bien-être des utilisateurs : Promouvoir l’intérêt des consommateurs :
- Accès à l’eau, au logement, à l’éducation, à des produits de qualité.
- Des sociétés et collectivités inclusives et durables : Favoriser les communautés inclusives et durables basées sur des modèles durables et un accès à la santé et au logement abordables.
Le principe de DNSH : Do not Significantly Harm : similarités et différentes avec la taxonomie environnementale.
Dimension verticale de la taxonomie sociale :
- Accessibilité aux besoins humains fondamentaux : eau, nourriture, logement, soins et éducation.
- Accessibilité aux besoins aux infrastructures de base : transport, électricité, internet, banque.
Dimension horizontale de la taxonomie sociale : DNSH et activités socialement nuisibles.
3LES ÉVOLUTIONS À PRÉVOIR SUR LA TAXONOMIE SOCIALE DE L’UE
Les garanties sociales minimales avec la charte internationale des droits de l’homme.
Étude sur les impacts d’une taxonomie sociale en considérant différentes options d’application et de conception.
Hiérarchisation des objectifs et sous-objectifs de la taxonomie sociale.
Définition des critères de contribution substantielle et de DNSH pour les premiers objectifs et secteurs.
Les activités destructrices d’un point de vue social.
Différence entre le bénéfice social de la création d’emploi et la valeur ajoutée d’un emploi qui répondrait aux critères de la taxonomie en facilitant l’accès à des soins ou à un logement accessible.
Les indicateurs de bénéfices sociaux adaptés aux entreprises et notion de AAAQ (disponibilité, accessibilité, acceptabilité et qualité) pour l’alimentation, l’éducation, l’eau et les infrastructures sociales de base comme les écoles et les hôpitaux :
- Prise en compte des sujets de gouvernance avec des critères sur les impôts et taxes, la lutte contre la corruption.
- Fixation du cadre du lobbying.
4MISE EN COHÉRENCE DE LA TAXONOMIE SOCIALE ET DE LA TAXONOMIE ENVIRONNEMENTALE
Les deux modèles envisagés :
- Un modèle avec des standards minimaux écrits dans chaque rapport.
- Un modèle avec des standards significatifs, communs aux deux rapports.
5FEUILLE DE ROUTE D’IMPLÉMENTATION
Identifier les impacts pour l’entreprise.
Définir une feuille de route d’implémentation.
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Personnel de la comptabilité, de la trésorerie, du contrôle de gestion, du back-office, du contrôle et de l’audit en charge de l’établissement ou du contrôle des ratios.
- Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs.
- Toute personne concernée par les ratios des banques et leurs évolutions.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint :
Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
Connaissances requises
- Une connaissance minimale des opérations bancaires est souhaitée.
