La question de la prise en compte des enjeux climatiques par les acteurs financiers s’invite progressivement dans les débats. Le cadre de contrôle interne se doit d’intégrer ces nouveaux facteurs de risque qui peuvent influer sur le business model.

Le comité de Bâle vient d’émettre un document consultatif quant aux bonnes pratiques sur la gestion des enjeux climatiques[1]. Le thème est d’actualité et, dans la continuité des rapports sur cette thématique[2]. Le comité de Bâle cherche ainsi à cadrer le dispositif de gouvernance sur ce sujet.

Nous reprenons ci-après les principaux éléments de ce document, structuré autour de 18 principes, en les traduisant en préconisations.

1.   Concernant la gouvernance et l’organisation du dispositif

Les établissements se doivent de prendre en compte les impacts potentiels des facteurs de risque liés au climat sur leurs modèles d’affaires individuels et évaluer la matérialité financière de ces risques.

Les banques doivent gérer les risques financiers liés au climat d’une manière proportionnée à la nature, à l’échelle et à la complexité de leurs activités et en fonction de leur appétence au risque.

Les risques liés au climat peuvent avoir des impacts très diversifiés en termes de secteurs et de zones géographiques concernés.

De plus, les enjeux climatiques peuvent influer sur les risques sur des périodes plus longues que 2 à 3 ans, durée généralement liée à la planification des fonds propres.

La banque doit ainsi disposer d’un dispositif permettant de s’installer dans la durée tout en étant flexible et réactif eu égard aux incertitudes futures.

2.   Principes de gouvernance : responsabilité et compétence

Principe 1 : Les banques doivent élaborer et mettre en œuvre un processus structuré permettant de comprendre et d’évaluer l’impact potentiel des facteurs de risque liés au climat sur leurs activités et sur les environnements dans lesquels elles opèrent.

Principe 2 : Le conseil  et la direction générale doivent attribuer clairement les responsabilités liées au climat aux acteurs de la gouvernance et exercer une surveillance efficace des risques financiers liés au climat.

Préconisations

• S’assurer que le conseil et la direction générale ont une compréhension adéquate des risques financiers liés au climat et que la direction générale dispose des compétences et de l’expérience adéquates pour gérer ces risques. Si nécessaire, les banques doivent renforcer le niveau d’expertise du conseil et des dirigeants.

Principe 3 : Les banques doivent adopter des politiques, procédures et contrôles appropriés et les mettre en œuvre au sein de l’organisation, pour assurer une gestion efficace des risques financiers liés au climat.

3.   CADRE DE CONTROLE INTERNE : rôle des lignes de maîtrise

Principe 4 : Les banques doivent intégrer les risques financiers liés au climat dans leurs cadres de contrôle interne à travers les trois lignes de défense afin de garantir un dispositif d’identification, de mesure et d’atténuation solide, complet et efficace des risques financiers liés au climat.

Préconisations

Inclure une définition et une attribution claires des responsabilités liées au climat et des lignes hiérarchiques dans l’ensemble de l’organisation dans le cadre du contrôle interne.

• Préciser le rôle des lignes de maîtrise :
  • La première ligne : évaluations des risques liés au climat lors de l’accueil du client, de la demande de crédit et du crédit. Le personnel doit être suffisamment sensibilisé et disposer d’une compréhension suffisante pour identifier les risques financiers potentiels liés au climat.
  • La deuxième ligne de défense : la fonction de risque doit être responsable de l’évaluation et de la surveillance indépendantes des risques liés au climat, y compris la remise en question de l’évaluation initiale effectuée par le personnel de première ligne.
  • La fonction de conformité doit veiller au respect des règles et des réglementations applicables.
  • La troisième ligne de défense, la fonction d’audit interne, doit procéder à des examens réguliers du cadre et des systèmes de contrôle interne globaux à la lumière des changements de méthodologie, des activités et des risques ainsi que de la qualité des données utilisées.

