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IFRS 16 : révolution feutrée dans le monde du leasing pour les bailleurs

Après une période de négociation d’une dizaine d’années, l’IASB a publié en janvier 2016 la nouvelle norme sur les contrats de location : « IFRS 16 Leases », destinée à remplacer le 1er janvier 2019 l’ancienne IAS 17 de 2003.

Les deux textes stipulent la comptabilisation des contrats de crédit-bail et de location financière selon des modèles économiques connus en consolidation depuis une trentaine d’années, en retraitant l’apparence juridique : coté bailleurs et côté preneurs, les immobilisations louées sont transformées en contrats de prêts et les actifs correspondants sont enregistrés au bilan du preneur. Symétriquement au compte de résultat, les loyers sont séparés en intérêts et amortissements.

La nouvelle norme affine les concepts : les actifs deviennent des « droits d’utilisation », égaux à une « dette de loyers actualisés », majorée de coûts initiaux et éventuellement de coûts de démantèlement.

1. Quels sont les changements pour les preneurs ?

 

Si le périmètre des actifs concernés reste le même, en excluant toujours la prospection minière, les accords de licence sur la production intellectuelle, l’immobilier de placement et les actifs biologiques, un pas est franchi vers les preneurs, qui auront l’obligation d’inscrire à leur bilan la totalité des contrats de location souscrits. En effet, jusqu’à présent, la location simple ou « opérationnelle » -, restait dans un poste de résultat de charges externes.

Ainsi, tous les contrats de location ayant pour effet d’accorder un droit d’usage sur un actif économique et identifié seront à retraiter ; le transfert de propriété pouvant ou non intervenir à la fin de la période de location.
Les contrats de crédit-bail et de location sont donc mis sur le même plan, avec l’oubli de la dizaine de critères de qualification pour les contrats de location-financement (financial lease) qui permettaient d’identifier un transfert au preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à un actif.
Notons toutefois un régime d’exception sur les locations de moins de 12 mois et de faible valeur (inférieur à 5.000 €) qui ne feront pas l’objet de ces retraitements complexes.

La comptabilisation par composants est également préconisée, en séparant lorsque cela est possible en termes d’évaluation, la part « services » (assurance, entretien, réparations…), qui sera à maintenir en charges externes.
Les conséquences voulues d’IFRS 16 sont ainsi d’accroître la transparence financière :

  • en intégrant au bilan ces montants (actif et dette) antérieurement mentionnés au hors-bilan et dans les annexes.
  • en améliorant fortement les indicateurs EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization), puisque les loyers en « charges externes » se trouvent repositionnés à deux autres niveaux, en intérêts et en dotations aux amortissements.
  • en neutralisant les opérations de cession-bail, du point de vue des ratios d’endettement.

Pour aller plus loin sur les impacts en termes de présentation des états financiers des preneurs, nous recommandons la publication étoffée de l’IASB, librement disponible à l’adresse suivante :
http://www.ifrs.org/Current-Projects/IASB-projects/Leases/Documents/IFRS_16_effects_analysis.pdf

2. Des impacts réduits pour les bailleurs.

L’IASB conserve pour les bailleurs les mêmes traitements que précédemment :

  • un financial lease reste un contrat de crédit.
  • et l’operating lease un contrat de location d’une immobilisation.

En normes françaises, le CRBF 2014-07 reste pleinement compatible, car il distingue de la même façon le crédit-bail et les locations simples. Pour mémoire, l’état SURFI CLIENT_CB permet de suivre la réserve latente liée à ces contrats, par un calcul de différence entre les valeurs nettes comptables des immobilisations et le capital restant dû des contrats de financement.

En conséquence, pour les deux types de contrats, les informations économiques à élaborer par les bailleurs et les preneurs seront les suivantes :

  • la « dette de loyer » : somme actualisée des loyers indexés avec la valeur résiduelle.
  • la valeur comptable et les amortissements par composant.
  • les loyers réglés et à échoir, en intégrant des éléments variables, comme la diminution possible des bases immobilisées (tests de dépréciation) ou les modifications des durées de location.

Conclusion

 

IFRS 16 est une norme structurée de façon classique et applicable aux contrats de location ; les quatre domaines « recog­ni­tion, mea­sure­ment, pre­sen­ta­tion and dis­clo­sure » fixent la démarche de mise œuvre, avec en particulier des travaux à prévoir sur :

  • l’évaluation et l’amortissement des « droits d’utilisation ».
  • les calculs et ajustements des « dettes de loyers ».
  • les modalités de transfert des contrats existants.
  • l’actualisation des bases et des durées de location, à prévoir à chaque arrêté.

Une adaptation continue des chiffres initiaux pourrait également être envisagée, selon le type d’actif et les montants en jeu, toujours pour une meilleure lecture des états financiers…

 

 

 

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