Prévention du blanchiment :
le GAFI adapte ses recommandations
L’actualité apporte régulièrement des illustrations sur la réalité du blanchiment : blanchiment de fraude fiscale de certaines personnalités, cercles de jeu mis en cause, même le Vatican a été pointé du doigt par les américains. Il faut dire que l’enjeu est conséquent : entre 2 et 5% du PIB mondial estimé ! TI international souligne également régulièrement les points de faiblesse en matière de lutte contre la corruption (signalement de cas de corruption, suivi de l’indice de corruption, etc.). Suite à la consultation réalisée par le GAFI, celui-ci a renforcé voire développé certains axes par rapport aux 40 recommandations précédentes. Lors de son assemblée du 16 février 2012, il a ainsi adopté les nouveaux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Voici les principaux éléments mis en avant :
Confirmation de l’importance de l’approche par les risques et prise de conscience de la nécessité d’aider les établissements dans cette approche. Cette approche, si elle est largement acceptée par les professions, génère des difficultés de mise en œuvre. Les professions, dont les établissements financiers, sont ainsi demandeurs de plus d’illustrations des situations à risque élevé et donc d’une meilleure assistance dans l’appréciation des risques.
Introduction de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive par l’application systématique de sanctions financières ciblées, lorsqu’elles sont exigées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Amélioration de la connaissance du client par une constante recherche de transparence des personnes morales et des trusts et une meilleure approche du bénéficiaire effectif. Les professionnels ont fait état des difficultés d’identification des bénéficiaires effectifs et du souhait de ne le faire qu’en cas de soupçon en matière de blanchiment. Là encore, les professionnels sollicitent l’aide des organismes publics dans la recherche de ces bénéficiaires. Conscient de ces difficultés, le GAFI propose une démarche par étape qui fera l’objet de précision(s) et adaptée selon les pays. Les coûts évoqués également dans la recherche du bénéficiaire amène le GAFI à rappeler l’intérêt d’une approche par les risques.
Une attention renforcée vis-à-vis des personnes politiquement exposées. Ce renforcement est à mettre en parallèle avec les préoccupations croissantes relatives à la corruption. Dans ce contexte, l’ensemble des personnes politiquement exposées doit être pris en compte, quel que soit leur pays de résidence, en fonction de la perception du risque. Cela suppose des mises à jour des listes des PPE.
Une attention renforcée sur les virements internationaux. Des précisions seront apportées ultérieurement sur ce vaste sujet où les professionnels ont jugé les préconisations du GAFI parfois difficiles à appliquer. La question des chambres de compensation sera alors abordée de manière spécifique.
Un élargissement du périmètre de blanchiment aux infractions fiscales. C’est sans doute un des points le plus sujet à controverse, notamment dans certains pays à fiscalité allégée (cet élément est déjà pris en compte dans la législation française). La difficulté réside dans la détection de telle fraude alors même que les fonds sont généralement d’origine licite. La volonté est alors de qualifier de blanchiment uniquement les cas graves de fraude fiscale. Le GAFI laisse ainsi une latitude aux pays pour apprécier la gravité des faits.
Un renforcement de la supervision des dispositifs de compliance au sein d’un groupe international afin de faciliter la circulation des bonnes pratiques, des directives et plus globalement des informations (sous réserve des règles de confidentialité des données).
Un renforcement de l’efficacité de la coopération internationale entre autorités, associé à un renforcement des pouvoirs des cellules de renseignement financier (TRACFIN en France).
Ces évolutions s’inscrivent dans la continuité de la 3ème directive et renforcent les exigences sur des dispositifs parfois difficiles à mettre en œuvre. L’intérêt sera dans la prise en compte par le GAFI des difficultés remontées par les répondants et dans les réponses pratiques qu’il apportera. En effet dans sa réponse, le GAFI fait référence à des guides et outils qui seront proposés. L’objectif est ainsi d’aider les services de compliance à traiter un sujet dont les conséquences sont connues mais dont les causes, multiples et complexes, perturbent la définition d’un dispositif de contrôle efficace.
