Plus que quelques heures pour vous inscrire au webinaire gratuit “2024 : une année historique dans la LCB/FT au niveau européen”, ce mardi 14 mai 2024 à partir de 17h45.
Au programme de ce live d’une heure :
Les dernières évolutions du compromis du 18 janvier 2021
- Rappel des textes du projet de la Commission de juillet 2021 (“nouveau Paquet AML”).
- Points saillants relevés dans le compromis du 18 janvier 2024 relatif à l’AMLR et la 6AMLD.
- Impacts identifiés sur les établissements assujettis.
- Les derniers développements du règlement instituant l’AMLA.
- Calendrier de déploiement du nouveau paquet AML.
Rôle de la nouvelle autorité AMLA et impact sur les procédures contentieuses
- Impacts potentiels sur les futures procédures disciplinaires.
- Rappel du processus de contrôle de l’autorité de supervision ACPR.
- Rappel du processus de traitement des procédures contentieuses par la commission disciplinaire.
- Rappel des bonnes pratiques en cas de contrôle.
Avec la participation de Mustapha BOUZIZOUA, spécialiste des questions réglementaires, Head of compliance – Policy Oversight (financial crimes) et Maître Jean Guillaume de Tocqueville d’Hérouville, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Partner chez Jones Day. Modérateur : Badr Oualadi, président de Montaigne Advisory by Afges.