4.   Un enjeu de capital et de liquidité

Principe 5 : Les banques doivent identifier et quantifier les risques financiers liés au climat et intégrer ceux qui sont jugés importants à des horizons pertinents dans leur évaluation interne de l’adéquation des fonds propres et de liquidité.

Préconisations

• Élaborer des processus permettant d’évaluer l’impact sur la solvabilité des risques financiers liés au climat qui peuvent se manifester au cours de l’horizon de planification des capitaux (ICAAP).
• Evaluer si les risques financiers liés au climat sont susceptibles d’entraîner des sorties nettes de trésorerie ou un épuisement des réserves de liquidités, dans l’hypothèse d’un maintien du statu quo et de conditions de stress.
• Construire des scénarii avec des horizons temporels pertinents afin d’évaluer l’impact éventuel sur l’adéquation de la liquidité (ILAAP).

5.   gestion des risques : un entrant potentiel au sein du RAF[3]

Principe 6 : Les banques doivent identifier, surveiller et gérer tous les risques financiers liés au climat qui pourraient altérer leur situation financière, notamment leurs ressources en capital et en liquidité.

Préconisations

• Intégrer ces enjeux dans le cadre d’appétence au risque (Risk Appetite framework – RAF) et suivi de cette appétence.
• S’assurer, en tant qu’instance de gouvernance, de la prise en compte de ces enjeux, selon leur significativité.
• Evaluer régulièrement les risques financiers liés au climat et fournir des définitions et des seuils clairs (limites) relatifs à ces risques.
• Intégrer les enjeux de concentrations, en particulier celles liées à l’industrie, aux secteurs économiques et aux zones géographiques.
• Elaborer des indicateurs clés de risque appropriés pour une gestion efficace des risques significatifs liés au climat, indicateurs qui s’inscrivent dans le circuit d’information et de communication (dispositif d’escalade).

6.   PILOTAGE ET COMMUNICATION : enjeu d’information et de qualité des données

Principe 7 : Les capacités d’agrégation des données sur les risques et les pratiques internes de communication sur les risques doivent tenir compte des risques financiers liés au climat. Les banques doivent veiller à ce que leurs systèmes internes de reporting soient capables de piloter les risques financiers importants liés au climat et de produire des informations en temps utile pour assurer l’efficacité de la prise de décision du conseil et de la direction générale.

Préconisations

• Disposer de capacités d’agrégation des données sur les risques afin de faciliter l’identification et la déclaration des expositions aux risques, des concentrations et des risques émergents.
• Disposer de systèmes permettant de collecter et d’agréger les données relatives aux risques financiers liés au climat dans l’ensemble du groupe bancaire, dans le cadre de la gouvernance globale des données.
• Trouver une situation intermédiaire lorsque des données fiables ou comparables sur le climat ne sont pas disponibles ; possibilité d’utiliser des approximations et des hypothèses raisonnables comme alternatives dans les rapports internes, afin d’améliorer la qualité des données.
• Impliquer activement les clients et les contreparties et collecter des données supplémentaires afin de mieux comprendre les risques financiers liés au climat.
• Mettre en place des reportings adaptés et périodiques

7.   INFLUENCE DES ENJEUX CLIMATIQUES SUR LA GESTION  DU RISQUE DE Crédit

Principe 8 : Les banques doivent prendre en compte l’impact des facteurs de risque liés au climat sur leurs profils de risque de crédit et veiller à ce que les systèmes et processus de gestion du risque de crédit tiennent compte des risques financiers importants liés au climat.

Préconisations

• Disposer de politiques et de processus de crédit clairement définis pour intégrer ces facteurs de risque dans le processus de gestion du risque de crédit (y compris risque de contrepartie).
• Prendre en compte les risques financiers importants liés au climat dans l’ensemble du cycle de vie du crédit ainsi que dans le processus d’intégration et du suivi continu des profils de risque des clients.
• Surveiller le risque de concentration lié aux enjeux climatiques : identifier, mesurer, évaluer, surveiller, déclarer et gérer ces concentrations (concentration sur certaines zones géographiques ou secteurs en lien avec les facteurs climatiques).

