Objectifs
- Comprendre le déroulement d’une procédure de contrôle sur place de l’ACPR.
- Adopter une démarche harmonisée au sein de l’établissement vis-à-vis de l’ACPR lors de la mission d’inspection LCB-FT/gel des avoirs au sein de votre établissement.
- Anticiper et bien gérer la phase de la mission de l’ACPR.
- Anticiper et gérer les suites d’une mission de contrôle de l’ACPR.
- Se familiariser avec les bonnes pratiques pendant et après la mission d’inspection de l’ACPR.
- Revue des griefs principalement retenus par la Commission des sanctions de l’ACPR lors des 10 dernières années (application à la LCB-FT et gel des avoirs).
Animateur(s)
Mustapha BOUZIZOUA
- Conformité.
- LCB FT.
- Lutte anti corruption.
- Risques opérationnels.
Programme
1LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE DE L’ACPR
Les pouvoirs de sanctions de l’ACPR.
Les typologies de mesures de polices administratives de l’ACPR.
Données chiffrées appliquées à la LCB-FT et au gel des avoirs.
2LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE L’ACPR : DÉROULEMENT ET BONNES PRATIQUES
Les typologies de contrôle de l’ACPR.
Déroulement d’un contrôle sur place.
Les bonnes pratiques en amont de l’inspection.
Les bonnes pratiques durant la mission de contrôle.
Les bonnes pratiques après la mission de contrôle.
3LES ENJEUX D’UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE L’ACPR
Déroulement de la procédure disciplinaires.
Déclenchement des poursuites disciplinaires.
Instruction du dossier par le rapporteur.
Déroulement de l’audience de la Commission des sanctions.
Décision de la commission des sanctions.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées.
4LES POUVOIR DE SANCTIONS DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L’ACPR
Typologies de sanctions.
Publicité des sanctions.
Le cas des sanctions anonymisées.
5LES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS SUR LA PÉRIODE 2013-2023 APPLIQUÉES À LA LCB-FT ET AU GEL DES AVOIRS
6SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse de la demi-journée.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Administrateurs, dirigeants effectifs et responsables des fonctions clés de contrôle : risques, contrôle permanent, conformité et contrôle périodique.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint : Elle a été adaptée pour être utilisée en distanciel :
- Plus d’exemples.
- Plus d’illustrations.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques, d’exercices sous Excel.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
