Ce webinaire est finalement repoussé à fin 2024 : les informations communiquées par les banques sont incomplètes à ce stade, y compris dans les DEU 2024 des grandes banques françaises. Beaucoup mentionnent que leurs études sont en cours.
L’AFGES organise un webinaire gratuit “Impôt mondial du pilier 2 OCDE : les comptes consolidés au cœur du calcul”.
L’impôt mondial dit Pilier 2 voulu par l’OCDE est à présent applicable au sein de l’UE depuis le 1er janvier 2024. Le taux mondial retenu de 15% doit mettre un terme à la course à la baisse d’impôts à laquelle se livrent certains états pour attirer les entreprises.
Pour la première fois, la comptabilité sociale va laisser place aux comptes consolidés pour le calcul de l’impôt : l’enjeu est clé pour les grandes banques françaises qui doivent se positionner sur ce nouveau terrain de jeu fiscal.
Au programme de ce webinaire d’une heure :
- Lignes directrices de la Directive Européenne 2022/2523 relative à la déclinaison de l’impôt mondial au sein de l’UE.
- Contexte d’application de l’impôt mondial aux banques françaises.
- Les comptes consolidés au cœur du calcul : nature des ajustements requis pour définir le bénéfice fiscal.
- Articulation de la comptabilisation de l’impôt avec l’amendement d’IAS 12 “Impôts sur le résultat”.
- Communication des banques françaises sur le sujet depuis le 1er janvier 2024.
En présence d’Alain GHNASSIA, Formateur et associé à l’Afges et de Hugues BEAUGRAND, Président de l’Afges et responsable du Pôle “Comptabilité et Risques Comptables”.