8.   Gestion globale des risques de marché, de liquidité, opérationnels et autres

Principe 9 : Les banques doivent appréhender l’impact des facteurs de risque liés au climat sur les encours liés au risque de marché et s’assurer que les systèmes et processus de gestion du risque de marché prennent en compte les risques financiers importants liés au climat.

Préconisations

• Identifier les facteurs de risque liés au climat qui pourraient influer sur la valeur des instruments financiers des portefeuilles ; évaluer le risque potentiel de pertes et de volatilité accrue des portefeuilles, et établir des processus efficaces de maîtrise de ces risques.
• Elaboration éventuelle de stress scenarii dans le cadre du portefeuille de négociation (notamment pour évaluer les enjeux en termes de liquidité des instruments).
• Evaluation de l’influence des enjeux climatiques sur la valorisation et la liquidité des instruments de couverture.

 Principe 10 : Les banques doivent prendre en compte l’impact des facteurs de risque liés au climat sur leur profil de risque de liquidité et s’assurer que le processus de gestion de ce risque les intègre correctement.

Préconisations

• Évaluer l’impact des risques financiers liés au climat sur les sorties nettes de trésorerie (exemple : augmentation des tirages sur les lignes de crédit, accélération des retraits de dépôts) ou la valeur des actifs constituant les réserves de liquidité.
• Prendre en compte ces impacts, le cas échéant, dans le calcul des coussins de liquidité et dans leur cadre de gestion du risque de liquidité.

Principe 11 : Les banques doivent comprendre l’impact des facteurs de risque liés au climat sur leur risque opérationnel et s’assurer que les systèmes et processus de gestion des risques prennent en compte les risques significatifs liés au climat.

Plus largement, l’ensemble des risques doit être pris en compte comme le risque stratégique et de réputation ainsi que le risque de non-conformité.

Préconisations

• Évaluer l’impact des facteurs de risque liés au climat sur les opérations en général et sur la capacité à continuer à fournir des services essentiels.
• Prendre en compte l’influence des risques liés au climat sur la continuité d’activité et évaluer la pertinence des plans de continuité actuels.
• Anticiper les enjeux stratégiques, réputationnels, de litige et/ou de responsabilité qui pourraient naître de l’évolution du contexte réglementaire et des attentes des parties prenantes.
• Intégrer ces enjeux en amont de la stratégie.

9.   Le rôle des scénarii

Principe 12 : Le cas échéant, les banques doivent recourir à l’analyse de scénarii, réaliser des simulations de crise, pour évaluer la résilience de leurs modèles d’entreprise et de leurs stratégies face à un contexte d’incertitude vis-à-vis de l’impact de ces enjeux.

Ces analyses doivent prendre en compte les risques physiques et de transition en tant que facteurs de risque de crédit, de marché, opérationnel et de liquidité en s’appuyant sur une série d’horizons temporels pertinents.

Préconisations

• Le ou les objectifs de l’analyse des scénarios climatiques, y compris les simulations de crise, doivent être en lien avec les objectifs globaux de la banque en matière de gestion des risques climatiques, tels que définis par les instances de gouvernance (rôle du Conseil et de la direction générale).
• Exemple d’objectifs (en lien avec ce qui a été présenté précédemment) :
• Analyser l’impact du changement climatique et de la transition vers une économie à faible émission de carbone sur la stratégie de la banque et la résilience de son modèle d’entreprise ;
• Identifier les facteurs de risque liés au climat ;
• Mesurer la vulnérabilité de la banque aux enjeux climatiques et estimer les expositions et les pertes potentielles ;
• Evaluer les limites des données et des méthodes de gestion des risques climatiques ;
• Mettre en place un circuit d’information et de communication afin de faciliter le pilotage par la direction de la banque sur l’évolution de la situation. Apporter une visibilité périodique sur la maîtrise de ces enjeux.
• Définir des scénarii adaptés en fonction du business model de la banque, son profil de risque et sa stratégie commerciale.
• Disposer de capacités et d’expertise suffisantes pour mener à bien l’analyse des scénarii climatiques qui doivent être proportionnés à la taille, au modèle économique et à la complexité des opérations.
• Utilisation d’une gamme d’horizons temporels, du court au long terme, afin de cibler différents objectifs de gestion des risques. Les périodes plus longues (niveaux d’incertitude plus élevés), peuvent être utilisées pour évaluer la résilience des stratégies et des modèles d’affaires existants face aux changements structurels de l’économie, du système financier ou de la répartition des risques.

