L’Autorité des Normes Comptables a publié en décembre 2020 le nouveau règlement 2020-07, relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023. La migration des fonds existants est possible jusqu’en octobre 2024.
Des changements importants vont mobiliser les équipes comptables et reportings, ainsi que les éditeurs des logiciels intégrés :
- Près de 50% des comptes sont modifiés par rapport au plan actuel dont la moitié ont des impacts significatifs nécessitant des modifications de schémas.
- Les états de synthèse se rationalisent avec :
- Un compte de résultat qui reprendra l’intégralité des charges et produits dont les plus- et moins-values réalisées et latentes, ainsi que tous les frais de transaction.
- Un bilan qui présente des agrégats sur toutes les natures de titres financiers :
- Actions.
- Obligations convertibles.
- Obligations Titres de créances.
- Parts de Fonds.
- Dépôts.
- Instruments financiers à terme.
- Cessions temporaires.
- Prêts.
- Un hors-bilan plus détaillé par de nombreux tableaux en annexe.
- Quelques simplifications :
- Suppression de la trame Maître/nourriciers.
- Suppression de la ventilation de collecte des FCPE.
- Classification des fonds en 3 catégories : OPC FIA Autres.
- Traitement des frais de gestion.
- Un projet global est ainsi être mis en œuvre par les administrateurs :
- Sourcer les montants unitaires suivant la nouvelle classification.
- Refondre les schémas, surtout pour le traitement des frais et plus- et moins-values.
- Organiser la migration.
- Assurer la piste d’audit avec les nouveaux formats de présentation.
- Préparer la communication financière.
- Nouvelle présentation du Compte de résultat des OPC :
