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Gestion et contrôles des risques de non-conformité en tant que risques bancaires prioritaires

Conformité Risk Management, règlementation IFR/IFD

Distanciel
Luxembourg
Paris
Présentiel

2 jours 1 662 €ht - Repas inclus / -20% en distanciel (non cumulable)

REF : 208

Gestion et contrôles des risques de non-conformité en tant que risques bancaires prioritaires

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Objectifs

Comprendre les enjeux du risque de non-conformité pour les établissements bancaires et financiers.
Connaître les composantes des principales réglementations.
Connaître l’organisation et les dispositifs à mettre en place au sein des établissements.
Être capable de construire et de maintenir à jour une cartographie des risques de non-conformité.
Savoir appréhender les points de contrôle-clé selon les axes de la conformité.

Animateur

Gaëlle AZRIA | 17 Formations

Domaines d'animation et conception :

Conformité.
Gestion des risques bancaires.
Audit et contrôle interne.
Dispositif de contrôle permanent.
Comptabilité bancaire et audit comptable.

Programme
Public et pré-requis
Dates
Dernières évaluations Évaluations

Programme

INTRODUCTION

Illustrations par quelques scandales qui ont défrayé la chronique.

Les enjeux du risque de non-conformité (réputation, réglementaire, sanctions etc.).

Compréhension de l’évolution des enjeux depuis quelques années.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

DÉFINITIONS ET POSITIONNEMENT DU RISQUE DE NON-CONFORMITÉ

Définition du risque de non-conformité.

Les liens entre éthique, déontologie et non-conformité, l’importance du risque de dé-conduite (« misconduct risk »)

Les interactions avec le dispositif de contrôle interne.

Contexte.

L’influence du Comité de Bâle (les 12 principes en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité).

Arrêté du 3/11/2014.

Pour chacun des thèmes suivants et par rapport au périmètre, les principaux enjeux seront définis :

La Sécurité Financière.
La déontologie des collaborateurs.
La déontologie vis-à-vis des marchés.
Protection de la clientèle et des épargnants.

Positionnement du risque de réputation : risque à part entière ou impact ?

Importance du Conduct Risk.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

GOUVERNANCE ET CONFORMITÉ

Les implications des instances de gouvernance : rôle des dirigeants effectifs et de l’organe de surveillance.

Le « tone from the top » et sa traduction concrète.

La comitologie (3 comités obligatoires selon le paquet Bâle III en fonction de la taille des établissements).

Les enjeux de gouvernance pour les grands groupes internationaux qui doivent prendre en compte des réglementations dans divers environnements juridiques.

Les attentes de l’EBA en matière de gouvernance de la conformité.

Support PowerPoint.

QCU.

Synthèse.

ORGANISATION DU DISPOSITIF EN INTERNE

Le responsable de la conformité.

Rôle et responsabilité (notamment dans le cadre de supervision internationale).

Des procédures spécifiées dans les textes :

Formation-sensibilisation.
Remontée des dysfonctionnements.
Nouvelles activités-produits.
Règles de conservation et d’archivage (en référence aux recommandations de la CNIL concernant l’archivage).

Les différents reportings issues de la Direction de la Conformité.

Les interactions avec les autres acteurs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques (Direction du contrôle permanent, équipes du contrôle périodique, Direction Juridique, Responsable de la fonction de gestion des risques) : exemples d’organisation.

Support PowerPoint.

Exercice en sous-groupe : construction d’organigrammes des fonctions de Conformité :

Exemples de schémas organisationnels selon les établissements (notamment les différents rattachements possibles). La répartition des attributions entre la fonction centrale et les représentants/correspondants de la fonction conformité dans les métiers, filiales etc. mutualisation des moyens, régime de délégation intragroupe (convention de services).
Les profils des équipes.

Exercice en sous-groupe : anticiper les procédures de Conformité que l’on s’attend à trouver.

QCU.

Synthèse.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ ET PLANS DE CONTRÔLE

Mise en œuvre d’une démarche générale de cartographie au sein d’un établissement de crédit (gouvernance du dispositif, qualité des procédures, dispositif d’information et de communication, pilotage notamment).

Application à la cartographie des risques de non-conformité.

« Challenger » la cartogrpahie des risques de non-conformité.

Support PowerPoint.

Exercice d’inventaire et de cotation des risques.

QCU.

Synthèse.

SYNTHÈSE ET CONCLUSION

Synthèse de la journée.

Évaluation de la formation.

Évaluation des connaissances.

Questions/réponses.

Attestation d’acquis de compétences.

Fiches d’évaluation.

Pré-requis

Participants

Collaborateurs et responsables de la direction de la conformité, chargés de conformité.
Contrôleurs permanents et périodiques/auditeurs internes et membres de l’Inspection générale.
RCSI/RCCI.
Collaborateurs en charge de la gestion des risques.
Juristes.

Supports et moyens pédagogiques

Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

Connaissances requises

Connaissance de l’environnement bancaire et financier.

Date

Animée par Gaëlle AZRIA

20/03/2023 - 21/03/2023

Distanciel

Animée par Gaëlle AZRIA

20/03/2023 - 21/03/2023

Paris

Animée par Gaëlle AZRIA

18/09/2023 - 19/09/2023

Distanciel

Animée par Gaëlle AZRIA

18/09/2023 - 19/09/2023

Paris

Contact

Lina SBAI

01 70 61 48 64

l.sbai@afges.com

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