Objectifs
- Connaitre les différents régimes de sanctions et leurs caractéristiques spécifiques.
- Connaître le « sens » des obligations réglementaires applicables en matière de sanctions internationales et mesures restrictives économiques, commerciales et financières notamment concernant le gel des avoirs et les mesures d’embargos.
- Maitriser les risques de non-conformité lés aux sanctions internationales, y compris les risques de contournement.
- Comprendre les enjeux opérationnels notamment à travers des cas pratiques
- Appréhender les attentes des autorités compétentes (ACPR et Direction Générale du Trésor) pour éviter tout risque de sanction disciplinaire qui porterait atteinte à la réputation de l’établissement.
Animateur(s)
Mustapha BOUZIZOUA
Domaines d’animation et conception :
- Conformité.
- LCB FT.
- Lutte anti corruption.
- Risques opérationnels.
Programme
1LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE SANCTIONS
Sanctions internationales :
- Les différentes familles de sanctions et leurs objectifs.
- Les sources des sanctions internationales.
- Les limites du dispositif de sanctions internationales.
Sanctions européennes :
- Le cadre juridique des mesures restrictives économiques : les règlements européens.
- L’adoption de mesures restrictives : les mesures restrictives commerciales, financières et gel des avoirs européen.
- La portée des sanctions : une application directe au sein des états membres.
- Les mesures dérogatoires possibles.
Sanctions françaises :
- Le gel des avoirs : CS UN, UE et MINEFI.
- Les assujettis aux sanctions : exemple du secteur financiers.
- Les enjeux opérationnel et financiers pour les établissements financiers.
- Les mesures dérogatoires en disposition de la réglementation française.
Sanctions américaines :
- Les fondements du droit américain : l’extraterritorialité des sanctions de l’OFAC.
- La portée et les enjeux des sanctions.
2LA GESTION OPÉRATIONNELLE ET LES ENJEUX DES SANCTIONS
La gestion d’un bon dispositif de sanction :
- Le filtrage des mesures de gel :
- Le filtrage des noms.
- Le filtrage des opérations.
- La gestion des mesures commerciales restrictives : les mesures d’embargos.
- Le dispositif de contrôle interne : arrêté du 6 janvier 2021.
Les attentes des autorités comptétentes :
- Les délais de déploiement.
- Règles orthographiques.
- Une approche « best effort pour les mesures d’embargos ».
- Les notifications aux autorités compétentes : DGT et ACPR.
- La gestion des cas de violations.
3EXEMPLES PRATIQUES
Cas de la Russie :
- Mesures restrictives économiques, commerciales et financières.
- Enjeux pour les établissements financiers.
Cas jurisprudentiel de l’ACPR :
- Exemple de la Banque postale.
- Autres sanctions et griefs retenus.
Autre cas pratiques opérationnelles :
- Cas pratique de dossier client exposé à une mesure de gel.
- Cas pratique d’opération exposée à une mesure d’embargo.
- Cas pratique : violation d’une mesure d’embargo par contournement.
4SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en power point : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples ;
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