10.  Les enjeux de supervision

Enfin, des principes sont établis concernant le rôle et missions du superviseur vis-à-vis de ces enjeux. Nous les présentons ci-après, sans que ces principes appellent de remarques particulières.

Principe 13 : Les superviseurs doivent déterminer si l’intégration par les banques des risques financiers importants liés au climat dans leurs stratégies commerciales, leur gouvernance d’entreprise et leurs cadres de contrôle interne est solide et complète.

Il s’agit notamment de s’assurer de la correcte prise en compte par les instances exécutives et délibérantes de ces sujets.

Préconisations

• Évaluer l’efficacité de la surveillance des risques financiers liés au climat par le conseil et la direction générale et vérifier que le conseil et la direction générale reçoivent des rapports internes précis et appropriés sur les risques financiers importants liés au climat afin d’exercer cette surveillance.

Principe 14 : Les superviseurs doivent déterminer si les banques sont en mesure d’identifier, de suivre et de gérer de manière adéquate tous les risques risques financiers significatifs liés au climat, dans le cadre de leur évaluation de l’appétit pour le risque et des cadres de gestion des risques.

Principe 15 : Les superviseurs doivent s’assurer que les banques identifient et évaluent de manière exhaustive l’impact des facteurs de risque liés au climat sur leur profil de risque et s’assurer que les risques financiers importants liés au climat sont correctement pris en compte dans leur gestion des risques de crédit, de marché, de liquidité, opérationnels et autres.

 Principe 16 : Lors de l’évaluation de la gestion des risques financiers liés au climat par les banques contrôlées, les autorités de contrôle devraient utiliser des techniques et outils appropriés et des mesures de suivi adéquates en cas d’écart important par rapport aux attentes des autorités de contrôle.

 Principe 17 : Les autorités de contrôle doivent s’assurer qu’elles disposent de ressources et de capacités suffisantes pour évaluer efficacement la gestion des risques financiers liés au climat par les banques contrôlées.

Principe 18 : Les superviseurs doivent envisager d’utiliser eux-mêmes des scénarii de risques liés au climat, y compris les tests de résistance, afin d’identifier les enjeux selon les établissements, d’appréhender les facteurs de risque pertinents, de dimensionner les expositions des portefeuilles, d’identifier les lacunes en matière de données et de vérifier l’adéquation des approches de gestion des risques.

11. Conclusion

Comme le souligne le document du comité de Bâle, les pratiques devraient évoluer rapidement, au fur et à mesure de l’évolution de nos connaissances par rapport aux enjeux climatiques. A ce stade, ce document est consultatif et sera potentiellement amené à évoluer, même si les principes eux-mêmes peuvent difficilement être remis en question compte-tenu de la pertinence du contenu.

Si tout un chacun est bien conscient de ces enjeux pour les générations futures, la mise en œuvre de ces dispositifs vient s’ajouter à une liste déjà bien fournie des exigences de conformité.

Il en va néanmoins de la responsabilité sociétale des établissements de répondre positivement à ces injonctions au service d’une finance plus durable. Ce n’est que le début d’un nouveau sujet pour les établissements …

Annexe : quel dispositif  de maîtrise des risques[4]

La vigilance des établissements est fonction de leur perception des risques environnementaux et du rapport coût-bénéfice.

1.   S’appuyer sur des listes de référence

Dans un premier temps, les établissements ont besoin de références, de listes prédéfinies, de critères pour les aider dans cette approche et limiter l’hétérogénéité actuelle.

A l’instar de la LCB-FT où les listes prolifèrent (Liste des pays tiers non coopératifs, liste des Personnes Politiquement exposées, liste des pays selon indice de corruption publié par ONG TI international etc.), les établissements utilisent des listes et en attendent d’autres pour adapter leur approche par les risques (Liste du Global Coal Exit^[5] – GCE, liste d’exclusion Pétrole & Gaz attendue de la part de l’ONG Urgewald, Évaluation Trucost^[6] etc.). Cela facilitera l’homogénéisation des approches et ainsi la comparabilité.

2.   Mettre en place Une cartographie et une classification adaptées

La cartographie prend en compte ces sujets afin de définir de nouveaux scénarii et de les évaluer ; La classification permettra de dresser un profilage client et investissement et permettra de développer un équivalent de classification des risques ; La classification permettant de définir un profil de risque en croisant un client (émetteur) avec un projet voire une zone géographique et d’en déterminer des règles de prises de décision. La classification est, à l’instar de celle liée à la LCB-FT, en phase avec le business model de l’établissement.

3.   Disposer d’un cadre de contrôle proportionné

Bien évidemment, quel que soit les référentiels externes sur lesquels l’établissement s’appuie, le dispositif doit être contingent à l’activité de l’acteur financier. La cartographie permet un dispositif de contrôle proportionné aux enjeux. Les contrôles facilitent l’identification des écarts par rapport à la Politique dans le cadre des différents investissements-financements-placements réalisés.

Le dispositif de contrôle doit pouvoir s’appuyer sur des compétences adaptées. En matière de LCB-FT, d’anciens policiers ont été recrutés. Va-t-on aller vers des recrutements d’ex-responsable de plateforme pétrolière, des spécialistes des énergies fossiles issues de grandes sociétés liées à l’énergie en complément de ceux qui ont suivi des parcours orientés développement durable ?

4.   Disposer d’Un référentiel pertinent

Là encore, le référentiel joue un rôle-clé, permettant de scorer entreprise et projet selon le niveau de risque. Il servira d’appui pour les contrôles et l’analyse de données afin d’émettre des statistiques qui gagneront en fiabilité. L’enjeu de qualité des données reste encore et toujours un sujet essentiel.

5.   Mettre en œuvre Un dispositif d’alerte et d’escalade

Le dispositif s’appuie sur des scénarii (en lien notamment avec les différentes études publiées notamment par l’ACPR et l’ABE) qui permettent de définir des indicateurs d’alerte. Ces indicateurs s’inviteront progressivement dans le cadre d’appétence et feront l’objet de limites et de seuil de résilience à horizon 2030. Un suivi par exemple des expositions par rapport à la liste GCEL ou la Global Oil and Gas Exit List (GOGEL) à paraître prochainement (à l’instar des indicateurs utilisés dans ce rapport) semble être une première étape pour traduire l’implication de la gouvernance vis-à-vis de ces sujets.

Cela permettra aux instances de gouvernance de s’assurer que le profil de risque reste dans les limites de leur appétence par rapport à ces thématiques.

[1] « Principles for the effective management and supervision of climate related financial risks » Issued for comment by 16 February 2022 – November 2021 – https://www.bis.org/bcbs/publ/d530.pdf

[2] Cf. News AFGES du 10.11.21 « Qu’en est-il des engagements financiers des acteurs financiers ? »

[3] Risk Appetite Framework

[4] Extrait de la News AFGES du 10.11.21 « Qu’en est-il des engagements financiers des acteurs financiers ? »

[5] GCEL : Global Coal Exit List (liste mondiale de la sortie du charbon publiée pour la première fois en 2017 lors du sommet de l’ONU (novembre 2017). Base de données lancée par l’ONG allemande Urgewald sur les sociétés participant à la chaîne de valeur de l’industrie du charbon thermique (plus de 770 sociétés concernées). Prochaine publication le 4 novembre sur site gogel.org.

[6] Trucost : agence de notation extra-financière. Elle note les entreprises en fonction de leurs émissions de CO2. Elle travaille aussi sur leur empreinte « eau ».